Mme Annick Girardin

Comme je l’ai dit aux professionnels, ces nouvelles conditions sont nulles et non avenues. Elles n’ont pas à être mises en application. Je resterai inflexible là-dessus ; il faut les dénoncer, et nous le faisons régulièrement, Clément Beaune et moi. Comme vous le savez, l’accord prévoit des mesures de rétorsion, et nous sommes prêts à les utiliser. L’Europe, la France ont des moyens à leur disposition. En ce qui concerne Jersey, il s’agit, par exemple, du transport d’électricité par câble sous-marin. Je regretterais de devoir en arriver là, mais nous le ferons s’il faut le faire. Régulièrement…

Pour avoir été souvent aux côtés des pêcheurs, y compris avec vous, je sais combien les professionnels de la Manche, mais aussi ceux de l’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor, sont dépendants des eaux de Jersey. Les pêcheurs de Grandville ne sont qu’à deux heures de leur lieu de pêche. On comprend pourquoi nous avons entretenu, pendant plus de 150 ans, de très bonnes relations avec Jersey.Comme vous, au soir du 30 avril, j’étais révoltée – oui, révoltée, c’est le mot – d’apprendre que ces quarante et une licences définitives étaient accompagnées de critères spécifiques, comme le nombre de jour…

Vous avez raison, on a parlé beaucoup ici, dans le cas du Brexit, de la pêche, mais d’autres annonces ont souvent défrayé la chronique, notamment celle de la création de dix ports francs par les Britanniques. Le souhait du chef du gouvernement britannique de faire un Singapour sur la Tamise n’est pas connu dans le détail à ce jour. Nous le savons, la question du port franc vu à l’anglaise ou par d’autres États peut être différente. Olivier Dussopt, Agnès Pannier-Runacher, Jean-Baptiste Djebbari et moi-même avons proposé au Premier ministre qu’il crée une mission sur les zones économiques spéci…

Monsieur le député, en l’absence du ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, je répondrai à votre question en trois points.Premièrement, Emmanuel Macron a été le premier Président de la République à prendre sa part de responsabilité dans la pollution des terres et des mers au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. En tant que ministre des outre-mer, j’ai moi-même reconnu devant la commission d’enquête que vous présidiez que la responsabilité de l’État était reconnue, certaine et engagée.Deuxièmement, ce gouvernement a conduit en 2017 la plus ambitieuse réforme des aides économiques des …

Vous avez raison, l’accord sur la pêche signé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni répond aux exigences que nous avions définies en matière d’accès aux eaux territoriales britanniques, de quotas de pêche et de gouvernance. Le Président de la République et le Gouvernement, tout comme vous, se sont fortement mobilisés sur ce dossier. Avec le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, nous avons constamment veillé à ce que nos intérêts soient défendus. Les pêcheurs et l’ensemble des acteurs de la filière nous ont fait part, lors de nos déplacements sur le terrain, de…

Je vous remercie de votre question, monsieur Le Gac. Je l’ai annoncé dès ma nomination à la tête de ce nouveau ministère voulu par le Président de la République et le Premier ministre, mon objectif est de faire de la France une grande puissance maritime, ce qui passe par la rénovation du pavillon français. Vous l’avez compris, tel est précisément l’objectif du Fontenoy du maritime, lancé le 9 novembre dernier, en référence à la place où était installé le ministère de la marine marchande.Cet exercice sera mené en concertation avec l’ensemble de l’écosystème : non seulement les armateurs – dont …

…mais également la Méditerranée : mon objectif est bien de répondre à l’ensemble des transporteurs de passagers.Mardi dernier donc, le Premier ministre a annoncé dans l’hémicycle plusieurs compléments aux mesures d’urgence que sont l’activité partielle ou les prêts garantis par l’État – PGE. Il m’a ensuite demandé de réunir l’ensemble des transporteurs, ce que j’ai fait conjointement avec les cabinets d’Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, de Jean-Baptiste Lemoyne, chargé du tourisme, et de Jean-Baptiste Djebbari, qui s’occupe des ports – vous pouvez ainsi const…

Vous m’interrogez sur la situation des compagnies de ferries transmanche, que nous avons déjà évoquée dans l’hémicycle mardi dernier à l’appel des élus de Bretagne. Vous aviez alors rappelé que la Normandie était également concernée. La Bretagne et la Normandie, donc…

Tout d’abord, je vous félicite d’être aujourd’hui installée dans vos nouvelles fonctions.Vous l’avez dit, nous vivons un moment d’incertitudes face à la crise de la covid-19 et au Brexit dans les régions dont vous avez parlé – la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France. Il est important que nous soyons présents aux côtés des opérateurs tels que Brittany Ferries ou DFDS ; nous l’avons été, à trois périodes différentes. Le Premier ministre a réaffirmé l’engagement de tout le Gouvernement et a rappelé les décisions qui ont été prises en urgence – vous les avez également citées, je n’y revie…

