M. Serge Letchimy

Je me contenterai de rappeler, après la très belle intervention d’Olivier Serva, que notre commission d’enquête a conduit ses travaux de manière transparente et sans concession. Tout en étant dans l’opposition, je salue le signal politique donné par le Président de la République. Aucun de ses prédécesseurs n’avait clairement employé ces deux termes : responsabilité de l’État et nécessité de réparations.Entendons-nous donc entre nous sur les chiffres,…

C’est parce qu’un vent de colère souffle dans les pays d’Afrique qu’aujourd’hui le franc CFA est remis en cause. Je répète que l’Afrique n’est pas une terre de défaite ; elle est une terre d’espérance ! Selon moi, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit être respecté avant toute autre considération. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

La « Françafrique » se porte bien ; de nombreux exemples le prouvent. Arrêtons-nous seulement sur cette fameuse monnaie, dite franc CFA – de la communauté financière africaine –, qui assure, depuis 1945, une stabilité macro-économique à l’Afrique francophone. Elle fut conçue conformément aux intérêts de l’ancienne métropole.L’équation, mise en évidence par de nombreux économistes africains, est bien connue. Soumis au contrôle de la Banque de France et du ministère de l’économie et des finances, qui imposent le maintien d’une stricte parité avec l’euro, le franc CFA garantit à la France un accè…

Au cours des années 1960, la plupart des anciennes colonies africaines de la France ont accédé à l’indépendance. Mais, entre ces nouvelles nations et leur vieille métropole, un poison persiste – celui d’un esprit colonial et de pratiques maintenant domination, contrôle et manipulation.

Bravo !

Le débat précédent m’a affligé car je considère que les propositions de loi que nous formulons ne relèvent pas d’une opposition systématique mais apportent une contribution. J’aimerais dire à mon collègue Potier combien j’ai apprécié son dévouement à la cause. Je souhaite, monsieur le président du groupe LaREM, que nous puissions dans ce cadre être écoutés, et que l’on essaie de trouver des solutions.Je souhaite vous démontrer en quoi il est utile d’installer une commission d’enquête. On peut avoir une position très doctrinale à ce sujet et la rejeter d’un revers de main. Mais je suis sûr qu’e…

Gardez votre sang-froid !

Très bien !

Oui !

Pour travailler, il faut qu’il soit éclairé !

Très bien ! Que la majorité dépose un texte sur ce sujet !

Merci, monsieur le ministre, pour votre sincérité et la franchise de vos propos. Je demande simplement d’envisager d’étaler le versement sur deux ans et non sur cinq ans. Cela permettrait aux communes concernées de disposer de 20 millions d’euros immédiatement, puis de 60 millions d’euros l’an prochain. Vous respecteriez l’important engagement pris par le Président de la République.

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, les maires des communes d’outre-mer ne cessent de dénoncer la péréquation nationale qui leur est très défavorable, comme vous le savez. Le manque à gagner par rapport aux communes de l’Hexagone, dont le montant se situe entre 85 et 200 millions d’euros par an, explique les difficultés des collectivités d’outre-mer. On estime ainsi que 84 % des communes de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane sont en difficulté financière. J’en prends trois exemples. La commune de Basse-Pointe perd 300 000 euros de recettes, celle de Sainte-Mari…

Nous comptons sur vous pour obtenir une réponse précise !

Exactement !

Madame la ministre, je m’attendais à ce que vous présentiez un sous-amendement visant à tirer la proposition de M. Max Mathiasin vers le haut. (Sourires.) Le sujet est trop sérieux. Je suis convaincu que le seul espace d’émancipation économique, culturelle et sociale qui soit vraiment viable pour les départements d’outre-mer est une diplomatie territoriale intégrée. Nous devons conjuguer nos efforts et travailler en commun avec le Brésil, Cuba, Saint-Domingue, le Venezuela ou encore les États-Unis, en vue de trouver des niches de croissance et de développement. Je ne veux pas être blessant, ma…

Monsieur le président, je n’ai pas à m’exprimer brièvement ; j’interviens au nom de mon groupe.

Il s’agit par conséquent d’un amendement collectif qui nous permettra, demain matin, de regarder avec plus de respect la République et sa solidarité.

Je vous félicite, madame la ministre. Sachez que nous vivons un drame au quotidien : compte tenu de la situation des hôpitaux en outre-mer, les déplacements sanitaires vers la métropole se multiplient. Je félicite notre collègue Olivier Serva pour son amendement, qui est retenu, mais il me semblerait plus juste et respectueux d’y associer Mme Nicole Sanquer et Mme Ericka Bareigts, qui ont formulé des propositions similaires.

