Séance du 31/01/2019· Discussion générale Je serai bref, madame la ministre, mais je veux vous dire ma déception. M. le Président de la République, en Martinique, d’une part, avait annoncé qu’il reconnaissait la responsabilité de l’État dans l’empoisonnement des terres de la Guadeloupe et de la Martinique, et, d’autre part, s’était engagé sur la voie de la réparation.Voici ce que nous connaissons, ces conséquences très graves : cancers de la prostate 30 % plus fréquents qu’en métropole, malformations chez les enfants, endométrioses, effets catastrophiques sur la pêche et l’agriculture.Et que se passe-t-il ? Vous avez rejeté en commiss…
Très bien !
En Martinique !
Séance du 31/01/2019· Motion de rejet préalable Elle l’a complètement oubliée !
Séance du 31/01/2019· Discussion générale Très juste !
Séance du 31/01/2019· Discussion générale Exactement !
Séance du 23/01/2019· Suspension et reprise de la séance J’estime moi aussi qu’il faut éviter de procéder à une recentralisation forcenée.Comme Maina Sage, je suis membre du conseil d’administration de l’AFB. Par ailleurs, je défends des positions politiques que chacun connaît. Il est des processus de décision qu’il faut garantir car il y va des responsabilités régaliennes de l’État.Toutefois, nous avons un problème, madame la secrétaire d’État. Nous n’avons pas encore abordé ce sujet, mais si l’AFB fonctionne très bien en matière de processus de décision, c’est parce que nous avons créé des sas de communication et de débat, lesquels n’existeront pl…
Séance du 23/01/2019· Suspension et reprise de la séance Peut-être certains se satisferont-ils du nombre, mais honnêtement, ce n’est pas important. Quel est le projet ? Que veut-on faire ? Comme je l’ai dit dans la discussion générale, nous vivons une mutation sociétale dans laquelle l’environnement, la nature et la biodiversité se conjugueront dans l’organisation et le développement d’un modèle nouveau. Voilà l’essentiel. À ce titre, peu importe le nombre de membres du conseil d’administration. Il est essentiel, je le répète, qu’il y ait un lien étroit entre les niveaux national et territorial. Pour l’outre-mer, il est important d’avoir une représe…
Séance du 23/01/2019· Suspension et reprise de la séance Quelque chose d’assez insolite est en train de se produire : pour une affaire aussi importante, vous passez de vingt à vingt-cinq membres, puis à trente, puis à une fourchette comprise entre trente et quarante. Ce n’est pas très rigoureux ni cohérent.
Séance du 23/01/2019· Suspension et reprise de la séance Sur le plan urbanistique, lorsqu’il s’agit d’aménagement du territoire, de la concentration de lieux, il est tout à fait acceptable. Mais il est ici question de la métropole en référence à une colonie. Vos arguments sont certes corrects et je comprends que vous ne puissiez donner ce soir un avis favorable à l’amendement en discussion, mais nous souhaitons vraiment que la réforme constitutionnelle permette de changer ce terme nauséabond.
Séance du 23/01/2019· Suspension et reprise de la séance Je rappelle que ces deux articles concernent les collectivités et non les départements d’outre-mer, mais là n’est pas le problème. Nous avons entamé un débat sur la réforme de la Constitution et, au moment où nous étions sur le point de discuter du terme « métropole », nous avons pratiquement obtenu un accord de principe du Gouvernement, en séance, pour le remplacer soit par les mots « France hexagonale », soit par les mots « France continentale ». Il n’y a en effet rien de plus injurieux que le mot « métropole ».
Séance du 23/01/2019· Suspension et reprise de la séance Vous avez mentionné l’article 74 de la Constitution, madame la rapporteure…
Séance du 23/01/2019· Discussion générale commune C’est normal…
Séance du 23/01/2019· Discussion générale commune Ce n’est pas une hérésie, c’est un état d’esprit.
