M. Franck Riester

Vous avez raison, la situation au Haut-Karabagh est terrible ; on y déplore plusieurs dizaines de morts, dont des civils, et des centaines de blessés. La France est pleinement mobilisée avec ses partenaires, notamment ceux du groupe de Minsk, pour qu’un cessez-le-feu soit immédiatement déclaré et que les négociations reprennent, en vue d’une sortie de crise dans cette région.La France, avec les coprésidents russe et américain du groupe de Minsk, est fortement mobilisée, d’abord à l’OSCE – l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe –, qui l’a mandatée en 1994 pour trouver une s…

Je tiens d’abord à présenter les excuses de Jean-Yves Le Drian, qui accompagne le Président de la République en voyage dans les pays baltes.Vous avez raison : la situation dans le Haut-Karabagh est grave. Les informations que nous recevons font état de dizaines de morts et de centaines de blessés. La France est totalement mobilisée pour trouver une sortie à cette crise, qui est grave pour l’Arménie et l’Azerbaïdjan, mais aussi pour la stabilité et la paix dans la région. Vous le savez peut-être, le Président de la République a contacté dès dimanche le Premier ministre arménien, M. Pachinian, e…

Mais le Gouvernement se préoccupe aussi des Français établis à l’étranger. Il a lancé un plan de soutien de plus de 200 millions d’euros afin d’apporter des aides médicales – à hauteur de 20 millions d’euros –, des aides sociales pour les plus en difficulté et près de 135 millions d’euros pour accompagner les familles qui ont des enfants scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.Vous pouvez ainsi constater que le Président de la République et le Gouvernement sont mobilisés au service de nos compatriotes établis hors de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du group…

Merci de votre question, monsieur El Guerrab, vous qui êtes, en particulier depuis le début de la crise sanitaire, un ardent défenseur non seulement des Français établis hors de France, mais aussi des Français de passage à l’étranger. À la demande du Président de la République, le Gouvernement est lui aussi mobilisé depuis le début de la crise, d’abord pour assurer le rapatriement de nos compatriotes de passage à l’étranger. Sous la houlette de Jean-Yves Le Drian et en lien direct avec le ministre des transports, la compagnie Air France et d’autres compagnies aériennes françaises et étrangères…

Bien évidemment, d’autres professionnels travaillent dans le secteur de la culture, de l’événementiel ou d’autres que vous avez rappelés. Écartés des dispositifs spécifiques au monde de la culture, aux artistes et aux techniciens de l’audiovisuel, du cinéma ou du spectacle vivant, ils sont soumis au régime classique de l’assurance chômage.Certaines personnes se retrouvent dans une grande précarité ; aussi Mme Pénicaud et les équipes de son ministère réfléchissent-elles avec leurs représentants à des solutions adaptées à leurs spécificités. Le travail est en cours et vous pouvez compter sur le …

Le Gouvernement, dès le début de la crise, a accompagné le secteur de la culture avec force et détermination. Ainsi, les intermittents du spectacle, les artistes et les techniciens du secteur de l’audiovisuel, du cinéma et, bien sûr, du spectacle vivant, ont pu bénéficier du dispositif de l’activité partielle. Par ailleurs, le 6 mai, le Président de la République a pris une décision très forte, sans équivalent dans les autres pays, d’accorder aux intermittents du spectacle une année blanche. Leurs droits seront prolongés jusqu’au 31 août 2021 et les dates anniversaires des calculs de leurs dro…

Mais si !

C’est ce que je fais puisque je vous parle du dispositif d’activité partielle, qui était l’objet de votre question.Les associations y ont également eu accès pour payer leurs salariés.Restait le cas des établissements publics. Le dispositif a été créé pour que les institutions continuent à verser les salaires, notamment dans le secteur du spectacle, en dépit de la baisse des recettes que vous avez très justement évoquée. Or, contrairement aux associations et aux entreprises, les institutions, qui bénéficient très majoritairement de subventions publiques, ne se retrouvent pas privées de recettes…

