Mme Michèle Victory

Après de longs débats en commission et dans cet hémicycle, le groupe Socialistes et apparentés s’est opposé à ce projet de loi de programmation pluriannuelle de la retraite en première lecture, en commission, puis en séance. Nous avons déposé plus d’une centaine d’amendements, par exemple pour supprimer les chaires d’excellence, pour préserver le recrutement national des enseignants-chercheurs ou pour assurer les libertés académiques. Nous avons même présenté un contre-projet pour atteindre enfin le seuil de 1 % du PIB consacré à la recherche publique, afin d’accroître les financements des lab…

Dans le droit fil de nos votes précédents, nous voterons la motion de rejet défendue par nos collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)En effet, contrairement à la communication du Gouvernement, nous ne pensons pas que cette loi apportera les moyens indispensables à la recherche et à l’université. Elle ne permettra pas à la recherche publique d’atteindre 1 % du PIB dans les prochaines années, ce qui serait nécessaire pour accroître le financement des laboratoires, recruter davantage et augmenter les salaires. Elle n’apporte pas non plus de solution satisfaisante aux univer…

Il s’agit d’un amendement de Régis Juanico, auquel il est très attaché. Au-delà des structures du sport, que vous aidez, il faut aussi penser aux familles qui sont en difficulté. L’idée consiste à financer l’expérimentation d’un chèque sport de 100 euros, qui serait distribué à chaque famille pour souscrire une licence sportive pour les enfants. En raison de l’absence de pratique sportive, le premier confinement a fait des dégâts assez importants.Évidemment, si la mesure s’appliquait à 800 000 familles, le coût serait de 800 millions. Comme nous ne sommes pas totalement fous, nous proposons da…

Je ferai vite bien que le sujet soit important, puisqu’ils traitent des jeunes, qui figurent parmi les premières victimes de la crise, et plus particulièrement des 770 000 jeunes qui viennent de terminer leur cursus et souhaitent s’insérer sur le marché du travail.Le premier vise à instaurer une aide de 350 euros par mois pour les anciens étudiants boursiers qui viennent de terminer leur formation initiale et sont à la recherche d’un emploi. Le deuxième vise à instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros pour les étudiants boursiers et jeunes de moins de vingt-cinq ans bénéficiaires d’une a…

Bien sûr, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cet amendement. En juin, j’avais interrogé la ministre du travail sur cette question, lui demandant pourquoi ces travailleurs avaient été exclus des bénéficiaires des annexes VIII et X de l’assurance chômage relatives aux intermittents. Cela fait des mois que la question est posée alors que ces gens vivent un grand désespoir. J’estime que nous avons déjà attendu beaucoup trop longtemps.

Il vise à soutenir les 400 cinémas français qui exercent en régie directe d’une municipalité ou d’une communauté de communes. Les élus de petites et moyennes communes savent à quel point ces cinémas sont importants pour la vie sociale et culturelle au cœur des territoires. Ces cinémas sont soutenus par les collectivités, mais leurs charges fixes sont élevées et la crise les a mis en grande difficulté. Là encore, nous demandons un plan d’urgence pour soutenir ces acteurs de la culture et leur permettre de survivre. Ils ne peuvent pas tous bénéficier des dispositifs d’aide du Centre national du …

Dans le droit fil du précédent, ces amendement portent sur l’enseignement scolaire. L’amendement no 459 propose un investissement massif dans le numérique. À l’heure de ce deuxième confinement, chacun a désormais conscience de l’importance des outils numériques. Nous en avions d’ailleurs convenu lors de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Chacun avait souligné alors l’insuffisance de l’investissement dans ce domaine et la nécessité de consulter les professionnels de l’enseignement scolaire sur leurs besoins.Un investissement massif dans l…

Merci de vos réponses mais je n’avais défendu que l’amendement no 306 sur le FONPEPS.L’amendement no 304 souligne qu’il n’y a aucun fonds prévus pour les chanteurs lyriques dans le budget de la culture, même s’il y en a pour les écoles d’art que j’évoque dans le no 305, par le biais d’ETP. Les chanteurs lyriques sont dans une position assez particulière car ils ne sont pas intermittents du spectacle pour la plupart, et ont beaucoup d’employeurs. Les opéras et les théâtres ne les ont pas traités de la même manière du tout. Ils se retrouvent dans une situation compliquée, il leur est fait un cha…

Dans ce PLFR4 on a beaucoup parlé d’énergie, de transport, de commerce, choses très importantes, mais il convient aussi de ramener dans ce champ la culture, qui est essentielle et contribue fortement à notre économie. J’ai déposé trois amendements sur ce sujet.L’amendement no 306 vise à augmenter le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS – de 5 millions. Le FONPEPS, géré par le ministère de la culture, était à l’origine destiné à développer l’emploi pérenne dans le spectacle. La grosse enveloppe budgétaire annoncée n’a jamais atteint le montant prévu, 90 millions, et …

