M. Serge Letchimy

Ce programme a un nom ! Ne l’appelez pas Erasmus Caraïbes !

Le seul véritable espace d’émancipation qui existe pour chaque pays, sans sortir de la République, se trouve dans sa proximité géographique, dans ce qu’Aimé Césaire appelait sa « géographie cordiale ».

Il aurait été préférable de le dire officiellement. Nous avons en effet beaucoup souffert, dans la région Martinique, lorsque nous avons inventé ce concept.Permettez-moi de donner quelques explications à ceux de nos collègues qui ne savent pas de quoi nous parlons. Si un Martiniquais voulait participer au programme Erasmus dans un pays hispanophone, il devait jusqu’alors aller en Espagne – c’était la règle européenne, qui faisait fi des frontières extérieures de l’Europe. Or il me semblait normal et évident que ce Martiniquais, désireux de faire un échange culturel, intellectuel ou éducatif da…

Je tiens à vous remercier et à vous féliciter, madame la ministre, ce qui est assez rare de la part d’un membre de l’opposition. Vous avez en effet repris, avec notre accord bien entendu, le concept d’Erasmus Caraïbes.

Je suis très heureux que les rapporteurs donnent un avis aussi pertinent, aussi positif. Vous savez, madame la ministre, qu’il y a dix ou vingt ans, il suffisait de sacrifier, aux abords des villes, un espace foncier, souvent d’origine agricole, pour construire 500 ou 1 000 logements, dans ce qu’on appelle « des cités », en Guadeloupe ou en Guyane, notamment. Désormais, à cause de la rareté du foncier, les opérations de construction de logements sont beaucoup plus compliquées : au lieu de construire 400 ou 500 logements d’un coup, on est obligé de lancer dix ou vingt programmes de dix, vingt o…

L’Assemblée nationale doit prendre acte d’une jurisprudence qui devra s’appliquer sur tous les territoires d’outre-mer et de l’Hexagone. Un hôpital relève de la responsabilité de l’État. Vous avez commis une première faute en laissant les collectivités territoriales martiniquaises supporter le coût de la construction du plateau technique de l’hôpital, sans subvention. Or j’apprends aujourd’hui que vous avez financé la totalité des travaux du nouveau centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, à hauteur de 580 millions d’euros ! J’en suis très heureux pour les Guadeloupéens mais vous inform…

Cela devrait en tout cas faire jurisprudence !

Il y a même des préfets qui l’évoquent !

Je ne vous ai jamais fait dire cela !

Vous ne m’avez toujours pas répondu sur la réhabilitation, madame la ministre, mais, vous connaissant et sachant combien vous respectez les parlementaires, je ne doute pas que cela viendra.Vous avez vendu les bijoux de famille et il ne reste plus grand-chose. Les bijoux de famille sont importants non tant parce qu’il s’agit d’or, d’argent, des diamants que par le sentiment qu’ils donnent d’être propriétaire de quelque chose. Vous en avez tiré 45 millions pour cette année, mais combien en obtiendrez-vous à l’avenir ? Cela vous a permis d’augmenter artificiellement le financement du logement : t…

En effet.

Sur l’amendement no 1673, madame la ministre, je voudrais que vous nous apportiez une réponse extrêmement précise. Je pense que vous faites une confusion ; c’est pourquoi je souhaite vous aider, et non vous enfoncer.Monsieur le rapporteur spécial, vous vous rappelez certainement le débat que nous avons depuis longtemps sur le rétablissement de l’article 199 undecies du code général des impôts, qui permettait autrefois aux propriétaires occupant un immeuble dans les outre-mer de défiscaliser les dépenses liées à la réhabilitation de ce dernier. Cette possibilité a été supprimée et remplacée par…

La proposition de Mme Ramassamy est tout à fait légitime. Si un délégué interministériel travaille actuellement sur les procédures d’assurance et de réassurance, c’est que vous savez pertinemment, madame la ministre, que les dégâts causés par le passage d’un cyclone ou d’un ouragan sur des îles extrêmement exposées et fragiles posent un problème particulier aux personnes qui ne bénéficient pas d’un dispositif d’assurance ou qui sont particulièrement exposées à ces catastrophes naturelles, notamment si elles habitent sur les côtes. Après chaque cyclone, après chaque inondation, après chaque tem…

Au monde.