D’ailleurs, vous l’êtes tous.L’an dernier, lors des assises de l’économie de la mer, le Président de la République avait souhaité la création de ce ministère. Le Premier ministre l’a annoncée, réaffirmant une stratégie claire et, surtout, un portage politique unifié. Un décret qui sera publié dans quelques jours définira cette stratégie dans tous les domaines importants : l’environnement, la pêche, le transport maritime, la formation, les énergies renouvelables, la recherche.Tous les ministres seront associés à la réalisation de cette mission, selon la méthode de coconstruction qui a toujours …

…pour la plus grande satisfaction de tous : les 400 000 Français qui travaillent dans ce domaine ou dans des activités qui y sont liées ; les 975 communes du littoral, qu’elles soient situées dans les territoires d’outre-mer ou dans l’hexagone ; les associations et les usagers de ce secteur.Je suis très fière de créer ce ministère à la demande du Premier ministre et du Président de la République. La mer fait partie de mon ADN : je suis une Malouine qui a toujours vécu outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, pays de marins ; en tant que parlementaire, j’ai souvent été ici, avec d’autres comme vo…

Oui, madame la députée, après une absence de trente ans, le ministère de la mer existe de nouveau,…

La Guyane et Mayotte ont en commun d’être toujours classées en zone orange et sous état d’urgence sanitaire, mais leur situation n’est pas identique.Les choses vont mieux à Mayotte : depuis le 2 juin, il n’y a eu aucun nouveau placement en réanimation pour détresse respiratoire et seules quatre personnes sont actuellement hospitalisées en réanimation. On dénombre environ vingt nouveaux cas par jour, contre quatre-vingts au moment du pic de l’épidémie. De plus, un premier critère sur les quatre qui déterminent le classement par couleur d’un territoire – M. le ministre de la santé pourrait en pa…

En effet, au-delà des mesures d’urgence prises pour faire face à la crise, nous construisons pas à pas la relance que vous appelez de vos vœux. La mobilisation doit se faire au niveau européen comme au niveau national et reposer sur des outils existants et d’autres nouveaux.Comment traçons-nous cette trajectoire 5.0 pour un monde plus juste et plus équitable, trajectoire que vous demandez et que nous avons élaborée en lien avec tous les territoires ultramarins ? Nous agissons tout d’abord dans le cadre du budget pour 2020, plus précisément de la ligne budgétaire unique : j’ai demandé à la dire…

Mais non ! Vous n’avez pas tout compris !

Je dirai deux choses.D’abord, depuis le début de la crise, les hauts-commissaires travaillent avec les gouvernements des collectivités du Pacifique, ainsi qu’avec les différentes instances compétentes. J’estime nécessaire de le rappeler, d’autant que, jusqu’à présent, cela a bien fonctionné.Ensuite, s’agissant de votre remarque selon laquelle les parlementaires n’auraient pas été associés à la rédaction du texte, je ne veux pas laisser penser que nous n’aurions pas eu de contacts réguliers avec eux. En l’espèce, si nous ne l’avons pas fait, c’est parce que nous reprenons exactement les mêmes d…

Il convient de rappeler que, depuis le début de la crise et de la gestion de la pandémie, le travail accompli en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, de concert entre les hauts-commissaires et les gouvernements, a permis d’adapter les mesures prises au niveau national, dans le respect des compétences de chacun.En l’espèce, l’article 3 prévoit une articulation entre la réglementation des libertés publiques, qui relève de la compétence de l’État, et celle de la santé, qui revient au pays. Ainsi, que ce soit en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie, les hauts-commissaires, après avis des autorités sa…

Si !

Cet amendement, dont j’ai parlé il y a quelques minutes, vise à prolonger l’état d’urgence au-delà du 10 juillet à Mayotte et en Guyane, où le virus circule encore. Il pourra y être mis fin par décret dès que la situation redeviendra normale ; à ce moment-là, l’article 1er du projet de loi s’y appliquera.

Monsieur Letchimy, ce que nous vous demandons, c’est de nous donner une possibilité d’agir selon des modalités qui seront bien évidemment précisées par un décret d’application. Seule la loi peut imposer cette obligation de test, qui ne s’appliquera qu’en tant que de besoin, par la voie réglementaire : il reviendra au décret de préciser dans quels cas, selon quelles modalités et pour quels territoires. C’est la raison pour laquelle le texte ne vise nommément ni Mayotte ni la Guyane mais parle de territoires où le virus circule ; à ce titre il peut valoir pour d’autres territoires, même si nous …

Tout à fait !

