M. Hervé Saulignac

…je veux croire que la position que vous avez exprimée à cette tribune n’est pas celle de votre groupe tout entier, car j’ai été particulièrement heurté de vous entendre évoquer ces jeunes qui se seraient « installés dans la pauvreté »…

Monsieur Quatennens, je vous remercie d’avoir souligné l’urgence qu’il y a à agir. Au-delà des réponses structurelles, il y a en effet une situation d’urgence à laquelle nous devons répondre. Sur ce point, votre philosophie n’est pas tout à fait la même que la nôtre, mais je crois que le sujet n’est pas épuisé et que certaines divergences ne sont pas insurmontables – en tout cas, je le souhaite ardemment.Madame Pinel, vous avez rappelé l’avis de recherche lancé pour retrouver le RUA, le revenu universel d’activité, qui, nous avait-on affirmé ici même en janvier 2019, devait tout résoudre. Votr…

…mais y opposez un statu quo présentant un terrible décalage avec la réalité sociale, ce que je regrette.Je dois tout de même vous remercier de l’hommage que vous avez finalement rendu au groupe socialiste, madame la ministre déléguée, car l’ensemble des politiques d’accompagnement des jeunes que vous portez repose sur les missions locales, la garantie jeunes et le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », toutes choses que nous avons créées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Je vais maintenant m’efforcer de répondre aux collègues qui se sont exprimés, en m’excusan…

Le même pourcentage de nos concitoyens considère par ailleurs que ce gouvernement n’en fait pas assez pour la jeunesse et est favorable à ce qu’on ouvre des droits nouveaux à la jeunesse, notamment en lui accordant le RSA dès l’âge de 18 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas le groupe Socialistes et apparentés qui vous dit cela, ce sont les deux tiers des Français…

Pour ce qui est de la garantie jeunes, sans nier l’effort consenti par l’État pour faire vivre ce dispositif que nous avons créé, je rappelle que les jeunes de moins de 25 ans qui se trouvent sans emploi, sans formation et sans études, sont au nombre d’un million.Puisque vous proposez de n’accompagner que 200 000 ou 300 000 jeunes, que vont devenir les autres ? À l’évidence, vous n’avez pas de réponses à leur proposer. Un catalogue de propositions ne fait pas une politique structurelle de nature à répondre aux attentes de la jeunesse. Pour notre part, nous proposons une réponse globale, approu…

Je le répète, « 1 jeune, 1 solution », c’est une formule qui ne fonctionne pas.

Je vous le dis très clairement, « 1 jeune, 1 solution », ça ne marche pas : ce que vous nous proposez, c’est plutôt « dix jeunes, un bout de ficelle » !

…préfecture de mon département, l’Ardèche, j’ai trouvé en tout et pour tout vingt annonces, madame la ministre déléguée, sur lesquelles quatorze proposaient des missions intérimaires ou saisonnières ou des CDD – contrats à durée déterminée.

Je vous invite à relire notre rapport, qui indique très clairement qu’il n’y a pas de perdants dans le dispositif que nous proposons, contrairement à ce que vous avez également affirmé.Vous remettez en cause une dotation en capital non remboursable, estimant que le soutien que pourrait apporter l’État à la jeunesse qui souffre devrait forcément être remboursé par celle-ci. Or l’État est là pour produire des droits qui protègent les plus vulnérables, ce n’est pas une banque ayant vocation à appauvrir ceux qui sont déjà pauvres en les endettant lorsqu’ils sont sur le point d’entrer dans la vie a…

…ce qui n’est absolument pas le cas : nous proposons de la faire fusionner avec le RSA. Il serait d’ailleurs pour le moins étonnant que nous proposions de la supprimer, puisque c’est nous qui l’avons créée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ainsi, vous avez affirmé de façon catégorique que nous souhaitions supprimer la prime d’activité…

Dans les propos des onze orateurs qui se sont exprimés lors de cette longue discussion générale – auxquels il faut ajouter une douzième intervention, celle de Mme la ministre déléguée –, le même diagnostic est revenu à plusieurs reprises et l’on a entendu s’exprimer beaucoup de compassion – un peu trop parfois, sans doute – et beaucoup d’autosatisfaction dans les rangs de la majorité – un peu trop parfois, incontestablement. Malheureusement, la seule réponse qui semble devoir être apportée à l’issue de l’examen de ce texte est celle du statu quo.Madame la ministre déléguée, j’ai écouté très at…

Bon !

C’est peut-être la première fois que, lors d’une séance de questions orales sans débat, j’obtiens une réponse précise. Je m’en réjouis bien entendu.Il ne manque qu’un élément de réponse, comme vous l’avez dit : la date de publication du guide où ces points seront précisés. Au nom des brasseurs indépendants, qui sont dans l’attente et dans l’urgence, je souhaite qu’ils le soient aussi vite que possible.

La France est le troisième pays européen en nombre de brasseries, avec en moyenne une ouverture chaque jour. Les brasseries artisanales sont un signe de la vitalité de nos territoires ; elles représentent des milliers d’emplois, souvent dans des départements ruraux qu’elles contribuent à faire vivre, comme dans mon département de l’Ardèche. Or la réglementation autorisant les brasseurs à vendre sur place leurs productions est assez floue. Certaines préfectures exigent une licence III, quand d’autres les en dispensent, créant ainsi une concurrence déloyale, en particulier lorsque les départemen…

Pas de bleu !

