Mme Sylvia Pinel

Alors que nous vivons une nouvelle étape d’une crise sanitaire inédite, nous devons être guidés avant tout par le bon sens – ce bon sens propre aux territoires, qui leur a permis de faire preuve d’agilité, d’efficacité et de réactivité, de commander des masques pour faire face au manque, de maintenir la concorde pendant un confinement difficile pour les citoyens et pour le tissu économique et social ; ce bon sens qui leur permet d’accompagner le déconfinement le plus sereinement possible.Le bon sens, c’est anticiper, en fonction de l’état sanitaire du pays, une éventuelle annulation du second …

Le groupe Libertés et territoires s’abstiendra à une large majorité. Si nous comprenons les intentions du texte, j’ai déjà exprimé, lors de la discussion générale, nos doutes et nos questions concernant la réussite du dispositif, son volume et ses priorités, s’agissant notamment de la destination des chèques-vacances.Certes, la proposition de loi est une façon de dire notre reconnaissance au personnel soignant, mais nous pensons que celui-ci attend bien autre chose. Même si nous comprenons les intentions du rapporteur, l’heure est venue de prendre des dispositions concrètes pour répondre aux a…

Nul n’ignore que dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, certaines professions ont été plus éprouvées que d’autres. Les personnels soignants, que ce soit à l’hôpital, en ville ou dans les cliniques, ainsi que tous les personnels participant au bon fonctionnement de notre système médico-social, ont été mobilisés sans jamais compter leurs heures ou leurs efforts. Certains ont payé leur engagement au service des autres de leur propre vie – je veux leur rendre hommage.Au plus fort de l’épidémie, et alors que le bilan s’alourdissait, la crise nous a offert un rare moment d’unité et de solidari…

Je ne vous ai rien reproché.

Cette stratégie a pourtant été dénoncée dès 2015, dans un rapport de Francis Delattre, alors sénateur : elle permet certes de réaliser des économies considérables mais entraîne des ruptures d’approvisionnement de plus en plus fréquentes. Pendant l’épidémie, nous avons fait face à une véritable pénurie, qui a obligé à une gestion restrictive de la distribution de masques et à des commandes tardives et urgentes. Nous devons revoir notre politique de gestion des stocks, d’autant que la crise peut durer et que d’autres menaces sanitaires sont à prévoir. Envisagez-vous un changement de doctrine et,…

Monsieur le ministre, l’épidémie de covid-19 a montré que nos réserves de matériels de protection étaient bien insuffisantes pour affronter une crise sanitaire de grande ampleur. À propos des masques, la situation résulte visiblement d’un enchaînement de décisions prises dans les années 2000.Dans une première étape, nous nous sommes massivement approvisionnés pour nous protéger en cas de crise sanitaire Toutefois, après l’épisode de grippe A de 2009, pendant laquelle l’État avait considérablement dépensé, la doctrine a évolué : une distinction a été introduite entre les stocks stratégiques de …

Monsieur le secrétaire d’État, l’urgence sanitaire nous oblige à anticiper les risques de pénurie et de rupture de molécules ; sans préjuger du résultat des projets de recherche, il nous faut nous préparer. Quels partenariats ont été noués avec les industriels pour anticiper, qu’il s’agisse de la production des molécules, de leur autorisation de mise sur le marché ou de leur distribution ? Serons-nous en mesure de garantir à chaque Français un accès rapide à un potentiel traitement ou à un potentiel vaccin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

La pénurie de médicaments n’est pas un phénomène nouveau, mais elle s’impose aujourd’hui à nous avec une ampleur et une force inhabituelle. En pleine pandémie de covid-19, les espoirs se sont vite portés sur la découverte d’un traitement ou d’un vaccin. Depuis lors, une course mondiale contre la montre s’est enclenchée. Il y a, à la clé, un intérêt sanitaire majeur, mais aussi, nous le savons, des enjeux financiers évidents.S’agissant des traitements, de nombreux essais cliniques ont été lancés, avec l’espoir plus ou moins grand de trouver une molécule efficace en peu de temps. S’agissant des …

Comment préparer la relance d’un secteur lorsqu’il fait face à de nombreuses incertitudes quant à son avenir et qu’il évolue dans un environnement concurrentiel où se mêlent enjeux géopolitiques, économiques et environnementaux ? C’est le dilemme auquel sont confrontées les entreprises de l’aéronautique en France. À l’arrêt depuis mi-mars, elles peinent à entrevoir de meilleures perspectives pour les mois, voire pour les années à venir ; les rumeurs de plans sociaux enflent tout au long de la chaîne de valeur, suscitant de vives inquiétudes, notamment dans la région Occitanie où l’aéronautique…

