Séance du 09/11/2017· Après l’article 57 (suite)· ministre Les questions que vous avez évoquées font l’objet du groupe de travail que je mène avec le ministre du logement. Nous avons vu combien la résilience des territoires d’outre-mer était grande et comment, à Saint-Martin, elle avait permis d’épargner de nombreuses vies.Je crois à la résilience des territoires d’outre-mer, à l’importance de la certification des matériaux locaux. On ne construit pas dans les territoires d’outre-mer comme on construit ailleurs, en montagne ou à Paris. Mais la question n’est pas toujours spécifique aux territoires d’outre-mer non plus. Nous devons mener une réflexion …
Séance du 09/11/2017· Mission « Outre-mer » (état B)· ministre Il sera bien sûr complètement dépassé, nous le savons aujourd’hui : vous avez évoqué des sommes, ce que je ne ferai pas puisque le rapport me sera remis la semaine prochaine. Mais, bien sûr, ce fonds d’urgence sera abondé autant qu’il le faudra, au-delà de ce qui sera apporté par l’ensemble des autres ministères. Avis défavorable.
Séance du 09/11/2017· Mission « Outre-mer » (état B)· ministre Ce fonds de 10 millions est habituel au ministère de l’outre-mer pour l’ensemble des catastrophes qui, malheureusement, touchent l’outre-mer.
Séance du 09/11/2017· Mission « Outre-mer » (état B)· ministre La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est une priorité pour le Gouvernement, vous n’en doutez pas ; la présence du Président de la République et du Premier ministre sur le terrain, ainsi que la mienne vingt-quatre heures après le cyclone, l’ont démontré.Accompagner la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a un coût. Je partage votre avis : il serait regrettable que cette reconstruction soit l’affaire du ministère de l’outre-mer ; on ne pourrait alors pas parler de solidarité nationale. Il est important que ce soit bien, comme cela l’est aujourd’hui, programmé…
Séance du 09/11/2017· Après l’article 57 (suite)· ministre Vous avez raison, madame Panot, il faut préserver les styles architecturaux outre-mer, et votre idée de charte pourrait être reprise dans les territoires ultramarins. Ces questions relèvent du niveau local, des documents d’urbanisme et de planification. Certains d’entre eux ont d’ailleurs intégré la question architecturale. Votre proposition ne relève pas de la mission « Outre-mer ». Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.
Séance du 09/11/2017· Outre-mer· ministre Monsieur le député, vous connaissez mon engagement sur les questions maritimes et je sais que certains, ici, ont mené ce combat avec moi dans l’hémicycle. L’économie bleue est pour moi très importante. C’est l’avenir des outre-mer – sans négliger, bien sûr, les autres secteurs, qu’il faut également soutenir.Il s’agit d’abord de l’économie bleue traditionnelle, avec la pêche et le transport, mais aussi d’une économie bleue plus innovante, avec les biotechnologies et les énergies marines. Ces secteurs sont encore trop peu développés en outre-mer, et c’est paradoxal, car les territoires de l’outr…
Séance du 09/11/2017· Outre-mer· ministre Monsieur le député, j’ai eu l’occasion de rappeler devant la délégation aux outre-mer que le suivi de la loi était bien en place, que celle-ci s’accompagnait de vingt-deux décrets d’application, que le taux de réponse ou de mise en œuvre n’était encore aujourd’hui que de 18 %, que les quatre habilitations étaient toutes en cours et que nous avancions – même si c’est, je l’avoue, encore insatisfaisant.Le rapport sur le CNES, que vous avez évoqué, vient d’être remis aux ministres concernés. Il sera, bien sûr, transmis aux parlementaires et je souhaite que nous ayons rapidement un échange à ce pr…
Séance du 09/11/2017· Après l’article 57 (suite)· ministre Monsieur le député, je ne me prononcerai pas sur les procédures judiciaires en cours, pas davantage sur l’inutilité supposée de ce projet, en réflexion depuis 2008, validé en 2011 et dont le chantier a commencé en 2014. Je me suis déplacée à La Réunion. Le chantier ne peut être arrêté, même si des procédures sont en cours. C’est un fait : la route est aujourd’hui construite pour moitié.
Séance du 09/11/2017· Outre-mer· ministre Monsieur le député, la cession des parts de l’État au sein des SIDOM a été décidée par le vote de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, désignée plus simplement – et c’est tant mieux – comme la loi « Sapin 2 », de décembre 2016. J’hérite donc de ce dossier.En arrivant au ministère des outre-mer, j’ai demandé qu’on m’apporte toutes les explications sur le bien-fondé de cette opération. J’ai souhaité accentuer le travail d’écoute et de négociation avec les différentes parties prenantes, qui ne me semblait pas avoir été sati…
Séance du 09/11/2017· Outre-mer· ministre Nous sommes tous ici conscients que le tourisme est une véritable chance pour le développement de tous les territoires d’outre-mer, et je connais son importance pour l’économie de la Polynésie. Nous partageons donc l’objectif de développer le tourisme et, de ce point de vue, vous avez raison, la question du visa est essentielle. Aussi me trouverez-vous à vos côtés pour défendre ce dossier.Toutefois, la ministre des outre-mer n’est pas la seule concernée par la question : le ministre de l’intérieur et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont aussi leur mot à dire. Je tâcherai de p…
Séance du 09/11/2017· Après l’article 57 (suite)· ministre Il est également défavorable. Les grands projets d’investissement public sont débattus et analysés au sein des territoires. Ils excèdent par ailleurs le sujet qui nous occupe aujourd’hui. Ainsi, le Grand plan d’investissement proposé et mis en place par le Président de la République ne porte pas uniquement sur les infrastructures ; il concerne aussi la formation. La nouvelle vision que nous promouvons permettra d’accroître la vigilance dont font l’objet certains grands projets d’investissement public.