Séance du 23/01/2019· Discussion générale commune Mais sur quelle base allez-vous faire ce choix ? Devrais-je être considéré comme un parlementaire d’outre-mer ? Il y a là un vrai problème, je préfère vous le dire. Comment vous y prendrez-vous ? C’en est presque injurieux envers nos collègues ! Cela n’a aucun sens !Il faut une représentation par bassin maritime transfrontalier. Notre collègue vient d’évoquer la possibilité de créer des agences régionales de la biodiversité, mais cette possibilité existait déjà, par suite de l’adoption d’un amendement que j’avais présenté en ce sens.Il faut que vous ayez conscience que vous êtes en train de cr…
Séance du 23/01/2019· Discussion générale commune Si le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, je voudrais néanmoins vous dire franchement les choses : vous arrivez avec les mains vides s’agissant de la gouvernance et de l’outre-mer, alors que 80 % de la biodiversité française se trouve outre-mer.Certes, grâce à vous, madame Pompili, des amendements ont été présentés ; vous vous êtes battue et vous avez réussi à faire inscrire quelque chose. Toutefois, le résultat est hybride et, de mon point de vue, ne tient pas la route. Or, pour nous, cette question porte une espérance ; il s’agit d’un enjeu sociétal, d’un enjeu éthique, d’un en…
Séance du 23/01/2019· Discussion générale commune Cela existait déjà !
Séance du 23/01/2019· Motion de renvoi en commission J’ai écouté attentivement M. Saddier : il a exposé des arguments importants et aussi, de mon point de vue, des arguments d’ordre technique, budgétaires et autres – le titre des textes, le nom de l’organisme –, sur lesquels nous ne sommes pas toujours sur la même ligne.S’agissant de la gouvernance, madame la secrétaire d’État et chère Barbara Pompili, je constate que l’outre-mer n’est pas représentée. Je le dis comme je le pense. Vous avez trouvé un artifice qui rappelle celui utilisé auparavant. J’ai été d’ailleurs déçu que M. Saddier n’en parle pas du tout : il a parlé du nombre de membres du…
Séance du 23/01/2019· Présentation commune Certainement !
Séance du 23/01/2019· Article 1er(suite) Et la faune sauvage !
…nous avons une place tout à fait importante.
J’essaie de vous l’expliquer ; je ne suis pas sûr que cela vous serve.Premièrement, la fusion des établissements – appelons les choses comme cela – s’accompagne d’une reconnaissance des chasseurs en tant qu’acteurs de la protection de la biodiversité, ce qui leur donne une place privilégiée. C’est en tout cas ce que je comprends.Deuxièmement, vous voulez que le mot « chasse » apparaisse, mais vous ne vous souciez pas de la « faune sauvage », qui vient immédiatement après dans le nom « Office national de la chasse et de la faune sauvage ». C’est très important : la chasse et la faune sauvage so…
…les pêcheurs, en effet, les conchyliculteurs ou d’autres acteurs vont avoir des revendications. J’ignore si ceux qui formulent cette demande sont conscients du danger.
Ce débat est très important. Notre groupe est d’accord sur le fait qu’il ne faut pas mélanger l’objectif et les acteurs. Si l’on commence à le faire, les agriculteurs,…
Séance du 23/01/2019· Concentration des richesses Une voix ougandaise, celle de Winnie Byanyima, directrice d’Oxfam International, vient de rappeler avec force ce que nous savions déjà : que les disparités des ressources ne cessent de s’amplifier au sein de la population mondiale mais aussi de la population française.Alors que des dizaines de milliers de personnes meurent quotidiennement dans le monde faute d’accès aux soins les plus élémentaires, les revenus des milliardaires ont augmenté en 2018 de 2,5 milliards de dollars par jour ! Alors que les services publics s’effondrent, que les inégalités se creusent, les gouvernements exonèrent les…
Il est défendu.
Il est défendu.
Comme vous pouvez l’imaginer, le groupe Socialistes et apparentés votera lui aussi contre cet article, pour les raisons que nous avons développées au cours du débat.
Je souhaite préciser deux choses.Premièrement, madame la rapporteure, vous avez évoqué les départements et régions d’outre-mer, d’une part, et des collectivités d’outre-mer, d’autre part. Comme vous le savez, il y a environ une douzaine de statuts très différents, qui sont liés à la Constitution, notamment à ses articles 73 et 74.Deuxièmement, M. Nilor a raison : il n’y a plus de département ni de région en Martinique, mais une collectivité unique, appelée « collectivité territoriale de Martinique ». C’est aussi le cas en Guyane, mais non en Guadeloupe. Nous vous suggérons donc une simple modi…
Certes, vous ne l’avez pas écrit dans le texte – je ne peux pas me permettre d’affirmer le contraire à l’Assemblée nationale –, mais vous n’allez appliquer l’article 53 ni à la Martinique, ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à La Réunion, ni à Mayotte, collectivités qui relèvent de l’article 73 de la Constitution.Je veux que les choses soient très claires parce qu’il y a aujourd’hui une très grosse inquiétude : nous craignons qu’un de vos successeurs n’applique l’article 53 sans tenir compte des spécificités et de l’organisation locales. Nous l’avons vu dans d’autres domaines : comme vous l…