Dans un monde interconnecté où soudain la lenteur et les frontières ont repris leurs droits, nous avons pris conscience de notre dépendance, voire de notre vulnérabilité, par rapport à d’autres pays. Si, demain, nous voulons protéger nos citoyens confrontés à de futures crises, nous devons réinvestir massivement dans nos industries stratégiques. Je pense en particulier à l’accès à l’alimentation, à l’eau, ou encore à l’industrie sanitaire, à nos filières d’excellence que sont l’aéronautique, le ferroviaire, le spatial, l’énergie, mais aussi à des secteurs clés comme le tourisme.Cet élan doit s…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, les répercussions économiques de la crise sanitaire affectent durement les filières agricoles, dont l’équilibre, souvent fragile, a été bousculé, notamment par la disparition de certains débouchés.Ces dernières semaines, de nombreux compatriotes ont fait le choix de soutenir les agriculteurs en achetant des produits de qualité directement auprès d’eux, grâce aux multiples initiatives nées du terrain – qu’il convient de saluer. Comment les pérenniser, en liaison avec les collectivités territoriales ?Les questions que je souhaite vous p…

Cet amendement vise à exclure les fonctionnaires du dispositif en supprimant les alinéas 8 à 10 de l’article 6. En effet, le système par points n’est pas favorable aux fonctionnaires, compte tenu de la construction de leur carrière et des primes qui leur sont attribuées. La faiblesse des rémunérations, notamment en début de carrière, est particulièrement défavorable aux différentes fonctions publiques, notamment pour les catégories B et C et pour les enseignants. Ainsi, pour que les enseignants conservent le même niveau de pension dans un système où celle-ci n’est plus calculée sur les six der…

Cet amendement, dont nous devons l’initiative à Paul-André Colombani, a pour objectif de maintenir le régime autonome de retraite des avocats. La Caisse nationale des barreaux français n’est pas financée par l’État – elle n’est pas alimentée par la solidarité nationale ; au contraire, elle reverse 100 millions au régime général.Cette caisse garantit l’indépendance des avocats, qui sont, nous le savons, des acteurs indispensables de notre système judiciaire. Ils permettent l’accès au droit des justiciables. Or la hausse des taux de cotisation induite par votre réforme rendra plus coûteux le rec…

Vous l’aurez compris, la liste des griefs est longue, et j’espère que le Gouvernement entendra enfin nos inquiétudes.

…révèle que la réforme ne fera gagner que quelques points aux femmes par rapport aux hommes. Par ailleurs, le projet risque de pénaliser les femmes ayant trois enfants ou plus.

L’article 2 soulève la question du champ d’application d’un système qui se voulait, je le rappelle, universel. Toutefois, comme le souligne à juste titre le Conseil d’État, la réforme ne prévoit pas un régime universel de retraite, mais un système par points intégrant cinq régimes différents à l’intérieur desquels des règles dérogatoires au système universel sont elles-mêmes créées ou maintenues. Ce nouveau système, truffé de régimes dérogatoires et d’imprécisions, manque son objectif de lisibilité. Financement, emploi des seniors, garantie des pensions et des salaires des fonctionnaires, coti…

Notre groupe soutiendra l’ensemble de ces amendements relatifs à la question extrêmement importante des retraites agricoles. Nous connaissons tous, en effet, la faiblesse des pensions de ceux qui ont travaillé dans le secteur agricole, en particulier des femmes. Le sujet est connu ; nous avons multiplié les interpellations lors de l’examen des PLFSS successifs. Nous avons ici même, à la fin du quinquennat précédent, adopté à l’unanimité – à l’unanimité ! – une proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles. Mais une fois le texte devant le Sénat, le Gouvernement a utilisé la p…

J’entends que l’adoption de l’amendement no 9998 ferait tomber celui que je propose. La suppression de l’alinéa 15 est la traduction de l’avis du Conseil d’État, qui avait pointé un risque d’inconstitutionnalité. Faire référence à la loi de programmation consistait en effet à donner une injonction au Gouvernement. Cependant, ce n’est pas parce qu’on supprime cet alinéa que certaines difficultés sont réglées ; je pense en particulier aux options visant à garantir les pensions de retraite des enseignants. Une loi de programmation n’est pas de nature à nous rassurer.L’amendement que je proposais …

C’est vrai.