Madame Dumont, vous avez raison : le secteur de la culture a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire, avec des conséquences économiques, sociales, psychologiques et, bien sûr, artistiques très lourdes. Le Gouvernement s’est mobilisé dès le début de la crise pour permettre à ce secteur de bénéficier des dispositifs transversaux auxquels ont eu droit les autres secteurs d’activité. Il a fallu parfois échanger avec les professionnels du secteur pour identifier les spécificités, notamment juridiques, de certaines institutions, de certaines professions, de certains statuts.Nous avons fait …

Vous posez, monsieur Buchou, une très bonne question, qui préoccupe à juste titre les bibliothèques et les médiathèques.Les utilisations des œuvres dans les bibliothèques sont, de manière générale, soumises à l’application du droit d’auteur. La seule exception est le prêt de livre car la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a créé un dispositif de licence légale qui garantit aux bibliothèques la faculté de prêter les livres. Ainsi, les auteurs de livre ne peuvent plus exercer leur droit exclusif d’autori…

Vous avez raison, monsieur Dharréville, la presse est essentielle à notre démocratie ; son pluralisme et son indépendance sont essentiels. Or, depuis des années, sa situation est très difficile. Dès le début du quinquennat, le Président de la République s’est mobilisé pour accompagner la presse dans sa transformation et favoriser l’émergence d’un nouveau modèle économique, toujours garant de son indépendance et de son pluralisme.Depuis que je suis ministre de la culture, je me suis également beaucoup mobilisé en faveur de la presse. Tout en garantissant ses principes, le Gouvernement a modifié…

…consistant à prolonger les droits des intermittents du spectacle jusqu’à la fin du mois d’août 2021. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il s’agit d’une sécurité pour les artistes, ainsi que pour les techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Elle leur permettra, au cours des semaines et des mois à venir, de reprendre une activité sans se demander si oui ou non ils auront de quoi vivre à la fin du mois. Nous sommes très fiers de ce dispositif unique qui, encore une fois, permettra d’accompagner la relance du secteur.Nous avons commencé à ouv…

Depuis le début de la crise, le Gouvernement est mobilisé, sous l’égide du Président de la République, pour soutenir les arts et la culture, et faire en sorte que les dispositifs transversaux bénéficient à ce secteur d’activité. Tel a été le cas s’agissant du prêt garanti par l’État, du fonds de solidarité, des reports de charge et du chômage partiel. Nous avons accompagné la mise en œuvre de dispositifs spécifiques par nos opérateurs, tels que le centre national du cinéma – CNC –, le centre national de la musique – CNM –, le centre national du livre – CNL – et le centre national des arts plas…

C’est vrai, madame la députée, les Français sont très attachés à la littérature et au secteur du livre. Pourtant, ce secteur a été particulièrement frappé par la crise. Je salue les libraires qui ont su, pour certains d’entre eux, trouver le moyen, pendant le confinement, de poursuivre les livraisons de livres ou le retrait des commandes (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit), ou s’adapter aux nouvelles mesures de sécurité sanitaire pour rouvrir à partir du 11 mai.Je salue également les éditeurs qui ont pu accorder des facilités de paiement aux libraires, ce qui leur a permis de résister à la …

Vous avez raison, la liberté de la presse, son pluralisme, sont essentiels pour notre démocratie. Comme vous, je salue les journalistes et tous ceux qui, au sein des entreprises de presse, dans les médias, ont réalisé un travail remarquable durant cette crise, pour continuer à nous informer, malgré les obstacles.Or, ce secteur traverse de grandes difficultés depuis des années. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement se mobilise en faveur de ce secteur. Il œuvre pour que les institutions européennes prennent une directive relative à la création d’un droit spécifique pour les éditeurs de…

Vous avez raison, monsieur le député, de souligner que la culture est frappée de plein fouet par la crise sanitaire, tout particulièrement les festivals. Ceux-ci sont pour nos compatriotes un rendez-vous, généralement printanier ou estival, un moment où partager des émotions communes devant la représentation des arts qu’ils préfèrent – bien sûr la musique, mais ce peut être aussi le cinéma, le théâtre et bien d’autres encore. Bénévoles, salariés, artistes et techniciens qui participent à l’organisation de ces festivals sont effondrés parce que ces rendez-vous sont évidemment essentiels dans le…

