M. Franck Riester

Très bien !

Je tiens tout d’abord à remercier Mme Samantha Cazebonne, sénatrice représentant les Français établis hors de France, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) et son président François Patriat, d’avoir pris l’initiative de ce texte, voté en première lecture le 14 mai dernier au Sénat. Je remercie plus généralement les sénateurs pour leurs contributions.Ce texte propose de poursuivre une expérimentation législative menée depuis 2019 par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Sans nouveau vote du Parlement, elle prendrait fin le 10 juillet procha…

Oh là là…

La guerre informationnelle fait rage et les crises multiples que nous avons traversées ces dernières années – covid 19, invasion russe de l’Ukraine – ont rendu les populations plus vulnérables à la désinformation. La démocratie, en recul dans le monde, compte de plus en plus d’adversaires. Ces adversaires ont compris que l’un des moyens d’affaiblir la démocratie consistait à attaquer notre système informationnel. En distillant par tous les moyens la désinformation, ils cherchent à perturber le débat public, qu’ils polarisent et radicalisent.En France, nous avons constaté ces ingérences durant …

Si j’en crois ce que j’ai entendu aujourd’hui, seule la majorité présidentielle est à même de faire avancer l’Europe – croyez bien que je le déplore. À dix jours d’un scrutin fondamental pour l’avenir de notre pays et de notre continent, il me semblait judicieux de rappeler le vrai débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – «Enfin ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Nous avons fait sortir l’Europe de sa naïveté – et nous ne vous avons pas attendus pour le faire.Mesdames et messieurs les députés, nous avons besoin d’Europe, d’une Europe puissante, prête à affronter le monde turbulent qui se dessine. (« Oui ! », « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Nous avons encore beaucoup de chantiers à mener pour renforcer les intérêts de l’Union mais nous les mènerons avec conviction et pragmatisme, comme nous l’avons fait ces dernières années – je pense par exemple au renforcement de nos capacités de contrôle, nécessaires pour veiller au respect de nos normes.

Nous avons musclé nos outils de manière à assurer la réciprocité sur les marchés publics et à lutter contre les subventions étrangères qui faussent le marché intérieur. Disons-le clairement : nous fermerons nos marchés publics aux pays qui ferment les leurs à nos entreprises. Nous avons également créé un instrument de lutte contre la coercition économique et nous mettons progressivement en œuvre des mesures de rétention applicables à ceux qui souhaiteraient nous affaiblir.

…le rétrécissement des opportunités pour nos entreprises et pour nos concitoyens, la fin du marché unique, ce marché qui apporte depuis sept décennies la paix et la prospérité à notre continent.Vous prétendez défendre les agriculteurs, mais vous voulez les priver d’une Europe qui leur permet d’exporter et leur offre des revenus. Vous prétendez défendre l’intérêt du pays, mais vous voulez le priver de partenariats essentiels pour son avenir.La vérité, c’est que les extrêmes jouent sur les peurs et proposent des politiques qui n’entraîneraient qu’une seule chose : le déclin du pays. La vérité, m…

Mesdames et messieurs les députés, nous savons bien, vous et moi, que le Ceta est en réalité l’arbre qui cache la forêt. Cette question recouvre celle, bien plus vaste, de l’Europe que nous voulons. Je mets au défi ceux qui, des deux côtés de l’hémicycle, vont voter ensemble pour la proposition de résolution de trouver un seul sujet sur lequel ils ont une opinion commune – hormis la volonté de s’opposer au Gouvernement. La majorité de circonstance qui se construit aujourd’hui ne nous empêche pas de voir que chacun des projets que vous proposez pour la France et pour l’Europe nous mènerait tout…

À travers Alstom, c’est l’expertise française, mondialement reconnue dans ces domaines, qui rayonne en Amérique du Nord.

Dans le secteur de la santé, par exemple, Sanofi est présent au Canada. Depuis 110 ans, cette société fournit en vaccins et en médicaments plus de soixante pays dans le monde (Mme Élisa Martin désigne sa montre.)Dans le secteur des transports, dont vous ne parlez pas, Alstom est présent au Canada, avec 4 600 employés, onze sites… (Mme Alma Dufour s’exclame.)

