Même avis.
NIDéputée · Saint-Pierre-et-Miquelon, 1re circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Même avis.
Au vu de nos échanges et de la prise de position de chaque groupe, j’émets un avis de sagesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UAI-Agir. – M. Moetai Brotherson applaudit également.)
Vous savez combien j’aime être franche avec mes interlocuteurs, madame Sage. C’est à l’occasion de ma dernière visite en Polynésie, lors de ma rencontre avec les responsables de l’association 193 – dont le nom évoque le nombre d’essais nucléaires effectués par la France en Polynésie française – que s’est fait jour, chez eux, une inquiétude autour du mot de « contribution ». J’ai senti une question, un doute sur ce mot, dont on craignait qu’il laisse entendre une participation volontaire de la Polynésie aux essais. J’ai tenté de rassurer et de convaincre du bien-fondé du présent texte, notammen…
Chacun, ici, défend ses positions, je le comprends bien. Mais le texte, négocié pendant plus de deux ans, traduit l’accord de l’Élysée. La concertation a donc été de grande ampleur, avant même mon arrivée au ministère.Depuis que j’en ai pris la tête, j’ai également veillé à entendre tout le monde, y compris les associations sur le terrain. Lors de mon dernier déplacement, il y a un mois, la question de la « contribution » a en effet été évoquée : c’est à ce moment, d’ailleurs, que le débat s’est ouvert sur ce terme, sur l’emploi duquel j’ai donc souhaité faire toute la clarté lors de la présen…
Vous l’avez dit, je reviens du Pacifique où j’ai participé à Papeete au dix-septième forum entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer – PTOM. Ma présence était importante, car les négociations sont en cours, qu’il s’agisse de la nouvelle décision d’association outre-mer, de la refonte des programmes de coopération régionale ou de la définition de nouveau partenariat entre l’Union européenne et les pays ACP – Afrique, Caraïbes, Pacifique.Concernant l’enveloppe du nouvel instrument financier pour les PTOM, qui a vocation à remplacer le FED, les négociations se poursuivent, m…
Madame Benin, en premier lieu, j’aimerais lever toute ambiguïté : il n’y a pas d’opposition entre l’identité des territoires et la République ; la différenciation voulue par le président de la République est bien une reconnaissance de toutes ces spécificités des territoires d’outre-mer.Notre responsabilité à tous est d’être attentifs aux demandes de nos concitoyens, qui veulent plus de débat, échanger davantage avec nous tous. Je peux en témoigner à la lumière des assises des outre-mer, auxquelles 25 000 ultramarins ont participé.Ma méthode – vous la connaissez – tient en trois mots : écoute, …
Monsieur Kamardine, vous n’aviez pas besoin de conclure ainsi vos propos, car Mayotte, je l’ai dit et j’y reviendrai, retient toute mon attention, comme d’ailleurs l’ensemble des territoires d’outre-mer. Je suis et continuerai à être la voix des outre-mer au sein de ce Gouvernement.Mayotte fait face à deux défis : l’urgence sociale – comme sur d’autres territoires mais effectivement avec des difficultés encore plus importantes – et la préparation de son avenir. Les engagements de l’État ont été renouvelés et formalisés dans le plan d’action de l’État pour l’avenir de Mayotte et de ses habitant…
Je rappelle que les zones protégées représentent une formidable richesse pour La Réunion. La protection de la biodiversité est l’un des combats que nous devons mener, et c’est ce que nous faisons, tout en travaillant sur la prévention et en créant une série de dispositifs. Il faut rendre la mer aux jeunes et aux moins jeunes de La Réunion ; c’est pourquoi il existe des zones protégées, et nous continuerons à les préserver grâce aux investissements que le Gouvernement apportera aux collectivités. Mais il faut aussi prendre conscience que le risque reste réel et qu’il n’est pas obligatoirement l…
Monsieur Poudroux, je connais ce sujet dramatique pour avoir rencontré à plusieurs reprises les Réunionnais qui se sont mobilisés face au risque requins ainsi que ceux ayant malheureusement subi des attaques de requins-bouledogues ou de requins-tigres. Mais il faut rester extrêmement vigilant.Vous ne dites pas qu’aucun blessé ni tué n’est à déplorer depuis vingt et un mois, après les nombreux drames survenus entre 2011 et 2017. Pourquoi le niveau de risque a-t-il diminué ? Parce que le Gouvernement et les collectivités ont agi, adoptant un plan d’action 2018-2021 pour les activités nautiques à…
Madame Bello, le Président de la République a annoncé la recentralisation du RSA pour la Guyane lors de son déplacement dans ce département, en octobre 2017 ; la même mesure a ensuite également été prise pour Mayotte. Cette décision répond à la situation singulière des deux territoires. Comme vous le soulignez, d’autres départements d’outre-mer ont fait la demande d’en bénéficier, notamment La Réunion – j’ai abordé la question lors de mon dernier déplacement sur l’île. En Guyane et à Mayotte, après avoir recentralisé le RSA, l’État souhaite en confier la gestion aux caisses d’allocations famil…
Monsieur le député, je serai chez vous dans trois mois et je rendrai des comptes sur toutes mes annonces. Comme vous le savez, je travaille dans la transparence et dans la confiance.
