M. Franck Riester

Le Gouvernement a commencé à déployer des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins de court terme des communes littorales. Je pense au financement à 80 % des cartographies nécessaires à l’identification des enjeux au plus près du territoire. Je pense aussi à la mise en place d’une première enveloppe de 4 millions d’euros sur trois ans, au sein du plan Destination France, destinée à financer les diagnostics des campings exposés à l’érosion marine.Dans le même temps, le Gouvernement soutient les premières opérations expérimentales à travers les projets partenariaux d’aménagement (PPA) co…

En application de la loi « climat et résilience », plusieurs décrets seront publiés en juin, notamment au sujet du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte, et le décret-liste sera révisé avec l’adjonction de soixante-dix communes.

Ils renforcent la capacité d’intervention des pouvoirs publics, avec l’interdiction de construire et la servitude de démolition. Ils incitent à anticiper plus largement, grâce à la mise en place de cartographies locales d’exposition au recul du trait de côte et à une liste de communes appelées à adapter leur politique d’aménagement établie par décret. Ils facilitent l’aménagement des zones concernées et du rétro-littoral à travers un droit de préemption spécifique. Ils instaurent un bail réel d’adaptation à l’érosion côtière pour permettre d’habiter et de vivre autrement sur ces territoires pe…

Le Gouvernement a engagé des travaux structurants destinés à documenter ces enjeux. Une mission conjointe de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) a dressé, avec l’appui du Cerema, un inventaire des biens existants assorti de projections à 2050 et 2100. Les rapports ont été publiés le 5 avril 2024 et les cartes d’exposition aux risques, mises en ligne, sont à la disposition de tous. D’ici à 2100, 450 000 logements, d’une valeur estimée à 86 milliards d’euros, seraient menacés en l’absence d’actions cor…

Les députés du groupe GDR – vous avez raison de le préciser.Le Gouvernement donnera un avis de sagesse à ce texte qui se rapporte à un sujet majeur de l’année 2024 : l’adaptation au changement climatique. Vous le savez, la transition écologique est au cœur des priorités du Gouvernement. La moitié des investissements du programme France 2030 est ainsi consacrée à la décarbonation de notre économie, et le Gouvernement a présenté en 2022 un projet ambitieux pour réussir la transition écologique : France nation verte.Comme le Président de la République s’y était engagé lors de sa dernière campagne…

Je remercie tout d’abord les députés communistes d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution.

Arrêtez de nous juger tout le temps ! Qui êtes-vous pour agir ainsi ?

Nous appelons à ce qu’une résolution soit adoptée cet après-midi dans le cadre de la réunion d’urgence du Conseil de sécurité des Nations unies.Vous ne pouvez cependant pas faire abstraction, madame la députée, des attaques terroristes du 7 octobre dernier. (MM. Meyer Habib, Philippe Gosselin et Alexandre Loubet applaudissent.) Vous ne pouvez pas faire abstraction des otages encore détenus par le Hamas, ni de ceux qui sont morts par sa faute – je pense notamment à l’otage français Orion Hernandez-Radoux, tué par le Hamas. Vous ne pouvez pas faire abstraction des tirs indiscriminés dont font l’…

Nous appelons à un cessez-le-feu, comme l’a rappelé… (« Non, ce n’est pas la guerre ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous m’avez interpellé, laissez-moi vous répondre. Comme l’a rappelé à l’instant le Premier ministre, la France appelle à un cessez-le-feu immédiat et à l’ouverture sans délai de tous les accès humanitaires.

La France a condamné cette frappe israélienne. Nous avons été bouleversés par les images que nous avons vues – qui ne l’aurait pas été ? Le Président de la République lui-même a exprimé son indignation.

Je vous prie d’excuser le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui est retenu avec son homologue marocain, en visite à Paris. Stéphane Séjourné a représenté le Président de la République dimanche dernier à Kigali, lors des commémorations du génocide perpétré contre les Tutsis. Vous étiez également présente, avec plusieurs de vos collègues, en votre qualité de présidente du groupe d’amitié France-Rwanda. J’aurai d’abord une pensée pour les victimes, pour les survivants et pour le peuple rwandais tout entier.Avec le Rwanda, nous sommes parvenus à nous réconcilier, d’abord en regardant…

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères étant actuellement en réunion avec son homologue américain Antony Blinken, il m’a chargé de vous répondre.Louis Arnaud, Cécile Kohler, Jacques Paris et leur compagnon d’infortune sont en effet arbitrairement détenus par la république islamique d’Iran dans un contexte que vous avez bien décrit et que vous connaissez bien, puisque vous avez reçu les parents de Louis Arnaud, qui est originaire de votre circonscription.La libération de nos compatriotes constitue pour nous une priorité. L’État est totalement mobilisé à cette fin, qu’il s’agisse du …

Ah là là !