…mais c’est pour protéger les territoires ultramarins. Tel est le choix du Gouvernement, mais il l’a fait à la demande unanime de l’ensemble des élus des territoires ultramarins ! Certes la situation de la Guyane et de Mayotte nous oblige, un, nous l’avons vu, à maintenir l’état d’urgence dans ces territoires, et deux, à imposer un test et une quatorzaine à l’arrivée dans ces territoires comme à l’arrivée dans l’Hexagone pour les vols en provenance de ces territoires. Cette logique est de bon sens puisque le virus continue d’y circuler. Nous espérons tous que, d’ici le 10 juillet ou un peu plu…

Le Président a annoncé qu’à partir du 1er juillet, les liaisons aériennes avec les pays extérieurs à l’Union européenne pourront reprendre. Il s’agit de savoir dans quelles conditions. Pour ma part, je continuerai à défendre l’obligation de test pour les vols en provenance des États-Unis ou du Canada et à l’arrivée aux Antilles, ou en provenance de Maurice et à l’arrivée de La Réunion – d’autant que Maurice entretient des relations soutenues avec l’Afrique du Sud, dont on connaît la situation épidémique. C’est la position que je défendrai lors des prochaines réunions interministérielles, qu’il…

Permettez-moi d’abord de m’excuser pour le léger retard avec lequel je suis arrivée. Je vais m’efforcer de répondre à toutes vos questions, en rappelant que l’amendement et le sous-amendement ont pour objectif de prendre en compte la situation des territoires ultramarins.Depuis le début de la crise sanitaire, le cadre national s’est appliqué, bien sûr, dans les territoires ultramarins, mais nous avons tenu à ce que toute décision soit adaptée à chacun de ces territoires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on parle bien des territoires ultramarins au pluriel, tous n’ayant pas adapté de la…

Favorable.

Votre question, madame Ali, est double, et porte sur la situation sanitaire à Mayotte ainsi que sur la question de l’eau. Sur le plan sanitaire, Mayotte a effectivement été durement touchée, comme l’est la Guyane, et demeure, vous l’avez dit, en zone orange. Grâce à la mobilisation de l’État, la circulation du virus, qui reste active, apparaît en grande diminution, ce dont on peut se satisfaire, même s’il convient de rester très vigilants. En effet, depuis le 2 juin, il n’y a eu aucun placement en réanimation pour détresse respiratoire liée au covid-19, tandis que le pic épidémique des deux vi…

Comme vous venez de le rappeler, j’ai déjà eu l’occasion de répondre sur ce point aux députés de la délégation à l’outre-mer de l’Assemblée nationale. Le rapport que vous évoquez, qui est de nature macro-économique, est loin d’être le premier ou le dernier sur l’octroi de mer. Et je crois sincèrement qu’il n’y a pas de mal à s’interroger sur l’avenir de cet outil. Il serait intéressant que nous ayons cette réflexion tous ensemble, mais – je le répète – pas aujourd’hui, alors que nous sortons à peine de la crise, et pas sans que les territoires ultramarins me le demandent. C’est d’ailleurs l’av…

Les premiers cas en Guyane ont été recensés début mars, à la suite de retours de Mulhouse. Dès le début, nous avons pris des mesures fortes : confinement immédiat, restriction des vols à la mi-mars, augmentation des capacités sanitaires, livraison de plus de 1 million de masques et automates de biologie. Ainsi, l’hôpital de Cayenne vient d’augmenter sa capacité de tests, passant de 220 à 400 tests par jour. Les mesures prises ont donc porté leurs fruits. Le nombre de cas a d’ailleurs été très limité jusqu’à la mi-mai.Si la Guyane connaît aujourd’hui une situation épidémique difficile, avec plu…

Vous me demandez, au nom de votre collègue Max Mathiasin, de prendre des mesures indispensables et urgentes dans les outre-mer. Mais vous savez bien que je ne fais que cela depuis le début de cette crise, que ce soit pour les entreprises ou pour nos concitoyens, aux côtés bien sûr des collectivités.S’agissant des entreprises, des cellules de crise ont été créées dans les territoires ultramarins, et j’ai demandé aux préfets d’examiner les demandes au cas par cas en tenant compte des spécificités de chaque territoire.En Guadeloupe, 383 millions d’euros ont été injectés pour que l’État puisse ass…

La loi de 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer a créé une commission d’urgence foncière à Mayotte, dont la mission consiste à identifier les propriétaires de fait du foncier, pour qu’ils puissent obtenir un titre de propriété. La loi prévoit que cette commission soit remplacée, à compter de 2021, par un groupement d’intérêt public qu’elle préfigure. Or la commission n’a véritablement commencé ses travaux qu’en septembre dernier, après une stabilisation tardive de sa composition. En raison du retard que nous avons pris et de la crise que nous connaissons, la situation ne nous permet pas d…