Oui, bien sûr, nous ne disons pas le contraire !

Puisque vous estimez que la somme demandée est trop élevée, je vous invite à sous-amender ; vous en avez le pouvoir. Vous pouvez par exemple proposer un montant de 150 000 euros plutôt que 300 000, mais je ne vois pas comment un parlementaire pourrait voter contre cet amendement.

Tout à l’heure, un collègue disait avoir été surpris par le nombre d’amendements portant sur cette question. Madame la ministre, j’avais rédigé un rapport sur la continuité territoriale dans le cadre des Assises nationales du transport aérien, qui s’étaient tenues en présence d’Élisabeth Borne, alors ministre des transports, et de vous-même. Si l’on commande un rapport, à ce niveau de responsabilité, il ne faut pas ensuite s’en moquer !La solution que vous proposez pour répondre à toutes les demandes est simplement de programmer une réunion technique. Pourtant le problème soulevé est légitime.…

Lorsque j’ai accepté de faire ce rapport, je pensais que tout le monde était au clair là-dessus, mais je constate que la liaison entre la ministre des transports et celle des outre-mer était très artificielle. Je souhaite vraiment que nous reprenions ces discussions et que, puisque les études sont déjà faites, mes conclusions soient diffusées auprès de tous les acteurs et traduites en actions. Compte tenu du travail déjà réalisé, votre proposition de créer une commission ne me semble pas opportune.

J’ai accepté, je le répète, de rédiger ce rapport, au terme de nombreuses auditions. Les relations entre le Languedoc-Roussillon et Paris ou entre la Normandie et l’Alsace ne posent pas de problèmes : il s’agit de circuits courts, disposant de processus permettant aux citoyens français de se déplacer d’un département à l’autre dans les meilleures conditions possibles. Or vous faites de notre particularité un handicap très grave. Je comparerai, à cet égard, les possibilités évoquées par M. Dunoyer à la situation qui prévaut pour l’Atlantique et l’Amazonie. Pour quelles raisons n’appliquez-vous …

Madame la ministre, vous avez coprésidé les études réalisées avec la ministre des transports.

Je regrette que mon collègue Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, ait quitté l’hémicycle, car j’avoue ne pas avoir bien compris quand il a déclaré que la pêche à la légine ne concernait pas la mission « Outre-mer ».La France s’enorgueillit d’être la deuxième puissance mondiale grâce aux pays d’outre-mer, comme nous l’a rappelé le président de l’Assemblée nationale ce midi, dans un brillant discours. Et voilà qu’on nous demande, comme l’aurait dit Aimé Césaire, d’être étrangers à notre propre géographie.Je ne m’adresse pas à vous, madame la ministre, mais je réagis à la répo…

Il faut être rationnel. La ministre de la transition écologique et solidaire a commandé un rapport dans la perspective des Assises nationales du transport aérien, qui a été le cadre d’une dizaine de débats – je présidais ceux qui concernaient l’outre-mer. Nous avons formulé, en votre présence et présence de Mme Borne, quatorze propositions, dont l’une relative au prix de la liaison entre les territoires d’outre-mer et Paris. La saisonnalité posait problème. Il suffirait donc de soumettre au groupe de travail que vous avez évoqué ainsi qu’à LADOM, qui joue un rôle très important dans la distrib…

C’est justifié !

La continuité territoriale a fait l’objet d’un rapport demandé par la ministre chargée des transports ; j’ai eu l’honneur de le rédiger après avoir organisé plusieurs auditions.Lorsqu’on parle de ce sujet, on néglige deux enjeux. La continuité territoriale ne vaut pas seulement entre l’outre-mer et Paris, même si elle s’impose dans ce cas car les écarts de prix d’une période à l’autre sont proprement scandaleux et restent à la charge de la population locale. Le billet d’un vol entre Fort-de-France et Paris passe, selon la période, de 300 ou 400 euros à 1 200 euros. Je parle bien du même trajet…

Je ne suis pas un grand adepte des demandes de rapport, mais je pense, madame la ministre, que vous devriez accepter celle-là.Rappelez-vous, mes chers collègues : la suppression des contrats aidés n’a jamais fait l’objet d’aucune évaluation ni d’aucune étude d’impact. Lors des débats parlementaires, il a été clairement indiqué que les départements d’outre-mer devaient faire l’objet d’une appréciation particulière, compte tenu de la gravité de la paupérisation sociale.Vous vous êtes battue, madame la ministre, et vous avez réussi à amoindrir la diminution. Vous vous êtes également battue pour q…