M. Hervé Saulignac

Ce type de questionnement prend parfois beaucoup de temps !

Les dysfonctionnements dont je fais état ne sont pas des fantasmes, mais des réalités, notamment dans les EHPAD – les quatorze équivalents temps plein auxquels j’ai fait référence, par exemple, sont bien réels. Les directeurs concernés en viennent à appeler l’ARS à l’aide, sans recevoir de réponse. Vous venez de faire la démonstration que leur ministre de tutelle n’a pas non plus de réponse à leur apporter. J’en suis vraiment désolé pour eux.

Ma question ne vise pas à ouvrir le débat sur l’obligation vaccinale : le groupe Socialistes et apparentés s’est montré très clair sur ce point. Je veux simplement que vous répondiez à deux questions : quelle est la réalité des chiffres concernant les personnels manquants, et quelles réponses pouvez-vous apporter aux personnels qui souffrent et qui voient bien que la continuité du service public n’est plus garantie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Jean-Paul Lecoq et Pierre Dharréville applaudissent également.)

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question porte sur les difficultés que cause au secteur sanitaire et médico-social la gestion des personnels non vaccinés. Leur absence plonge certains établissements dans des situations intenables. C’est notamment le cas dans mon département, l’Ardèche, mais aussi dans bien d’autres. Je ne compte plus les alertes : ici, un foyer de jeunes en situation de handicap est privé d’un tiers de ses éducateurs ; là, un directeur d’EHPAD explique qu’il lui manque quatorze équivalents temps plein (ETP) et que son équipe ne va pas tenir le choc ; là…

Il est dommage que certains voient de la polémique là où il y a débat. La motion de rejet défendue par notre collègue Boris Vallaud visait précisément à pointer une différence fondamentale entre vous et nous.Vous nous dites, madame la ministre, vouloir préserver des activités économiques créatrices d’emplois. Fort bien, mais de quels emplois parlons-nous ? C’était tout l’objet du propos de Boris Vallaud.Vous vous attaquez à un sujet grave, qui focalise des attentes particulièrement fortes. Or ces attentes, nous pouvons d’ores et déjà le dire, seront déçues. Les travailleurs des plateformes aur…

C’est sûr !

Les Français ont peur. Ils ont peur d’un variant delta à propos duquel notre collègue Boris Vallaud vous avait déjà alerté ici fin juin. Or on nous donne désormais quarante-huit heures pour agir. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Certains Français ont peur des vaccins, d’autres ont peur de perdre leur liberté, peur devant les tergiversations d’un Gouvernement qui présente désormais comme une solution efficace un passe sanitaire qu’il jurait pourtant, il y a peu, ne jamais vouloir instaurer.Nous devons dissiper les craintes, réhabiliter la parole scientifique et rétablir le dialogue …

Au nom de mon groupe, je veux à mon tour remercier le rapporteur, Fabien Matras, pour son travail et pour son écoute, sa capacité à nous associer à cette proposition de loi. Dans cet hémicycle, le consensus n’est pas la règle : à l’évidence, le sujet des sapeurs-pompiers constitue une exception, probablement parce qu’eux-mêmes font consensus au sein de la population. Le modèle de sécurité civile qu’ils incarnent rassemble, fédère ; il est reconnu. Par l’unanimité qui semble se dessiner, nous nous montrons à la hauteur de l’attachement que portent les Français à leurs sapeurs-pompiers. Puissent…

Nous avons voté à l’article 31 l’expérimentation d’un numéro unique, mais il serait utile de disposer d’un rapport sur les dispositifs de plateforme commune déjà mis en œuvre par certains départements avant de lancer des expérimentations. Ce rapport ne pourrait qu’éclairer le travail que nous avons à conduire sur le long chemin du numéro unique.