Madame la ministre, je tiens à souligner, à la suite de l’intervention de Mme Ramassamy, que si je ne doute pas de votre sincérité, vous le savez, en revanche, je m’interroge sur votre périmètre ministériel, qui pose un vrai problème. Je suis convaincu que le périmètre qu’on vous autorise aujourd’hui à gérer n’est pas le bon, parce que vous n’avez pas le pouvoir de passer du stade de l’observation et de l’analyse à celui des projets et de l’action. Ce n’est pas de votre faute : la République n’a pas saisi la complexité des pays d’outre-mer.La France est le seul pays où le soleil ne se couche j…

Très juste !

Oui !

Très honnêtement, monsieur Giraud, je ne rentre pas dans la doctrine financière, mais je pourrais vous gêner considérablement en mettant en évidence la rétroactivité de décisions budgétaires que vous avez prises en 2018 pour mettre très brutalement fin au dispositif de défiscalisation.Ensuite, nous avions voté le principe selon lequel la défiscalisation ne pourrait pas être supprimée sans que soit parallèlement instauré un mécanisme de trésorerie destiné aux crédits d’impôt. Ce principe n’a jamais été respecté.Nous n’essayons pas de ressusciter le dispositif, mais simplement d’alerter sur un d…

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous vous souvenez sans doute que nous avons longuement discuté l’an dernier de l’article 199 undecies C du code général des impôts. Vous avez supprimé la possibilité de financer par la défiscalisation le logement social et nous en avons pris acte. Cette mesure a eu des conséquences dans les différents territoires d’outre-mer puisque la production de logements sociaux en a, malheureusement, été divisée par deux. C’est un véritable drame, mais je ne vous demanderai pas de revenir sur des positions qui me semblent avant tout idéologiques et doctrinai…

Très bonne solution !

Avec quels moyens ?

Le chemin promet d’être long !

Très bien ! Quand donc ?

Une valeur écologique !

Pas de réponse à ma question, madame la ministre ?

La déclaration que vous venez de faire, madame la ministre, est très importante. Je souhaite que vous franchissez le pas et réussissez ainsi à imposer à l’État, à la République, une véritable politique de reconnaissance, ni tronquée ni erronée. Il faut véritablement que vos propos soient traduits en actes.Vous n’avez pas tout à fait répondu à mes questions tout à l’heure mais je vais en poser une autre à partir d’un exemple. Vous appliquez une décote de 50 % sur les prestations sociales de base. Vrai ou faux ? Pourquoi ne pas en appliquer une, dans tous les outre-mer, sur les services écosysté…

C’est républicain ! Cela ne relève pas de la négociation !

Madame la ministre, j’aimerais que vous nous expliquiez comment vous pouvez distinguer ce qui relève de la contractualisation ou du conventionnement – par exemple, l’extension de la piste de l’aéroport, le troisième quai à Longoni ou les investissements pour régler les problèmes d’alimentation en eau ; en la matière, les efforts sont partagés avec la collectivité territoriale de Mayotte et la population – et ce qui relève de la responsabilité régalienne de l’État ?À la suite d’un référendum, la population de Mayotte a décidé d’être dans la République française. Or la République se permet d’app…

L’égalité, c’est l’État ! L’égalité, c’est la République !

Madame la ministre, répondre à M. Kamardine que Mayotte fait partie de la République est digne de La Palice, mais ce qu’il demande est un peu différent. Selon lui, il serait intéressant que Mayotte puisse s’exprimer librement dans le cadre de ces Jeux, d’une façon distincte de La Réunion, ce qui me semble assez légitime, et surtout, si j’ai bien compris, qu’elle puisse être représentée par un drapeau en tant qu’entité régionale dans les manifestations sportives, ce qui n’est pas du tout interdit par la Constitution.Moi qui suis autonomiste, je demande davantage, je suis pour le drapeau rouge, …