La jeunesse est notre priorité. Vous le savez, la lutte contre le décrochage scolaire et contre toutes les inégalités de destin est au cœur du projet du Président de la République. Si le Gouvernement a décidé de dédoubler certaines classes et si le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a mis en œuvre le dispositif « Devoirs faits », c’est justement pour apporter des réponses concrètes en la matière.Mais l’école n’est pas tout. C’est pourquoi M. le secrétaire d’État Gabriel Attal a souhaité que le service civique soit accessible à tous les jeunes, notamment aux plus éloignés …
Je vous propose d’en prendre aussi l’initiative tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Quant à moi, ce qui me tient à cœur, c’est que l’on vient de voir l’outre-mer des solutions, celle qui sait prendre des initiatives et exprimer ce qui est bon pour elle. Les territoires ultramarins doivent relever davantage ce grand défi.Enfin, nous avons un autre rendez-vous, Serge Letchimy l’a évoqué et il est le seul à avoir répondu à mon appel : la prochaine réforme constitutionnelle.
Nous avons fait un grand pas pour régler les questions d’indivisions – c’était attendu. Mais ce n’est pas encore suffisant ; il faut maintenant relever le défi collectif de la mise en œuvre de cette proposition de loi. Je suis d’accord avec tous les intervenants, au-delà de cette grande avancée, de cette première pierre, il y a d’autres sujets à aborder. Je vous rappelle que je vous ai invités à travailler sur le titrement pour compléter le travail déjà accompli.Pour certaines actions qui devront être menées au niveau local, il faudra inciter les élus locaux à travailler à la mise en place des…
Cet amendement vise, à la première phrase de l’article, à remplacer le mot « transcrit » par les mots « soumis à la formalité de la publicité foncière ». Il s’agit d’un amendement rédactionnel, de clarification surtout. Cette terminologie est en effet préférable, chacun en conviendra.
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai trois amendements – nos 10, 11 et 12 – qui portent respectivement sur les articles 5 A, 5 et 6. Comme l’a rappelé Maina Sage tout à l’heure, un travail est actuellement mené afin d’élaborer le contenu des textes relatifs au statut du territoire qui, je l’espère, seront examinés très bientôt par les deux assemblées – en tout état de cause, avant l’été. Il paraît plus sage de mener à leur terme ces travaux d’expertise juridique avant d’appliquer à la Polynésie française les dispositions de la proposition de loi. L’amendement no 10 a donc p…
Comme je l’avais annoncé lors de la discussion générale, le Gouvernement lève le gage mentionné à l’article 2 bis de la proposition de loi.
Avis favorable.