Je voudrais simplement, monsieur le président, rappeler brièvement que la réforme relative à la NPFR sera évidemment assumée financièrement à 50 % par les départements et qu’à ce stade, l’association nationale chargée du contrôle de la NPFR n’est pas en mesure de fournir des chiffres précis sur son incidence financière. L’objet de ce rapport est d’éclairer les financeurs, à savoir les départements mais aussi l’État.

Voir que nos collègues du groupe LR défendent une proposition de loi du sénateur Patrick Kanner devrait suffire à recueillir l’unanimité. Je persiste à penser que l’anonymat pour les témoins est utile. Je sais que la loi ne doit pas être bavarde, mais elle doit être précise. Il est parfois bien nécessaire de rappeler que, si l’anonymat est possible, il est surtout très souhaitable.

Je ne prendrai la parole qu’une fois sur ce sujet compliqué, mais je crois que nous devons tous nous mobiliser pour atteindre – avec méthode et sans précipitation – cet objectif du numéro unique. La question essentielle est bien de savoir qui doit se trouver derrière ce numéro unique, et selon quelle organisation. Nous sommes très attachés à ce que le premier décroché apporte une réponse sanitaire et rien d’autre. Les médecins régulateurs et les assistants de régulation médicale sont absolument essentiels et j’entends leurs craintes.Si je crois que le rapporteur a fait un choix de sagesse en n…

Bien sûr ! Excellent, monsieur le rapporteur !

Bien sûr !

Tout cela est affaire de discussion en bonne intelligence entre le volontaire et son employeur. Nous devrions concentrer nos efforts sur d’autres leviers pour dynamiser le volontariat, qui marque effectivement le pas aujourd’hui dans notre pays. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

Je ne veux pas briser la très belle communion qui nous unit autour de ce texte, mais je ne crois pas à la carotte fiscale pour stimuler le volontariat. Ni les exonérations ou réductions d’impôt, ni le dispositif de mécénat proposé par le rapporteur n’auront d’incidences significatives sur le volontariat. Les leviers sont à rechercher ailleurs.L’amendement du rapporteur ne mange pas de pain – pour parler trivialement – et n’aura pas beaucoup d’impact. Notre collègue Pierre Morel-À-L’Huissier vient de s’engager à suivre attentivement l’application de cette disposition. De mon point de vue, il ne…

J’ajouterai seulement que les établissements scolaires, en particulier les collèges, sont de plus en plus nombreux à ouvrir des sections JSP. Il faut rendre hommage au travail de l’éducation nationale dans ce domaine. La reconnaissance de ce brevet comme un diplôme de niveau 3 serait cohérente avec l’engagement de l’éducation nationale et avec les attentes des JSP, comme des acteurs de la sécurité civile.

En effet, ce n’est pas courant.

Je vais retirer l’amendement n° 335, même si j’ai un petit doute sur l’argumentation du rapporteur. Ces amendements identiques étaient sages : il n’est pas nécessaire de multiplier les visites médicales ; en outre, le médecin du travail conservait la possibilité de convoquer une seconde fois le salarié, pour des raisons bien particulières. Cela dit, puisque chacun s’apprête à retirer son amendement, j’en ferai de même.

Mon propos n’était sans doute pas suffisamment clair. Pour revenir à mon exemple, on peut comprendre qu’il n’y ait pas lieu, pour un SDIS, de s’adjoindre les services d’une sage-femme à temps complet, car l’activité n’est pas suffisante. Par conséquent, il devra faire appel au volontariat ; or, compte tenu de la rémunération proposée, un professionnel de santé qui exerce le métier de sage-femme, s’il n’est pas totalement dévoué à la cause, n’a aucun intérêt à s’engager comme volontaire.Les dispositions en vigueur ne sont pas satisfaisantes et mettent en danger certaines femmes. Il faut donc ap…

