M. Serge Letchimy

Absolument !

Je considère quant à moi que les deux exigences doivent être conciliées : celle d’une représentation équilibrée par rapport à la masse des membres du CESE ; celle de la nécessaire prise en compte des particularités des territoires. Tel est le sens de nos sous-amendements, qui visent à prendre en considération la représentation des bassins maritimes transfrontaliers, c’est-à-dire de territoires dotés de particularités bien spécifiques.

Ce n’est qu’en commission que vous avez consenti, parce que nous insistions, à élargir à plus d’un représentant la représentation des territoires d’outre-mer.

Je ne comprends pas votre équation, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur. Vous interprétez les mots « au moins un représentant par bassin maritime transfrontalier » de manière réductrice, ce qui vous conduit au nombre de trois représentants pour les territoires d’outre-mer, que rien ne justifie en réalité, si ce n’est un certain état d’esprit. Pourquoi, en effet, n’y aurait-il pas deux représentants par bassin maritime transfrontalier ?Je reprends volontiers à mon compte l’adjectif « équilibré ». Sans même parler des chiffres, l’exigence d’équilibre que vous affichez justifiera…

Ce n’est pas ce qu’on a vu.

Très bien !

J’insiste sur le fait qu’existent, parmi les territoires ultramarins, des logiques institutionnelles différentes, des stratégies de développement nécessairement différentes, et des réalités elles-mêmes totalement différentes. J’ai l’impression de m’adresser à un État qui ignore complètement ces différences et considère qu’il faut traiter tous ces territoires de la même manière.Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous devez cesser d’envoyer de mauvais signaux. L’affaire de la chlordécone est un grave problème en Martinique et en Guadeloupe, et il ne trouve aucune réponse de la par…

Ayant droit à un nouveau temps de parole, je peux prendre le temps d’expliquer mon deuxième sous-amendement ; madame la présidente, je vous suis très reconnaissant de me redonner la parole. Je profiterai des trois minutes qui me sont imparties.

J’insiste sur le sujet car je crains fort que le Parlement ne commette une grave erreur en ignorant les dispositions permettant de prendre en compte les particularités de chaque territoire d’outre-mer – cela a déjà été indiqué tout à l’heure – et montre une distance vis-à-vis d’eux, ce qui risquerait d’être mal interprétée par leurs populations.L’amendement de Mme Rossi ne répond que partiellement à cette inquiétude puisqu’il se contente de préciser que les « outre-mer » font partie des « territoires » concernés. Plutôt que la promesse évoquée par M. le garde des sceaux – qui n’engage, comme t…

Je vous ai bien entendu et, considérant votre ton et la teneur de votre raisonnement, je serais presque enclin à vous faire confiance, d’autant que la loi organique ouvre des possibilités assez larges pour aboutir à une représentation proportionnée. Cependant, il y a loin du principe à l’application sereine de la loi. La France est le seul pays où le soleil ne se couche jamais ; les températures et les climats y sont très variés, et les valeurs elles-mêmes diffèrent parfois d’un endroit à l’autre – c’est d’ailleurs une source de richesse. De ce fait, je ne vois pas comment tous les territoires…

Je tiens, monsieur le garde des sceaux, à procéder à un bref rappel afin que vous soyez conscient de la réalité. Jusqu’à présent, le CESE comprenait onze représentants de l’outre-mer – je répète, onze représentants. Vous avez décidé de donner un nouveau format au CESE en réduisant de 30 % ses effectifs et en réduisant de 100 % le nombre des représentants de l’outre-mer ! D’ailleurs, si Mme Rossi a retiré son amendement, c’est qu’elle a pris conscience qu’on lui avait confié un mauvais job puisque la formulation issue de l’examen en commission était totalement obscure : « La composition du Cons…

Madame la présidente, cet amendement est très important pour nous. L’objectif d’équilibre dans la représentativité des composantes de la société civile, souligné par l’étude d’impact du projet de loi, ne doit pas se limiter aux considérations quantitatives mais doit également se retrouver dans les modalités de désignation respectives de chaque catégorie de membres.De ce point de vue, la désignation, dans le 4o du I de l’article 7, des représentants désignés au titre de la protection de la nature et de l’environnement doit répondre aux mêmes modalités que la désignation des membres représentati…

Vous prenez une lourde responsabilité !

Tant mieux. Je souligne néanmoins qu’il y a une différence entre demander que le CESE compte un représentant par bassin maritime transfrontalier et demander qu’il accueille un représentant pour chaque département d’outre-mer.

Il ne s’agit pas du fond : vous avez rassemblé dans un même vote six amendements qui traitent de questions très différentes. L’amendement no 242 de M. Mathiasin concerne par exemple les bassins océaniques transfrontaliers, et non les outre-mer.

Il se fonde sur l’article no 58, de notre règlement.

Un très mauvais signal.

Comme ça, la Bourgogne a la même représentation que la Polynésie…

Très bien !

Je crois que c’est de moi que l’on parlait tout à l’heure en évoquant M. Serville. Je viens de Martinique et non de Guyane, un territoire beaucoup plus grand et plus riche en matières premières. Ils ont même de l’or ! (Rires.) Ces amendements ne sont pas un caprice de notre part. Ce n’est pas un jeu pour faire parler de nous. Je pense qu’on ne prend pas conscience de la dimension diplomatique, territoriale, maritime, géopolitique et écologique que représentent les pays d’outre-mer. On verra petit à petit la masse de richesses apportée par ces pays au plan écologique, diplomatique, humain et cu…

Et de l’outre-mer !

Alors il ne faut pas répondre comme ça !

Et de la Martinique !

Oui ! Notamment pour l’outre-mer ! Voilà dix ans que je le demande !

Très juste !

Exactement !

C’est bien qu’il y avait une faille dans sa rédaction.Mais le Gouvernement nous demande « l’instauration d’une quarantaine obligatoire pour les passagers en provenance de ces territoires », y compris, donc, de la Martinique, « comme elle est déjà possible à destination de ces derniers » : ce n’est pas moi qui le dis, c’est dans l’exposé sommaire de l’amendement. Or il n’y a pas de quarantaine ni de septaine, ni quoi que ce soit de cet ordre, quand on vient de Fort-de-France pour aller à Paris, comme c’est mon cas. Il faut donc supprimer aussi la quarantaine, tout comme le test !Par ailleurs, s…

Certes, cher collègue de Courson. Je retiens toutefois que, pour les liaisons entre l’outre-mer et l’Hexagone, le sous-amendement de la rapporteure prévoit de lever l’obligation de test prévue par l’amendement gouvernemental.

Je vous remercie de me redonner la parole sur un sujet en effet extrêmement important, qui mérite que nous soyons beaucoup plus précis, voire que nous suspendions la séance pendant quelques minutes pour que vous nous fournissiez plus de détails.Vous nous confirmez donc officiellement qu’il n’y aura ni quatorzaine ni test obligatoire entre les territoires situés en zone verte, comme la Martinique ou la Guadeloupe ? (Mme la ministre approuve de la tête.) Ce n’est pourtant pas ce qui est écrit dans votre amendement, mais votre parole fait loi.

Mais ce n’est pas écrit !