Il y a quelques jours, je suis rentrée de La Réunion, où j’étais aux côtés des Réunionnaises et des Réunionnais afin de les aider à surmonter la profonde crise – dont le mouvement des « gilets jaunes » a été le déclencheur – affectant l’île.Nous avons évoqué le sujet qui nous occupe ici. Au cours des nombreux dialogues que j’ai menés sur le terrain, la question foncière a été soulevée à plusieurs reprises, bien souvent associée – ce qui semblera relever de l’évidence – au problème plus général du logement.À vrai dire, il aurait été surprenant qu’elle ne soit pas abordée, tant les enjeux foncie…
Monsieur le député, vous avez raison, les liaisons aériennes avec Wallis-et-Futuna sont aujourd’hui insatisfaisantes, trop chères et trop peu nombreuses. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’avons rien fait à ce sujet.Vous le savez, depuis dix-huit mois, depuis que j’occupe ma fonction, nous avons lancé une nouvelle délégation de service public avec la collectivité. Nous avons en la matière de grandes ambitions, en particulier celle de proposer un nouveau modèle qui pense Wallis-et-Futuna dans son bassin, et qui n’écarte pas le hub régional des Fidji.La délégation de service …
…mais aussi de très grandes richesses, très mal réparties. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Car la réponse ne peut être que collective, vous le savez très bien. Il faut répondre à toutes ces injustices, sur les taxes, sur l’emploi, sur les recrutements, sur les monopoles. Oui, il faut beaucoup plus de justice sur ce territoire, qui est le plus inégalitaire, celui où l’on trouve le plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté,…
J’espère que vous allez, avec moi et avec tous ceux qui se sont mobilisés – conseil régional, conseil départemental, élus – contribuer à une réponse collective. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Une partie des réponses sont là. Toutefois, vous avez raison, une autre partie manquait : celle relative au coût de la vie dans les territoires d’outre-mer, notamment à La Réunion, où les prix sont de 10 à 40 % plus élevés qu’en métropole. Il fallait s’attaquer à ces questions et je l’ai fait avec beaucoup d’humilité, comme femme de terrain, et vous pouvez reconnaître que j’ai été sur tous les fronts.Mais je voudrais aussi vous dire, madame la députée, que je ne comprends pas qu’avec d’autres parlementaires, vous ayez refusé de venir me rencontrer. Les Réunionnaises et les Réunionnais ont vu, …
Madame Bello, oui, le mouvement des gilets jaunes a libéré la parole à La Réunion. Oui, les Réunionnaises et les Réunionnais ont exprimé leur malaise et leur colère, qui couvaient depuis de très nombreuses années.Oui, je me suis rendue sur place, et c’était normal. Quand je suis arrivée, vous le savez, tout était à l’arrêt, les institutions étaient fermées et l’on a compté jusqu’à 5 000 manifestants dans les rues. Pendant quatre jours, j’ai dialogué, j’ai écouté tous ceux que j’ai pu rencontrer – Réunionnaises, Réunionnais, syndicats, élus, chefs d’entreprise – pour apporter une vraie réponse …
Ils souhaitent être écoutés par le Gouvernement. Je les écouterai, comme j’ai l’habitude de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Pour conclure, la Fédération des entreprises des outre-mer – FEDOM – a effectivement publié un communiqué pour le moins violent. Pour ma part, je travaille avec tous les partenaires, et ne suis sensible aux pressions d’aucun lobby. J’écoute tout le monde, mais je fais mes choix, en accord avec les autres membres du Gouvernement concernés par le dossier. Je connais les territoires d’outre-mer et leurs difficultés, et je n’accepterai pas que l’on me donne des leçons, surtout s’il s’agit de gens qui défendent des lobbys !Je ne comprends pas que l’on cherche ainsi la bagarre, alors que nos proposi…
Je souhaite intervenir à ce stade de la discussion et vous répondre en détail, mesdames et messieurs les députés, car je prendrai l’avion pour La Réunion dans moins d’une heure et ne pourrai donc pas participer à la suite du débat.L’objectif du Gouvernement est clair : soutenir l’écosystème économique des territoires d’outre-mer, en apportant plusieurs réponses. Les exonérations de charges ne sont pas, je le rappelle, la seule mesure qui permettra à ces territoires de connaître une vraie transformation économique ; les crédits consacrés à l’ensemble des dispositifs d’accompagnement passeront d…
Il y en a maintenant dix de plus !