Je voudrais faire un point sur le volontariat des professionnels de santé.Chacun sait qu’un grand nombre de maternités ont fermé, même récemment ; c’est le cas dans mon département, à Privas, pourtant ville préfecture, où la maternité a été fermée. Il faut donc parcourir 40 kilomètres pour accoucher ; par mauvais temps, c’est parfois plus d’une heure de route. On commence à voir des bébés naître dans des véhicules de secours et d’assistance aux victimes, et le phénomène ne s’atténuera pas.Il est donc extrêmement important que les sapeurs-pompiers aient à leurs côtés des personnes dotées de com…

L’amendement présenté par le Gouvernement est plus sage que ce qui était prévu initialement. Chacun sait ici que, dans les commissions d’attribution des organismes et des bailleurs sociaux, les tensions sont parfois extrêmement fortes, et rien ne serait pire que de laisser penser qu’il pourrait y avoir des passe-droits.Or l’amendement tel qu’il a été présenté ouvre aux commissions d’attribution la possibilité de tenir compte du statut de sapeur-pompier volontaire, sans que cela ne constitue nécessairement un passe-droit grâce auquel le demandeur devancerait les publics prioritaires.C’est la ra…

Le seuil d’âge pour une nomination à l’honorariat est fixé à 55 ans. Il est parfois particulièrement injuste de le refuser à un sapeur-pompier au motif qu’il n’aurait pas atteint cet âge, d’autant que certains n’ont pas démérité dans leur carrière, tant s’en faut. Aux termes de l’amendement, l’honorariat des sapeurs-pompiers volontaires peut être accordé sans considération de la limite d’âge. Nous faisons confiance, bien entendu, à ceux qui l’accordent pour faire preuve de clairvoyance quant aux qualités justifiant cette distinction.

Nous voterons bien entendu également ces amendements. Je partage la remarque de notre collègue Viala, même si notre vote unanime viendra peut-être réparer cet oubli.Je veux simplement souligner le fait que cet amendement ouvre au Premier ministre la possibilité d’attribuer le bénéfice de cette mention à d’autres catégories de personnes dans des circonstances exceptionnelles. Je pense à certaines catégories qui ne sont pas mentionnées dans cet amendement, notamment à des enseignants qui ont pu perdre la vie dans le cadre d’un acte terroriste.Je souhaiterais que grâce à cet amendement et à cet a…

…et que vous donnerez suite à l’engagement que vous venez de prendre. Par avance, soyez certains que nombre de sapeurs-pompiers exerçant en milieu rural vous en seront très reconnaissants.

Votre réponse est assez satisfaisante, monsieur le ministre. Simplement, vous comprendrez que si cet amendement est présenté dans l’hémicycle même s’il ne relève pas du domaine législatif, c’est précisément parce que le cadre réglementaire n’a jamais évolué, alors même que cette demande a été formulée par d’autres avant moi. Je pars du principe que votre parole vaut plus que celle de vos prédécesseurs…

J’ai parfaitement conscience du fait qu’il ne concerne pas tous les territoires, mais nous démontrerions, en l’adoptant, notre capacité à nous adapter à certaines réalités rurales. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la nécessité de nous montrer pragmatiques. Cet amendement est précisément, je le crois, marqué du sceau du pragmatisme.Quel est son objet ? Nous partons du constat qu’il existe, en milieu rural, de petites casernes, difficiles à armer, qui ne comptent plus autant de volontaires qu’il y a quelques années, mais dont la fermeture est très délicate et complexe à mettre en œuvre : …

Il vise à remplacer la référence aux « dispositifs communaux et départementaux » par une référence aux « services locaux, départementaux ou territoriaux ». Tous doivent désormais être intégrés à la mission consistant à assurer l’aide médicale urgente.

Cet amendement vise à étendre aux services d’incendie et de secours et à leurs services de santé et de secours médical les dispositions du code de la santé publique en matière de coopération entre professionnels de santé, dispositions qui sont actuellement applicables au service de santé des armées.

Je me permets juste d’ajouter à la proposition de M. Breton un élément qui n’est pas un détail, puisqu’il s’agit d’autoriser la délivrance des médicaments en question à titre gratuit.