Ces coopérations, le Ceta va les favoriser.J’ai beaucoup entendu dire que le Canada profitait plus que nous de cet accord. Certes, le Canada exporte des produits vers la France. La belle affaire ! Mais savez-vous ce que nous importons du Canada ? Nous importons l’uranium dont nous avons besoin pour produire notre énergie. Le Canada est devenu le premier fournisseur de la France en uranium et il devrait nous en livrer 4 800 tonnes en 2024… (« Oh, c’est bon là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « C’est de l’obstruction gouvernementale ! » sur divers bancs.)

Quinze des trente métaux dont nous avons besoin pour notre transition énergétique y sont présents. Le Canada est le premier producteur mondial de potasse, le deuxième d’uranium, le quatrième de titane. (Mêmes mouvements.) Voilà un secteur où il nous faudrait davantage coopérer avec le Canada, avec qui nous partageons les mêmes normes sociales et environnementales.

Tout cela, je l’ai dit au Sénat et je le répète bien volontiers ici. Avec le palais du Luxembourg, la Chambre des communes et le Sénat canadien, votre assemblée participe d’ailleurs depuis près de soixante ans à l’association interparlementaire France-Canada. Et je dois dire, monsieur Lenormand, monsieur le président du groupe d’amitié France-Québec, que j’ai été particulièrement étonné – c’est un euphémisme – par vos propos. Ai-je besoin de rappeler à tous ceux qui se soucient de la transition énergétique et de la réduction de notre dépendance aux hydrocarbures que les sols canadiens sont ric…

Idem dans quelques mois, avec le sommet de l’Organisation internationale de la francophonie, que la France accueillera et auquel le Canada participera. (Manifestations d’impatience sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Avec le Canada, nous défendons avec force l’accord de Paris.Nous aurons d’ailleurs l’occasion de mettre en valeur notre relation dans quelques jours, lors de la cérémonie du quatre-vingtième anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Contrairement à ce que beaucoup disent, des mesures miroirs existent et empêchent les Canadiens d’exporter une viande de bœuf dont nous ne voudrions pas.L’autre raison pour laquelle cet accord est un bon accord, c’est qu’il nous lie au Canada. Le président de la commission des affaires étrangères l’a dit : vu l’état du monde et les temps instables que nous vivons, nous ne devons pas négliger l’importance d’un accord avec cette grande démocratie, ce pays historiquement ami, ce pays francophone qu’est le Canada. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous partageons avec lui non seu…

D’ailleurs, même si les flux sont dérisoires, nous exportons cinq fois plus de viande vers le Canada que nous n’en importons. Et si nous ne serons pas envahis, c’est grâce aux règles sanitaires européennes, qui sont très exigeantes, grâce à ces fameuses mesures miroirs dont on parle tant et qui font qu’aucune viande nourrie aux farines animales, faisant peser un risque au consommateur, traitée aux hormones ou pour laquelle des antibiotiques ont été utilisés comme facteur de croissance ne peut entrer sur le sol français.

Je tiens à rétablir la vérité sur ce sujet. Les importations de viande canadienne représentent 0,01 % de la consommation annuelle française de volaille et de porc et 0,034 % de celle de bœuf : on est loin de l’invasion !

Les Canadiens se réjouissent d’avoir accès à ces produits d’exception, reconnus dans le monde entier, que sont les vins et fromages français. Je les ai vus, ces produits d’exception, en nombre sur les étalages du marché Saint-Lawrence de Toronto.Mesdames et messieurs les députés qui souhaitez vous opposer au texte de ratification du Ceta, ayez une pensée pour tous ces agriculteurs, toutes ces entreprises qui, grâce à lui, dégagent de la croissance et créent de l’emploi, et dont le dynamisme économique bénéficie à vos territoires.Surtout, cessez d’agiter l’épouvantail de l’invasion de nos march…

Ces AOP, monsieur le président Chassaigne, permettent non seulement de protéger efficacement nos produits et nos savoir-faire mais aussi de défendre et de promouvoir une partie de notre identité – je l’ai constaté sur le terrain, au Canada.J’ai en effet accompagné le Premier ministre lors de sa visite officielle au Canada et au Québec le mois dernier, en compagnie du député Christopher Weissberg – que je salue – et de certains de nos producteurs qui bénéficient de cet accord.