Cet amendement de Régis Juanico, dont chacun connaît l’engagement dans le monde sportif, vise à porter, de manière temporaire, de 60 % à 80 % le taux de la réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise quand le don est à destination des associations sportives.Le domaine sportif a été durement touché par la crise sanitaire, mais il était déjà fragilisé depuis quelques années par une perte importante de financement, puisqu’il est passé de 12 % du budget total du mécénat en 2015 à seulement 2 % en 2017. La crise sanitaire aggrave encore la situation. Nous pensons important de défendre le mon…

Ces deux amendements poursuivent un but similaire. Le premier concerne Radio France. J’ai bien compris que nous ne partagions pas la même vision des choses, mais Radio France fait un travail remarquable et voit son audience croître. Je ne reviendrai pas sur les arguments que nous avons déjà développés pour vous convaincre.Le deuxième amendement concerne la chaîne Arte France. Je tiens à souligner encore le travail remarquable qu’elle accomplit en choisissant d’accorder une place importante aux auteurs et aux réalisateurs, et en assurant la production et la diffusion de films de qualité. Arte e…

Cet amendement vise à soutenir les cinémas en régie directe à hauteur de 10 millions d’euros. Dans les communes de taille moyenne, dans les endroits où la culture n’est pas toujours facile d’accès, les cinémas sont essentiels, et la crise les a évidemment atteints de plein fouet. Le président du CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée, nous avait répondu à ce sujet qu’il était prêt à aider, éventuellement, ceux qui se trouveraient vraiment en grande difficulté, mais qu’ils pouvaient bénéficier d’autres soutiens.À ce titre, nous pourrions aider les communes, qui soutiennent déjà …

Je voudrais tout de même avoir l’avis de la ministre.

Vous avez répondu à cet amendement d’appel de manière parfaite ! Je veux simplement revenir sur la situation des petits éditeurs, qui mériteraient de bénéficier également de l’aide visant à compenser le prix postal de l’envoi du livre. Quand on commande un ouvrage à l’éditeur Jean-François Jeunet, par exemple, un éditeur spécialisé dans les livres de cinéma, on reçoit son livre emballé avec soin dans un joli papier kraft. Or l’envoi a coûté plus de 50 % du prix du livre. Certes, cet éditeur n’est pas libraire et quelques-uns de ses livres sont aussi vendus sur Amazon et à la Fnac. Mais il est …

Il concerne également les radios. Pourriez-vous nous préciser les modalités de report des crédits prévues par le futur décret ? Le monde des radios associatives est très divers, puisqu’il inclut les radios commerciales et les radios associatives. Ces dernières connaissent actuellement d’importantes difficultés. J’ai été contactée récemment par les responsables de la radio du centre social de ma commune. Ils font un travail remarquable et sont aujourd’hui très inquiets. Les radios réunies au sein du Syndicat des radios indépendantes – SIRTI – occupent une position dominante, mais les autres rad…

Nous reconnaissons évidemment l’effort qui a été fait, mais je tiens à insister également sur le besoin de formation de ces professions. Il est important que ces artistes puissent continuer à innover, et l’on constate, à cet égard, un important manque de moyens – je pense en particulier au théâtre et aux scènes régionales.

Cet amendement déposé à l’initiative de ma collègue Sylvie Tolmont et cosigné par les députés du groupe Socialistes et apparentés demande des moyens supplémentaires afin de prolonger le fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité adopté dans le cadre de la LF3.Je ne reprendrai pas les arguments très convaincants développés par Florence Provendier et par plusieurs autres collègues sur le rôle essentiel des télévisions et des radios locales. Les emplois supprimés du fait de la crise n’ont pas été remplacés et le secteur peine à retrouver une dynamique. L’inquiétude des acteurs…

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros la hausse du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS –, géré par le ministère de la culture. Ce fonds devait, à l’origine, être doté d’une enveloppe budgétaire de 90 millions d’euros qui n’a jamais été atteinte.La crise mettant en péril de nombreuses petites structures et de nombreux emplois, il apparaît nécessaire d’accroître les soutiens aux emplois artistiques, très fragilisés. Il conviendrait notamment de faire évoluer les critères d’accès au FONPEPS et de l’ouvrir notamment aux acteurs de l’art visuel, qui ont …

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de maisons communes art et culture dans les régions. La demande émane de l’UFISC – l’Union fédérale d’intervention des structures culturelles.Dans sa diversité, le champ culturel a besoin d’outils de structuration dans les régions, pour définir des stratégies territoriales, instaurer des espaces de décision, et contribuer à la « coconstruction », comme on dit maintenant, des politiques culturelles.Contrairement aux opérateurs publics ou privés dont nous nous occupons d’habitude, ces structures concernent les travail…

