M. Hervé Saulignac

…puisqu’il est assez probable que les prochaines élections municipales soient décalées d’un an. Ce ne serait pas une fierté pour notre assemblée.Mes chers collègues qui êtes hostiles à la parité, je vous le dis : elle finira de toute façon par triompher. Parce que si vous restez sur des postures du siècle dernier,…

Sans surprise, nous voterons contre ces amendements, afin de ne pas laisser passer l’occasion historique qui nous est donnée de faire progresser la parité dans ce pays. Je rappelle que ce texte a été déposé en octobre 2021, qu’il a été transmis au Sénat en février 2022, et que si nous ne l’adoptions pas conforme, il serait définitivement enterré. Dans ce cas, la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants serait reportée à 2032, voire à 2033,…

Quel rapport ?

Mieux vaut donc ne rien faire ?

Si ce n’est pas du conservatisme !

Mettre plus de femmes, ça restreint la liberté de choix ?

Mettez des femmes !

Nous verrons !

Pour ces raisons, et malgré les critiques que j’ai exposées, le groupe socialiste votera ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Tant pis pour les conditions dans lesquelles nous y parvenons, que nous aurions souhaité meilleures. L’heure est venue de parachever le processus paritaire, d’uniformiser le scrutin municipal sur l’ensemble du territoire national et de franchir un palier supplémentaire en matière d’accession des femmes aux responsabilités électives.

…nous considérons qu’il n’est pas permis de se défausser sur la méthode employée. Aux grincheux, nous saurons expliquer qui a tergiversé (Mme Anna Pic applaudit), de sorte que le texte nous parvienne onze mois seulement avant les prochaines échéances ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous l’aurez compris, pour nous, seul l’objectif compte !

Nous regrettons qu’une réflexion plus large n’ait pas été menée pour tenter de répondre au défi global posé par une mobilisation citoyenne qui s’émousse. Mais quand on se décide enfin à ouvrir la porte en grand à plus de la moitié de la population,…

Certes, nous dénonçons une réforme tardive ; nous déplorons le manque de dialogue qui aurait permis de faire tomber les dernières réticences, à l’image de celles qui s’expriment sur ma droite extrême.

Les femmes de nos villages seraient-elles moins aptes, moins disponibles, moins portées à l’engagement par je ne sais quel blocage ? La vérité, c’est que ces femmes sont déjà depuis longtemps au cœur de la vie locale, et que ce sont des préjugés ou des appréhensions d’un autre temps qui les tiennent à distance des instances démocratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP et Dem.)Enfin, ces textes mettent également fin à la pratique du panachage. Je sais que certains y sont attachés, mais nous en connaissons les limites : le panachage est trop souvent l’occasion de …

Alors, le travail n’est pas fini puisque les communes de moins de 1 000 habitants demeurent en marge du principe constitutionnel de parité. Dans ces communes-là, la part des femmes au sein des conseils municipaux est inférieure de plus de 10 points à celle observée dans les autres communes. Comment peut-on valider une sorte de discrimination territoriale quand on évolue dans le registre républicain de l’égalité ? Comment peut-on défendre l’idée que ce qui est devenu l’évidence dans nos agglomérations serait un chemin de croix en milieu rural ?

Inversement, quand on pense qu’il faut passer par la loi pour bouleverser l’ordre établi et améliorer la place faite aux femmes dans ce monde, alors on appartient à la grande famille des progressistes ; et cela, nous l’assumons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP et Dem.)L’enjeu est bien là : faire progresser une cause majeure que les socialistes ont toujours promue et n’ont jamais cessé de faire avancer depuis plus de vingt-cinq ans, tout simplement parce que la parité en politique a fait la preuve de son efficacité contre les conservatismes de tout poil.

Bref, quand on pense que l’ordre social conditionne le destin des individus et que c’est bien ainsi, alors on appartient à la grande famille des conservateurs. Assumez-le, plutôt que de vous cacher derrière le prétexte d’un calendrier trop serré pour rejeter ce texte.