Je ne crois pas avoir abusé du temps de parole ! Vous êtes nombreux à avoir dénoncé des amendements redondants, sur certains sujets. Ce matin, plusieurs d’entre nous ont souligné l’importance de certains sujets, par exemple la valeur du point ou encore la pénibilité. Les articles concernés pourraient être examinés en priorité. Plusieurs d’entre nous sont prêts à discuter de ces sujets qui sont au cœur de cette réforme de structure. Nous pourrons ainsi exposer nos désaccords et nos divergences dans un débat apaisé ; tel est le souhait que je formule, au nom du groupe Libertés et territoires. Je…

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100. Nous sommes nombreux à avoir constaté, au cours des derniers jours, que ce texte qui instaure une réforme structurelle mérite un véritable débat de fond. Nous sommes nombreux également à avoir dénoncé un calendrier intenable, ubuesque – sans parler de l’impréparation de la réforme elle-même. Nous voyons bien que nous n’avançons pas et il me semble que la proposition de M. Mélenchon serait susceptible de redonner de la sérénité à nos débats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

À la veille de l’examen de cette proposition de loi à l’initiative de notre groupe, 128 universitaires et chercheurs ont publié une tribune dans Le Monde, appelant à « ouvrir les fenêtres de la diversité » pour les langues régionales, « en danger pressant ». Or nous avons l’impression que le Gouvernement et sa majorité se contentent plutôt de les entrebâiller, tant la proposition de loi a été, malheureusement, vidée de sa substance. Des neuf articles initiaux, vous ne souhaitez en conserver que deux et, surtout, l’ensemble des mesures concernant l’enseignement des langues régionales, principal…

Ne prenons pas le risque de perpétuer, au détriment de la nouvelle génération, les inégalités actuelles. Donnons aux acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales, un véritable rôle dans l’aménagement numérique du territoire. Redonnons un peu de souplesse au dispositif actuel du new deal. La présente proposition de loi n’a pas l’ambition de lever tous les obstacles mais elle vise, par un mécanisme opérationnel, à faire ce que les Français nous demandent tous les jours : accélérer le déploiement de la 4G. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Le rapporteur l’a dit et je le répète à mon tour, pour que nos intentions soient claires. Dans ce contexte, pourquoi en effet ne pas laisser aux collectivités qui le souhaitent – et seulement à elles –, à l’échelon d’un département, le choix de se mettre d’accord pour aller plus vite et, si besoin, d’investir un peu, tout simplement au nom du principe de libre administration ?Enfin, sortant du cadre du présent texte, je ne peux évoquer la couverture mobile sans me projeter dans l’avenir. L’avenir, c’est la 5G, technologie pleine de promesses mais qui pose de nombreuses questions en matière d’i…

Aussi, il nous est apparu nécessaire de réaffirmer l’importance du travail à effectuer à l’échelon local pour préparer l’arrivée des sites mobiles.Par ailleurs, l’article 1er inscrit dans la loi la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement du dispositif de couverture ciblée en cas d’accord avec l’État et les opérateurs. Cette disposition a interrogé certains. D’aucuns nous disent que les opérateurs ont déjà bénéficié d’un geste d’ampleur de l’État pour déployer la 4G partout. C’est vrai – je l’ai déjà évoqué –, le new deal mobile prévoyait la prise en charge…

En quoi consiste le dispositif de couverture ciblée ? Il impose aux quatre opérateurs de couvrir, chacun, 5 000 nouvelles zones grâce à de nouveaux sites mobiles, d’ici à 2026. Nous savons que ce ne sont pas 20 000 sites qui seront finalement déployés, mais 12 000 au maximum, du fait de la mutualisation de certains sites mobiles entre opérateurs. Soit, mais que cela ne se fasse pas au détriment de la qualité de la couverture !Outre le problème du nombre restreint de pylônes prévu, se pose la question de la capacité des opérateurs à respecter les échéances fixées. À ce jour, le Gouvernement a p…

Pire, elle met en danger le développement et l’attractivité de ces territoires. Une collègue indiquait en commission que « le temps des opérateurs n’[était] pas celui des citoyens » ; cet argument n’est pas audible par nos concitoyens, qui n’ont que trop attendu et ne voient pas d’amélioration tangible de la situation.

Une telle situation ne peut perdurer. Il y a un peu plus de deux ans, le Gouvernement annonçait la signature d’un new deal mobile entre les opérateurs et l’État, censé accélérer la couverture numérique mobile du territoire. Face à cet accord historique, nous avons dit notre espoir et notre vigilance. Espoir car nous partagions le choix de l’État de renoncer à une partie de la manne financière des enchères des fréquences – évitant l’erreur historique de la vente des fréquences 3G – en contrepartie d’un calendrier de déploiement ambitieux. Vigilance car – je suis bien placée pour le savoir – les…

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette thématique, mais nous devons le répéter : dans certaines zones, nos concitoyens éprouvent des difficultés à accéder non pas à la 4G, pas même à la 3G, mais parfois tout simplement au réseau de téléphonie mobile.

Notre groupe s’est constitué autour de l’ambition de porter dans l’hémicycle la voix des territoires, de leurs spécificités et de leur diversité. Dès lors, comment pouvions-nous envisager notre première niche parlementaire sans un texte s’attaquant à la première fracture qui traverse nos territoires : la fracture numérique ?