Séance du 09/11/2017· Outre-mer· ministre Monsieur le député, en effet, la procédure de renouvellement est en cours et suit les voies de droit habituelles. L’appel d’offres sera donc lancé très prochainement. Cette question a également été abordée cette semaine lors de la rencontre entre le Président de la Polynésie française et le Président de la République Emmanuel Macron.Vous parlez d’un transfert de propriété : elle n’est pas à l’ordre du jour et nous ne travaillons pas actuellement sur ce dossier. Il n’est certes pas habituel de transférer ce type de structures à une commune, mais c’est en Polynésie, dans le cadre de vos échanges…
Séance du 09/11/2017· Outre-mer· ministre La continuité territoriale, y compris intérieure, est en effet extrêmement importante dans certains territoires étendus, parce qu’ils comptent des archipels ou parce qu’ils sont vastes – la Guyane, à quelques kilomètres carré près, a la même superficie que le Portugal. Ceux qui travaillent sur les questions liées à l’outre-mer, en métropole, n’en ont pas toujours conscience.C’est pourquoi, depuis ma prise de responsabilité, j’ai beaucoup insisté sur la notion de « réflexe outre-mer » : lorsque l’on pense un outil, une loi, il faut immédiatement penser aux particularités des territoires ultrama…
Séance du 09/11/2017· Outre-mer· ministre Monsieur le député, vous connaissez mon attachement au SMA et, plus largement, aux politiques destinées à la jeunesse. Je tiens à vous remercier et à remercier tous les élus de la Nouvelle-Calédonie d’avoir accepté que les Assises des outre-mer se déroulent également sur votre territoire, malgré ce rendez-vous important de 2018 qu’est le référendum d’autodétermination. Vous avez choisi d’organiser ces assises sur le thème de la jeunesse : il était important que nous puissions l’évoquer, et le développement du SMA, notamment en Nouvelle-Calédonie, fait partie des réponses qui pourront être appo…
Séance du 09/11/2017· Après l’article 57 (suite)· ministre Monsieur le député, le Parc national de La Réunion est presque entièrement classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il faut préserver cet outil et même le renforcer.Toutefois, conservation ne signifie pas conservatisme. Sur un territoire contraint comme celui de La Réunion, le Parc doit présenter la souplesse nécessaire pour satisfaire les besoins de ses habitants sans exclure des aménagements spécifiques dès lors que ceux-ci respectent des exigences environnementales strictes.La plupart d’entre vous savent d’ailleurs que les règles de gestion de nos onze parcs nationaux sont claires et rigou…
Séance du 09/11/2017· Outre-mer· ministre Monsieur le député, je tiens tout d’abord à souligner que ce budget n’est ni du marketing ni du virtuel, et qu’il n’est pas en recul. Puisque, faute de temps, je ne peux pas vous répondre maintenant, je répondrai à chacun d’entre vous, parce que la transparence est de rigueur et que certains propos ont été marqués par l’exagération.Je suis d’accord avec vous, il est nécessaire, pour l’outre-mer, de changer de méthode et de cap. Or ce changement est prévu dans le cadre des contrats de convergence qui, je vous le rappelle, sont négociables jusqu’en juillet 2018. Il est donc normal que vous n’en …
Séance du 09/11/2017· Après l’article 57 (suite)· ministre Monsieur le député, la question de l’immigration, notamment de l’immigration illégale à Mayotte, se pose réellement. Le Président de la République lors de sa visite en Guyane a rappelé un certain nombre de réflexions et de mesures qui seront appliquées, y compris à Mayotte.Je ne peux cependant pas vous laisser dire que l’accueil à Mayotte est aujourd’hui indigne. C’était peut-être le cas auparavant ; je n’ai pas visité l’ancien centre de rétention administrative du département, qui était jugé tel, mais je me suis rendue dans l’édifice réhabilité, et je peux vous assurer qu’il est à la hauteur …
Séance du 09/11/2017· Après l’article 57 (suite)· ministre des outre-mer Monsieur le député, comme au sujet de l’amendement no 925, que nous avons examiné ce matin juste avant la levée de séance, je veux rappeler que les monopoles sont aujourd’hui régulés dans ce domaine, en particulier s’agissant de la société anonyme de la raffinerie des Antilles – SARA. L’avis du Gouvernement est donc à nouveau défavorable.