Alors bien sûr, personne n’est contre la parité ! Nous aurons ainsi droit à la litanie des spécialistes de la nuance : « Je ne suis pas contre la parité, mais pas maintenant, pas comme ça ! » De même, nous ne couperons pas aux éternelles tirades du type : « Les femmes motivées sont assez grandes pour s’engager, elles n’ont pas besoin d’une loi ! » En commission, on nous a même dit que les femmes ont tellement à faire avec leurs enfants et leurs tâches ménagères que trouver des volontaires sera un enfer !

Certains vont bel et bien s’évertuer à contrer cette réforme pour ne pas se fâcher avec quelques élus qui refusent cette « insupportable contrainte » consistant, figurez-vous, à rechercher des femmes pour composer une liste aux élections municipales.

Eh oui, il reste encore des parlementaires qui font montre de réticence, pour ne pas dire d’hostilité, à l’égard de la parité ! (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit.) Certains ont du mal à l’assumer, même si ce n’est pas le cas de l’orateur que nous avons entendu tout à l’heure à la tribune.

…pour débattre du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants et fasse le choix, en quelque sorte, de les prendre de court. Notre ancienne collègue Élodie Jacquier-Laforge, à laquelle je rends hommage et qui a déposé cette proposition de loi en octobre 2021, doit bien se désoler de ces petites manœuvres destinées à pousser son texte dans les orties.En effet, lorsqu’on met autant de temps pour accoucher d’une mesure qui devrait être l’évidence, c’est qu’en réalité, on ne veut pas la voir aboutir.

De nombreux élus municipaux ne comprennent pas que le Parlement ait laissé passer tant de temps…

Pourquoi le Sénat, si prompt à défendre la ruralité, a-t-il gardé ces deux textes sous le coude pendant trois ans ?

Les prochaines élections municipales sont dans toutes les têtes. Alors qu’elles auront lieu dans moins d’un an, nous sommes en train de légiférer pour en modifier les règles dans 70 % des communes de France. Voilà une bien mauvaise manière qui leur est faite !

Exactement !

Je n’abuserai pas de ce temps supplémentaire, monsieur le président. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe HOR.)Pour commencer, permettez-moi de rendre hommage aux agents de l’administration pénitentiaire, dont on a trop peu parlé aujourd’hui et qui font un travail difficile, méconnu et insuffisamment valorisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Je pense aussi au personnel des Spip, dont on a très peu parlé ; ils attendaient un autre débat que celui-ci, un débat qui aurait porté plutôt sur les moyens, qui leur font défaut. (Mêmes mouvements.)Je voudrais aussi, monsie…

Une vraie obsession !

Nous sommes en train de renverser l’idée, qui prévaut depuis plusieurs années, selon laquelle sanctionner ne sert à rien si nous sommes incapables de prévenir la récidive. En l’occurrence, vous faites de la sanction la priorité tandis que l’accompagnement, la réinsertion et la prévention de la récidive pourraient devenir secondaires. C’est très grave ! Notre collègue du groupe Écologiste et social a raison d’insister sur ce point. Nous voterons son amendement avec conviction.

Oui, pourquoi ? C’est une bonne question !

Il y a des principes auxquels nous sommes profondément attachés, notamment la liberté du juge. Par souci d’honnêteté, il faut reconnaître que ce texte ne fait pas de l’incarcération la règle, et nous souhaitons également que l’aménagement de peine ne devienne pas systématique.L’équilibre entre l’incarcération, lorsqu’elle est nécessaire, et l’aménagement de peine, lorsqu’il s’avère plus pertinent, doit rester à la discrétion du juge. Dans la majorité des cas, l’aménagement doit être privilégié, mais cette décision doit toujours être prise en fonction de la situation. C’est précisément pour pré…