M. Hervé Saulignac

Le rapporteur a évoqué des amendements visant à instaurer un droit de veto, avec des variantes. Le droit de veto a été introduit lors de l’examen du texte au Sénat, à la faveur d’un amendement du groupe LR. Je tiens à dire que le groupe Socialistes et apparentés est absolument défavorable à toute forme de veto, parce que nous pensons que le développement de l’éolien est effectivement nécessaire.Néanmoins, nous pensons aussi que la situation évolue de telle manière qu’il ne sera bientôt plus possible d’installer des éoliennes dans ce pays, si j’en juge par la montée particulièrement forte des r…

J’ouvre mon propos par cette annonce, chers collègues de la majorité, afin de vous rendre plus sensible à l’objet de l’amendement.L’enjeu est de ne pas compromettre le nécessaire développement de l’éolien tout en empêchant l’installation de machines dans des espaces naturels parfois extrêmement sensibles, opérations que rejettent ceux qui vivent dans ces territoires.L’amendement vise à permettre à une commune de s’opposer à un projet éolien, mais dans un cadre qui l’empêche de le faire à la légère ; si le maire s’opposait au projet parce que les aérogénérateurs devaient être installés devant s…

Il porte sur le développement de l’éolien et il tend à faire un peu de « en même temps ».

À ce stade, il serait souhaitable que nous ayons quelques précisions. Votre réponse, madame la ministre, n’est qu’en partie satisfaisante. J’ai cru comprendre que le produit de la taxe pourrait être affecté à d’autres opérations, notamment pour combattre le ruissellement. En revanche, il ne pourrait pas servir à la lutte contre l’érosion des sols.Pour ma part, je pense que ces amendements introduisent une souplesse limitée, mesurée, mais tout à fait utile. Si l’on étend l’affectation de cette taxe à des opérations qui concourent à l’évidence à ses finalités, cette extension devrait logiquement…

Je n’abuserai pas du temps de parole de mon groupe : inutile donc de faire claquer vos pupitres, chers collègues !Avant que l’on ne me fasse le procès d’être un député du groupe Socialistes et apparentés, je rappelle que je n’étais pas député lors de la précédente législature, ce qui ne me donne certes pas toute liberté, mais une certaine liberté de parole tout de même.Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre, et je n’ai aucun doute sur votre sincérité. Je reconnais également la force de certains de vos arguments. Toutefois, force est de constater que ni votre sincérité, ni vos ar…

J’entends les arguments qui sont opposés à cet amendement, mais il me semble qu’ils n’y répondent pas directement : il ne s’agit nullement de remettre en cause le chef de filat régional. Simplement, il me semble que si l’on omettait – peut-être volontairement – de mentionner la compétence des départements en matière de protection des ENS dans le texte qui nous occupe aujourd’hui, on introduirait un doute : cela irait beaucoup mieux en le disant.

Il vise à confirmer – je crois que c’est nécessaire – le rôle des départements dans la préservation et la valorisation des espaces naturels sensibles (ENS). Depuis de nombreuses années, les départements ont largement fait leurs preuves en la matière. Il ne s’agit nullement, bien entendu, de remettre en cause le rôle de chef de file des régions, mais de rappeler que les ENS doivent faire l’objet de politiques de proximité – chacun, je le crois, s’accordera sur ce point –, dans lesquelles les départements ont toute leur place.

Je vais retirer mes amendements. Celui qui est présenté par Mme Braun-Pivet constitue une avancée satisfaisante, même si je m’interroge sur la façon dont on contrôlera la signature des pétitionnaires une fois par trimestre. Je ne suis pas sûr de la faisabilité et du caractère réaliste de l’amendement, mais passons.

Les citoyens ont un droit de pétition devant les collectivités, avec des effets très modestes, puisqu’il s’agit d’obtenir la tenue d’un débat au sein de l’assemblée délibérante concernée. Or ce droit de pétition est limité à une seule signature par an. Cette limitation nous paraît particulièrement excessive ; elle est peut-être même le signe d’une défiance à l’égard de l’implication des citoyens dans la vie publique. L’amendement no 461 propose donc de supprimer le deuxième alinéa de l’article L. 1112-16 du code général des collectivités territoriales, qui limite drastiquement le droit de péti…

D’un repli sur soi !

Oui, mais pas en Auvergne-Rhône-Alpes !

…j’observe que, s’agissant du tourisme, elle a rendu possible une telle souplesse, qui doit selon moi être préservée.

Désolé, chers collègues, mais je ne connais personne qui dit aller en vacances en Auvergne-Rhône-Alpes ! Ça n’existe pas ! En revanche, certains vont en vacances en Bourgogne ou en Bretagne.Et puis il existe encore d’autres configurations – la ministre en a parlé : il y a de grandes régions touristiques, comme PACA – Provence-Alpes-Côte d’Azur –, à l’intérieur desquelles on trouve ce que l’on pourrait appeler des infradestinations, par exemple, Nice, qui sont aussi de grands pôles touristiques.Il faut donc obligatoirement garder de la souplesse en la matière. Et si la loi NOTRE est coupable de…

…cependant, à l’intérieur de la région, on trouve de grandes destinations touristiques telles que les Savoies ou le massif alpin en général.