L’année 2020, qui devait être déterminante pour les médias et les industries culturelles, aura finalement été synonyme d’espoirs déçus et de rendez-vous manqués, amplifiés par la crise sanitaire et ses conséquences inquiétantes. Certes, le budget de cette mission traduit un effort vers les secteurs des médias, du livre et des industries culturelles, mais les 4,8 % d’augmentation que prévoit le PLF pour 2021 risquent de ne pas être à la hauteur des enjeux, colossaux.Les enjeux relatifs à la réforme de ce secteur, si réforme il y a, sont lourds et mériteraient un débat au Parlement. Je pense not…

Notre groupe soutient l’amendement de Mme la rapporteure pour avis. Tout ce qui touche à la vie étudiante est important. Il apparaît que les boursiers ne sont pas traités de la même manière dans les différentes écoles relevant du ministère de la culture. Certaines d’entre elles ont pris la décision d’exonérer leurs étudiants de frais d’inscription. Dans d’autres, en revanche, les bourses sont versées avec beaucoup de retard. Il conviendrait d’avoir une vision globale de la situation et de rendre les choses plus homogènes, afin que tous les étudiants bénéficient des mêmes possibilités.

Madame la ministre, nous n’avons pas envie d’être désagréables avec vous, mais vous nous dites qu’il faut lancer une concertation. Voilà dix ans qu’elle a été menée. France urbaine a rendu une étude assez complète. Au terme d’une mission flash, Fabienne Colboc et moi-même avons remis l’an dernier un rapport à votre prédécesseur. Sur cette question, il y avait quatre pistes possibles. On nous avait promis que les choses avanceraient. Certes, ce n’est pas vous qui nous aviez répondu, mais le dossier traîne depuis dix ans. Peut-être faut-il passer par une voie interministérielle, car nous sommes …

Mme Descamps l’a très bien défendu. J’ajoute seulement que nous sommes très attentives à cette question. Ces amendements sont presque d’appel : il faut reparler des écoles d’art et éclaircir leur situation. Si celles-ci ne reçoivent que 18 000 euros en moyenne pour financer leurs unités de recherche, c’est parce nous n’avons toujours pas résolu le problème de leur statut et que nous balançons entre différents systèmes.Si l’on souhaite que la place de la création française soit reconnue dans l’enseignement artistique et culturel, que les établissements d’enseignement puissent se battre contre l…

Je partage complètement le constat qui vient d’être fait. Il ne s’agit pas de dire que nous sommes contre cet outil, mais de comprendre pourquoi il ne fonctionne pas comme nous le souhaiterions. Comme je l’ai souligné en introduction et comme le montrent les données, on manque la cible du dispositif que les élèves les plus en difficulté ont du mal à s’approprier. Pour avoir été prof en lycée professionnel, je sais qu’on n’arrive pas à créer, chez ces jeunes, le désir de se servir du pass culture. S’il faut le maintenir, il faut l’améliorer. En tout état de cause – mais vous l’avez mentionné –,…

Cinémas et musées fermés, théâtres et discothèques fermés, librairies fermées, spectacles et festivals annulés : la liste est tristement longue. Ne nous le cachons pas, le monde de la culture est en grande souffrance. Déjà sonné par la première vague, le voilà au bord de la noyade avec le second confinement et ses arbitrages contestés sur la définition des biens essentiels. Étrange chose que ce pays de l’exception culturelle où l’on a tant de mal à admettre la place essentielle des biens culturels dans le quotidien de nos concitoyens…Pourtant, rappelons-le, les lieux de culture n’ont été sourc…

…qui auraient selon vous été utilisés seulement dans le secteur marchand, ou à mauvais escient.Dans le secteur associatif en particulier, dans le domaine sportif comme dans le domaine culturel, énormément de jeunes ont trouvé leur voie, parce qu’ils avaient été en contact avec des personnes capables de leur faire très bien connaître un secteur donné. Les associations ont profondément regretté la disparition des contrats aidés, qui a plongé beaucoup d’entre elles dans de grandes difficultés.

Je répondrai à Mme la rapporteure spéciale en allant dans le même sens que M. Ruffin. Effectivement, je crois que nous ne sommes pas d’accord du tout concernant les emplois aidés,…

Exactement !

On le sait que vous êtes les meilleurs !

Cet amendement, que nous avions déjà déposé l’année dernière, vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits dédiés à la formation des enseignants. Ces derniers, lorsque nous les interrogeons dans les établissements scolaires, expliquent ne pas être satisfaits de la formation qu’ils reçoivent. Cette formation devrait comporter deux aspects : l’approfondissement des contenus didactiques, qui répondent à des besoins de formation à la demande, ciblés par des équipes ; la réalisation d’aspirations personnelles, car les enseignants doivent pouvoir sortir du seul contenu didactique et explorer …