Ce n’est pas ce que vous aviez dit !

Un étudiant sur deux est contraint de travailler pour financer ses études. 38 % d’entre eux ont dû arrêter leur activité durant le confinement, sans parler des jeunes apprentis ou de tous ces jeunes sans emploi et sans formation, que nous n’oublierons pas. Cette réalité d’une jeunesse violemment percutée par la crise appelle un véritable pilier supplémentaire de la protection sociale. Si la formule « 1 jeune 1 solution » est belle, elle ne reflète pas la réalité de vos propositions. Tous les jeunes ne bénéficieront pas d’une aide de 500 euros que vous avez promise dans un tweet, le 5 janvier.N…

Pas tous !

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre compassion que nous partageons tous, mais je ne suis qu’à moitié rassuré : je tiens vraiment à vous alerter sur ce sujet, car si nous ne le traitons pas, il existe un risque important de nous retrouver avec des centres de secours vides. Assimiler le volontariat à du temps de travail est une véritable menace pour les secours publics français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe GDR.)

Nos sapeurs-pompiers volontaires sont au cœur de notre modèle de sécurité civile, qu’une directive européenne de 2003 pourrait remettre en cause. En effet, selon cette directive, il faudrait désormais comptabiliser l’activité des pompiers volontaires comme du temps de travail. La menace est aujourd’hui très sérieuse puisque, selon mes informations, le décret serait sur le point d’être signé.Je veux rappeler ici que la qualité de nos secours tient à la disponibilité de nos pompiers et à la souplesse d’un système qui permet de les mobiliser facilement, parfois pour des missions longues. Assimile…

Cette proposition de loi a suscité tout à la fois colère, émotion, incompréhension et, je dois le dire, bien peu de sérénité, y compris, parfois, de la part de ses défenseurs.Tout au long des débats, le groupe Socialistes et apparentés a tenté en vain de vous ramener à la raison, y compris en vous demandant de retirer ce texte à la suite des événements graves survenus hier soir à Paris. Nous avons inlassablement défendu des libertés publiques malmenées. Nous l’avons fait cependant sans jamais remettre en cause la nécessaire protection due aux forces de l’ordre. Enfin, nous avons rappelé combie…

Je crains que nous ne soyons en train de mélanger deux sujets distincts. La suppression de la part patronale de la surcotisation a pour but de donner des marges de manœuvre supplémentaires aux SDIS afin de financer la revalorisation de la prime de feu. S’agissant des cotisations salariales, nous devrions objectivement nous prononcer en faveur de l’extinction de la surcotisation de 1,8 point – sur les 3,8 % que les cotisations représentent au total –, car elle se justifiait par l’intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions. Or cette intégration a débuté en 1991 et devait s’étaler…

Je vais dire les choses de manière un peu différente : il nous revient de corriger à l’égard des sapeurs-pompiers une injustice, dont je vais, si vous me le permettez, préciser la nature.En réalité, les sapeurs-pompiers professionnels acquittent deux surcotisations, l’une de 2 %, qu’ils ne contestent pas, destinée à financer une bonification d’ancienneté, l’autre de 1,8 %, instaurée en 1991, qui compense l’intégration de la prime de feu dans le calcul de leur retraite – cela fait donc au total 3,8 %. Or cette intégration a été totalement achevée en 2003. Autrement dit, la surcotisation de 1,8 …

Je ne vous ferai pas l’affront de ne pas les présenter ensemble, monsieur le président !Ils tendent tout d’abord à rappeler que s’il est évidemment des circonstances dans lesquelles le port d’armes aurait été précieux, car il aurait pu éviter des drames comme ceux que le rapporteur a rappelés tout à l’heure, la prolifération des armes dans l’espace public n’est, d’une manière générale, jamais une bonne chose. Si on peut l’éviter, il faut donc le faire.Ces amendements posent plus particulièrement la question de la prolifération des armes dans les établissements vendant de l’alcool, car alcool e…

Je n’étais pas parlementaire ! Je profite de l’occasion pour vous le dire en personne.L’amendement de repli no 767 vise à introduire une peine complémentaire de suivi socio-judiciaire, telle qu’elle existe pour les personnes qui bénéficient d’une réduction de peine. Il s’agit d’éviter les sorties sèches, qui ne donnent pas de bons résultats en matière de réinsertion.

Puisqu’il est l’heure de faire ses courses, je signale au ministre de l’intérieur qu’à Privas, en Ardèche, les fonctionnaires travaillent dans des Algeco depuis quinze ans. Pouvez-vous faire quelque chose pour eux ?

…et nous devons nous méfier de l’interprétation que nos concitoyens pourraient faire de cette mesure. L’amendement propose donc de la supprimer.

Avant qu’on me fasse le procès de ne pas vouloir défendre correctement les élus de la République quand ils sont agressés, je tiens à dire en préambule, le plus clairement du monde, que les atteintes aux élus de la République sont absolument intolérables et que nous devons tout faire pour nous en prémunir. Ces atteintes doivent être sanctionnées comme il se doit. Je ferai d’ailleurs observer que les actes commis contre les élus font l’objet de circonstances aggravantes, et c’est très bien ainsi ; l’explication a été donnée par notre collègue Lagarde s’agissant des représentants de l’autorité pu…

Mais ce que vous proposez n’est pas la solution !