Ce projet de loi porte sur la différenciation ; or s’il y a un sujet pour lequel la différenciation s’impose, c’est bien la stratégie touristique. En effet, il y a dans notre pays des régions qui sont de grandes destinations touristiques, par exemple la Bretagne, tandis que d’autres ne le sont – en tant que telles – absolument pas. Par exemple, Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas une destination touristique ;…

Puisqu’il faut simplifier, nous vous proposons de supprimer une source qui nous paraît inutile de complexité. Il s’agit encore de la répartition des sièges des conseillers communautaires entre les communes. La règle qui prévaut repose donc sur le principe de la recherche d’un accord local selon des critères complexes et assez précis. Dès lors que ces critères ne permettent souvent aucune alternative de répartition, ils engendrent des situations de blocage et les préfets demandent alors aux communes de bien vouloir délibérer pour confirmer qu’elles renoncent à un accord local.L’objet de cet ame…

J’ai le sentiment que nos collègues voudraient régler par la loi des problèmes essentiellement politiques : certaines intercommunalités font des choix stratégiques de développement économique qui ne permettent pas d’agir dans le sens que vous souhaitez.Je vis dans une des plus petites communautés d’agglomération de France, qui compte plus de quarante communes et à peine 40 000 habitants, et qui a choisi d’accompagner autant que faire se peut les communes qui souhaitent conserver des activités économiques pour leur permettre de se développer. C’est tout à fait faisable ! L’agglomération voisine…

Quel rapport ?

C’est le cas !

Nous aimons les bibliothèques publiques et ceux qui y travaillent. Elles constituent le premier réseau culturel de France. Ce sont des équipements de proximité par excellence, ouverts à tous, dont la fonction sociale va souvent bien au-delà du simple accès au livre, surtout dans les zones rurales telles que mon département, l’Ardèche, qui ne compte pas moins de 220 bibliothèques maillant le territoire. Ces bibliothèques, si modestes qu’elles puissent être, permettent à leurs usagers d’être accueillis, écoutés, guidés, encadrés et, d’une certaine manière, soignés. Elles sont le lieu où l’on fai…

C’est le moins que l’on puisse dire !

Évidemment !

Dans le champ de la santé, s’il est louable de vouloir mobiliser des financements croisés, comment ne pas craindre que les subsides des collectivités soient l’objet d’interminables débats avec un État impécunieux ? C’est d’abord à l’État d’investir dans les établissements de santé ; jamais la participation d’une collectivité ne doit être une condition de réalisation d’un projet.Nous regretterons également que ce texte ne prenne pas la mesure des conflits que suscite un développement de l’éolien parfois anarchique, ne laissant que peu de place aux populations locales et devant lequel les maires…

Les départements excellent dans le domaine routier : ils disposent de l’ingénierie et des équipes techniques, et ils ont déjà intégré une partie du réseau routier national en 2004. L’évidente simplification aurait été de reconnaître les départements comme les seules collectivités bénéficiaires de ce transfert et de muscler les régions dans d’autres champs de compétence, tels que l’apprentissage ou l’emploi. Sur ce plan, les régions devront se contenter d’une instance de coordination avec Pôle emploi, instance qui se limitera à émettre de simples recommandations.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Force est de constater que la démocratie s’essouffle : les maires croulent sous le poids des contraintes de toute nature ; les départements se font dépouiller de leurs compétences et de leurs capacités à agir, un peu comme on effeuille la marguerite ; les régions constituent une nouvelle forme de centralisme territorial et peinent à trouver grâce aux yeux de nos concitoyens. La décentralisation a marqué le pas ; elle évolue par petites touches, au fil de l’eau, dans une forme d’improvisation. Alors oui, clarifier, simplifier, établir qui fait quoi est une nécess…

Il est tout à fait permis d’être un jacobin décentralisateur, c’est-à-dire favorable à un État fort aux côtés de collectivités solidement armées pour régler le quotidien. Il ne s’agit pas de démanteler l’État. Il s’agit de donner plus de liberté et de prérogatives à un pouvoir local reconnu et rarement contesté, parce que souvent efficient. La décentralisation, c’est le ciment dont la nation a plus que jamais besoin pour consolider son unité menacée. C’est ce qui a permis à notre démocratie de trouver un nouveau souffle après que la Constitution de 1958 eut accru la concentration du pouvoir.

Le groupe Socialistes et apparentés croit à peu près tout le contraire ; nous sommes convaincus que ce qui relève de manière évidente de la démocratie locale doit aller vers le local. Cette démocratie de proximité est précieuse ; c’est par elle que tient l’unité nationale. Elle a eu l’occasion d’en faire la preuve éclatante au plus dur de la crise sanitaire et sociale que nous avons traversée et que nous traversons encore. Pour garantir l’unité nationale, il faut, bien sûr, un État fort et respecté, qui exerce ses prérogatives, qui garantisse le respect des grands principes que sont la liberté…

Le Président de la République s’y était engagé : à l’issue du grand débat national, il annonçait, le 25 avril 2019, un « nouvel acte de notre République » et promettait, je le cite : « une nouvelle démocratie, une nouvelle organisation et une nouvelle administration ». La loi 3D était ainsi mise sur orbite. Pourtant, les gilets jaunes, le tour de France des élus locaux et la mobilisation des associations d’élus n’auront pas suffi pour convaincre le Président de passer de la parole aux actes puisque, chacun en conviendra, ce texte – dont je ne nie pas les avancées – ne constitue en rien un chan…

Nous allons passer environ quarante heures ensemble, aussi aurons-nous l’occasion de débattre assez largement des dispositions contenues dans ce texte. Le groupe Socialistes et apparentés aura ainsi l’occasion de commenter les insuffisances de ce texte et d’exprimer des regrets à propos de sujets dont certains ont été évoqués par Mathilde Panot.Dès lors qu’une motion de rejet nous est soumise se pose la question de savoir si ce texte porte de graves menaces pour notre pacte républicain, pour notre équilibre institutionnel. À l’évidence, l’honnêteté nous commande de répondre par la négative.Ens…

Énorme !