Parmi les 173 indications géographiques européennes protégées par cet accord, 42, soit près du quart, sont françaises – parmi lesquelles : le Saint-Nectaire, la fourme d’Ambert, le bleu d’Auvergne, chers à M. le président Chassaigne (Sourires), à Mme Pires Beaune et à Mme Maximi ; le chabichou du Poitou, cher à Mme Batho ; le pont-l’évêque, cher à M. Houssin ; le morbier, cher à Mme Grangier ; le brie de Meaux, cher à Mme Roullaud ; le reblochon de Savoie, cher à M. Coulomme ; la lentille du Puy, chère à Mme Valentin et à M. Jean-Pierre Vigier ; les pruneaux d’Agen, chers à Mme Cousin et à Mme…

Les exportations de vins ont augmenté de 24 % ; celles de fromages ont augmenté elles aussi, et dans des proportions inouïes – plus 60 % ! –, cela grâce à l’exemption des droits de douane très élevés précédemment en vigueur et grâce à la protection de nos AOP.

Surtout, regardons l’excédent du secteur agricole et agroalimentaire, ce secteur qui revient si souvent dans vos propos lorsque vous exprimez vos peurs les plus injustifiées : cet excédent, mesdames et messieurs les députés, a été multiplié par trois. Il est aujourd’hui de 600 millions d’euros.

Nous devons donner la parole à celles et ceux, nombreux dans notre pays, qui vivent des accords commerciaux et qui, grâce à eux, créent des emplois et dégagent de la croissance. Leurs propos démontreront qu’un accord commercial, lorsqu’il est bien négocié, n’est pas un gros mot, mais un outil au service de la compétitivité de nos entreprises, un cadre protecteur de nos intérêts. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Je voudrais que vous examiniez les chiffres et que vous constatiez que le Ceta nous a permis d’engranger de bons résultats depuis son application provisoire …

Je les ai écoutés avec beaucoup d’attention. J’entends les inquiétudes qu’il y a derrière ces doutes : inquiétudes concernant l’avenir de notre agriculture, la place de la France dans le monde, la capacité de l’Union européenne à protéger les économies de ses États membres dans un monde où d’autres acteurs s’affranchissent des règles commerciales les plus élémentaires. C’est précisément pour lever ces inquiétudes que je souhaite que nous prenions le temps du débat.

Ne feriez-vous pas mieux de renouer avec l’époque où vous teniez votre boussole bien en main et assumiez vos convictions ? De grâce, cessez de penser que c’est en reniant vos valeurs et votre histoire que vous récupérerez quelques voix.Venons-en aux faits. Vous voulez utiliser cette proposition de résolution pour parler du Ceta ? Eh bien, parlons-en ! (« Ah ! Enfin ! » sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)Je n’ignore pas les doutes de nos concitoyens ni les appréhensions de certaines filières à l’égard du Ceta et des accords commerciaux en général.

Ne vous êtes-vous pas sentis démasqués, mesdames et messieurs les députés socialistes, lorsque Stéphane Le Foll a salué, à juste titre, un accord innovant et qu’il a constaté qu’au Sénat, il y a deux mois, les opposants à la ratification du Ceta n’avaient fait que céder à un opportunisme lié au climat politique ? (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)

N’êtes-vous pas ceux qui ont négocié et signé ce texte, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande ?(L’orateur regarde vers la droite de l’hémicycle.) Ne vous êtes-vous pas sentis gênés lorsque Jean-Pierre Raffarin, interrogé il y a quelques semaines, a souligné à quel point cet accord était un bon accord ?