Séance du 09/11/2017· Outre-mer· ministre des outre-mer Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, ce projet de budget pour 2018 témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de l’outre-mer une priorité.Les crédits de la mission « Outre-mer » sont en hausse de 4 % en 2018, et la programmation pluriannuell…
Séance du 08/11/2017· Budget des outre-mer pour 2018· ministre Je ne sais pas aujourd’hui quelle forme prendra la Cité des outre-mer, mais elle existera, et les assises de l’outre-mer sont l’occasion de la repenser et de la redéfinir collectivement, en partenariat avec la mairie de Paris. J’invite tous les députés intéressés par la question à l’évoquer dans le cadre de la délégation aux outre-mer. Nous devons réaliser ce projet tous ensemble. Il m’apparaissait insuffisamment collectif, mais il me tient à cœur et à la sortie des assises, il devrait être partagé par l’ensemble des acteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 08/11/2017· Budget des outre-mer pour 2018· ministre des outre-mer Madame la députée, qui avez été ministre des outre-mer, le budget des outre-mer – une priorité de ce Gouvernement, vous le savez – est en hausse de 4 % en 2018. Le projet de la Cité des outre-mer, lancé par le président François Hollande, me tient à cœur ; mais comme je vous l’ai dit à la délégation aux outre-mer comme au ministère, il doit être repensé pour que la culture des outre-mer soit présente dans l’ensemble de l’Hexagone. Quand je vois que le ministère des outre-mer n’est pas partenaire de ce projet, à côté du réflexe outre-mer, j’ai un autre réflexe : celui de rendre ce projet davant…
Séance du 04/10/2017· Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie· ministre des outre-mer Monsieur le député, comme vous l’avez dit, j’ai pu constater sur place, lorsque je me suis rendue récemment en Nouvelle-Calédonie, à quel point la question de la jeunesse est cruciale. À cette occasion, j’ai souhaité rencontrer spécialement les jeunes, pour les entendre, pour connaître leurs espoirs et leurs difficultés, et pouvoir mieux analyser leurs besoins.Les Assises des outre-mer, le Président de la République les a voulues ouvertes. Il a souhaité que chaque préfet, avec les élus des territoires, en définisse les sujets, territoire par territoire. Je vous soutiens, bien entendu, pour que…
Séance du 03/10/2017· Assises des outre-mer· ministre des outre-mer Monsieur le député, vous m’interrogez sur les Assises des outre-mer, qui concrétisent un engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle.Ces assises sont donc en cours : leur objectif, je vous le rappelle, est non seulement de construire des politiques innovantes, mais aussi de soutenir des projets de développement qui serviront à guider notre parcours commun au cours des quatre prochaines années.Je lancerai d’ailleurs demain une plate-forme numérique qui permettra à chacune et à chacun de s’exprimer en ligne. Il est important de le rappeler ici : ces assis…
Séance du 05/07/2017· Conséquences des essais nucléaires en Polynésie· ministre Nous passons aujourd’hui à l’acte : le Premier ministre a souhaité que le comité de suivi de la loi, présidé par ma collègue Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, se réunisse immédiatement, comme la commission prévue par la loi EROM. Enfin, le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires – CIVEN – devra reprendre l’ensemble des dossiers qui ont été refusés.Madame la députée, nous serons à vos côtés et, comme vous, nous ne lâcherons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC, REM et MODEM.)
Séance du 05/07/2017· Conséquences des essais nucléaires en Polynésie· ministre C’est aujourd’hui chose faite : par l’accord du 17 mars 2017, signé à l’Élysée, l’État a reconnu solennellement la contribution de la Polynésie française à la constitution de sa force de dissuasion nucléaire. Comme vous l’avez rappelé, madame la députée, l’État a aussi reconnu – cela est important – que les expérimentations nucléaires ont eu un impact économique, sanitaire, environnemental et social.Oui, les attentes sont fortes et le Gouvernement est attendu. La mise en œuvre de la loi Morin en 2010 n’était pas satisfaisante. Seule une cinquantaine de dossiers d’indemnisation a été déposée, d…
Séance du 05/07/2017· Conséquences des essais nucléaires en Polynésie· ministre des outre-mer Madame la députée, comme vous l’avez rappelé, la Polynésie française vient de commémorer le premier essai nucléaire effectué sur son territoire. Comme chaque année, les associations se sont mobilisées pour rappeler les attentes fortes des Polynésiens. Elles se sont mobilisées parce que l’État a tardé à reconnaître les conséquences des essais nucléaires et à en indemniser les victimes.
Séance du 05/07/2017· Assises des outre-mer· ministre des outre-mer Vous l’avez dit, monsieur le député Thierry Robert, le Président de la République en a pris l’engagement : les Assises des outre-mer se dérouleront sur l’ensemble du territoire, et soyez assuré que tout le Gouvernement est mobilisé pour les organiser, comme le Premier ministre l’a lui-même rappelé hier dans sa déclaration de politique générale.Pour ma part, je présenterai cette démarche demain à l’ensemble des parlementaires de l’outre-mer ; je tiens toutefois à vous dire dès à présent que ces Assises doivent être un temps d’expression et de mobilisation, mais aussi, bien sûr, de définition de…