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Ce n’est pas le sujet de l’amendement !

De plus, l’aéronautique n’est pas le seul secteur à enjeu stratégique. Il serait plus pertinent d’adopter une approche globale pour protéger l’ensemble des industries sensibles.Deuxièmement, je pense qu’il est plus efficace d’agir avec les services de renseignement en matière de sensibilisation et de prévention, plutôt que de demander un rapport qui pourrait avoir des répercussions commerciales sur les relations franco-américaines. En effet, la publication d’un tel rapport pourrait être interprétée comme une marque de défiance envers nos partenaires américains et nuire à nos relations économiq…

J’ai tenté de ne pas répondre à la litanie d’âneries, pour reprendre les mots de M. le rapporteur – pardon, je retire le mot « âneries » –, à la litanie de propos incohérents et redondants par rapport à la discussion d’hier soir qui n’améliorent pas la qualité du débat à l’Assemblée nationale.Toutefois, je veux réaffirmer que la protection des actifs stratégiques de la nation, dont font partie les industries aéronautiques, si importantes pour le commerce extérieur de notre pays, est une priorité pour le Gouvernement. Les services de renseignement, ainsi que le service de l’information stratégi…

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Je connais votre engagement pour cette région du monde, notamment au travers de vos fonctions de délégué général de l’Assemblée parlementaire de la francophonie. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en visite officielle au Brésil avec le Président de la République, m’a chargé de vous répondre.Nous devons d’abord, comme vous l’avez fait, saluer le bon déroulement de l’élection présidentielle qui s’est tenue dimanche au Sénégal. Les citoyens sénégalais ont exercé leur droit de vote en nombre et dans le calme, démontrant une nouvelle fois la vitalité de la démocratie dans leur pays…

La France a fermement condamné l’attentat terroriste survenu dans la banlieue de Moscou le 22 mars. Nous exprimons notre solidarité avec les familles et les proches des victimes, ainsi qu’avec le peuple russe.Cet attentat odieux, revendiqué par l’État islamique, ne change cependant en rien notre position sur la guerre en Ukraine. Nous mettons en garde la Russie contre le risque d’une instrumentalisation de cette tragédie. Elle s’est engagée en effet dans une fuite en avant qui l’a conduite à faire preuve d’une agressivité croissante à l’encontre non seulement de l’Ukraine et de ses habitants, …

Alors de grâce, ne prenez pas en otage nos entreprises et nos agriculteurs à des fins idéologiques, et aidez les sénateurs à voter pour la ratification de cet accord bénéfique pour l’économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur de nombreux bancs du groupe Dem.)

Les exportations de fromages français ont augmenté de 60 %. Le Ceta, c’est aussi la protection de quarante-deux appellations d’origine protégée (AOP), comme le roquefort, les pruneaux d’Agen, ou encore le foie gras de canard du Sud-Ouest cher au rapporteur général du budget. (Sourires.)En 2019, certains craignaient que l’accord menace la filière bovine : il n’en est rien, puisque les cinquante-deux tonnes de viande bovine importées du Canada ne représentent que 0,0034 % du marché français. Et c’est justement grâce aux mesures miroirs, qui interdisent l’importation de produits canadiens nourris…

…et notre excédent commercial en matière agricole et agroalimentaire a triplé – triplé, madame la députée ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Christophe Bex s’exclame.)

Depuis l’application provisoire du Ceta, les exportations françaises, tous secteurs confondus, ont augmenté de 33 %,…

…l’Assemblée nationale s’y est montrée favorable, et le Sénat se prononcera demain sur ce sujet. Quand les accords ne nous conviennent pas, nous ne les soutenons pas – c’est le cas avec le Mercosur (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; mais lorsqu’ils sont bénéfiques pour notre économie et notre agriculture, nous les soutenons et souhaitons les ratifier.