Séance du 24/05/2024· Suspension et reprise de la séance
Non, ce n’est pas ça.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Non, ce n’est pas ça.
Ce n’est pas ce qui est écrit !
Ça, c’est appliqué !
Si.
On sait lire !
Si !
Ces dispositions sont une attaque en règle contre l’État de droit et contre la séparation des pouvoirs, puisqu’elles auront pour effet de priver les citoyens du droit à un recours effectif et d’obliger la justice à être expéditive. Loin de simplifier quoi que ce soit, elles provoqueront l’engorgement des procédures devant le juge des référés. Moins de démocratie, moins de justice, c’est plus de tensions et de conflits ; c’est une tragédie. En définitive, c’est la République qui est perdante : elle se tire une balle dans le pied en nourrissant les forces obscurantistes qui la menacent. (Applaud…
Hier soir – nous sommes un certain nombre à pouvoir en témoigner –, le ministre s’est livré à une grande envolée concernant l’attention qu’il portait aux avis du Conseil d’État et la nécessité de les suivre. En l’espèce, l’avis est implacable : l’article 15 doit être supprimé.Il est légitime de critiquer, de contester, certains élevages de dimension industrielle classés ICPE et les ouvrages de stockage de l’eau qui relèvent d’une mauvaise adaptation au changement climatique. Cet article, qui fait croire aux porteurs de ces mauvais projets qu’il va régler les conflits en portant atteinte au dro…
Hors sujet !
Vous parlez des pesticides alors qu’il est question des espèces protégées !
Tous les citoyens sont des justiciables, monsieur le ministre !
Absolument !
Non !
Si !
Dans le cadre de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, Hubert Ott et moi avons interrogé les agences de l’eau au sujet des paiements pour services environnementaux (PSE) qu’elles peuvent verser aux agriculteurs afin de reconnaître les services rendus par certaines de leurs pratiques et d’aider à la préservation de l’eau. Ces agences nous ont conseillé de les généraliser : il est important de rémunérer les exploitants qui rendent ces services, quand ceux qui s’en dispensent engendrent un coû…
Lors de l’examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, Cédric Villani et nous avions proposé de généraliser les ZPNAF. La majorité d’alors, qui n’est désormais plus majoritaire, a largement voté contre. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Si, c’est ce qui est écrit !
Ce sous-amendement de repli vise à supprimer les alinéas relatifs à la notion de dérogation générale fondée sur les documents de gestion forestière.Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne du 2 mars 2023 contre la Pologne, un État membre ne peut pas prévoir dans son droit interne que les activités de gestion forestière exécutées « conformément aux exigences de bonne pratique » – c’est-à-dire du document de gestion – ne violent pas les interdictions découlant de la transposition de la directive « habitats ».Prendre en compte le caractère intentionnel en matière de dest…
C’est peu de le dire !
Il pourrait être défendu par l’un de ces États membres qui voudraient une Europe à la carte, dans laquelle on peut faire le tri dans le droit européen, en mettant de côté le droit de l’environnement, par exemple. Nous, nous défendons l’environnement, la nature et l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Les mots « agriculture » et « agriculteurs » apparaissent-ils dans l’amendement no 4452, deuxième rectification, du Gouvernement ? La réponse est non. Ces dispositions ont-elles une portée générale, et concernent-elles toute forme d’atteinte aux espèces et aux habitats protégés ? La réponse est oui.J’ai eu l’impression que le ministre découvrait la portée de son propre amendement. Depuis tout à l’heure, il ne répond pas à nos questions et ne confirme ni n’infirme nos propos. Ajouter la mention « commis de manière intentionnelle » au deuxième alinéa de l’article L. 415-3 du code de l’environnem…
N’importe quoi !
C’est un vrai sujet.
C’est vrai.
Il n’a d’ailleurs pas fait l’objet d’un avis du Conseil d’État – lequel l’aurait, c’est certain, déclaré contraire au droit européen et à la Charte de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Sur le fondement des alinéas 1 à 3 de l’article 93 du règlement, je sollicite la présidence pour examiner la constitutionnalité de l’amendement no 4452, deuxième rectification, du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cet amendement est en effet contraire à l’article 88-1 de la Constitution relatif à l’appartenance de la France à l’Union européenne.
On n’a jamais vu une remise en cause aussi brutale et aussi violente de toutes les directives européennes sur la protection des espèces et des habitats protégés !
Il ne s’agit pas d’un sujet agricole et le ministre, comme le rapporteur, n’ont pas répondu sur ce point. L’Assemblée nationale est donc en droit de demander la présence immédiate de M. Christophe Béchu, ministre chargé de l’écologie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
En précisant que la destruction de la nature doit être intentionnelle pour être un délit, l’amendement du Gouvernement tend à délivrer un permis de détruire et d’impunité générale !
Ce sont les destructeurs de la nature, les promoteurs des infrastructures au cœur de conflits locaux pour des atteintes aux habitats et aux espèces protégées.