Madame la députée, je rappelle ce que je viens de dire à Mme Calvez : les artistes et les techniciens des secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma seront protégés dans les mois qui viennent, grâce à la décision du Président de la République de prolonger leurs droits jusqu’au 31 août 2021. C’est essentiel, car les artistes et les techniciens qui bénéficient du régime de l’intermittence sont le ciment de la vie culturelle de notre pays.En ce qui concerne les autres régimes, c’est en lien avec ma collègue Muriel Pénicaud, qui l’a confirmé à plusieurs reprises dans cet hémicycle…

Outre les annonces que j’ai mentionnées dans ma précédente réponse, le Président de la République a évoqué les artistes auteurs, dont le rôle est si essentiel à la vie culturelle. Dès le début de la crise, le Gouvernement a instauré des dispositifs pour répondre en urgence aux difficultés que rencontrent certains artistes auteurs. Il s’agit du fonds de solidarité, dont Bruno Le Maire et moi avons modifié les critères d’attribution et des dispositifs spécifiques établis par les opérateurs du ministère de la culture : le Centre national du cinéma et de l’image animée – le CNC –, le Centre nation…

…et à respecter le droit d’auteur à la française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Le secteur de la culture est particulièrement touché par cette crise. Dès le début, le Gouvernement a souhaité prendre des mesures d’urgence fortes, que j’ai déjà eu l’occasion de présenter devant l’Assemblée. Il s’agit aussi bien de mesures transversales destinées à tous les secteurs économiques – y compris les acteurs de la culture – que de mesures spécifiques adoptées par le ministère de la culture.La semaine dernière, le Président de la République a réaffirmé son soutien ferme au secteur des arts et de la culture ; il a annoncé certaines dispositions pour accompagner sa reprise d’activité,…

Enfin, j’en profite pour saluer le travail remarquable des journalistes pendant la crise ; ils ont contribué, malgré les difficultés, à informer nos compatriotes et à lutter efficacement contre la désinformation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La prolifération des infox est un véritable danger pour la santé de nos compatriotes, pour notre démocratie et pour notre société tout entière. Depuis plusieurs mois, à la demande du Président de la République et sous l’autorité du Premier ministre, le Gouvernement se mobilise pour lutter contre la désinformation et les fausses informations. C’est pourquoi nous avons défendu la loi sur la manipulation de l’information, qui visait à responsabiliser les plates-formes et à instaurer des dispositifs spécifiques dans les périodes préélectorales.Le Gouvernement salue toutes les initiatives – elles s…

Tout à l’heure, je vais avoir l’occasion de répondre à une question sur les fausses informations. Vous en avez relayé une très grosse : le plan de 50 milliards d’euros de l’Allemagne vise la totalité de l’économie allemande et non pas seulement la culture.Vous avez néanmoins raison sur un point : ce secteur est terriblement touché et nous devons être à la hauteur de ce que les acteurs de la culture apportent à notre pays et à nos compatriotes – nous le voyons pendant le confinement et nous le verrons au moment de la sortie de crise.S’agissant des intermittents, le Gouvernement a pris d’emblée …

Comme je l’ai rappelé en répondant à M. Bournazel, le Gouvernement a fait en sorte que les mesures transversales puissent être accessibles aux professionnels de la culture, et spécifiquement celle du chômage partiel. Les entreprises de la culture, tout comme les intermittents, peuvent y avoir accès. Nous avons d’ailleurs, avec Muriel Pénicaud, fait évoluer les règles relatives à l’intermittence, en maintenant les droits de ceux qui, sans cette décision, auraient été exclus de ce régime dès lors qu’ils ne peuvent réaliser leur spectacle et cumuler leurs heures pendant la période de confinement.…

Depuis plusieurs mois, madame la députée, le Gouvernement cherche avec vous à accompagner un secteur en crise, celui de la presse et, plus largement, des médias. Nous avons ainsi adopté la transposition de la directive sur le droit d’auteur pour créer un droit voisin afin de contribuer au renouvellement du modèle économique de la presse. Nous avons réformé la loi Bichet qui régit la distribution de la presse écrite en nous appuyant sur les fondamentaux de celle-ci, au premier rang desquels la garantie du pluralisme, tout en la modernisant pour rendre la régulation plus efficace.Bruno Le Maire …

Je ne puis, monsieur Bournazel, que faire miens vos propos sur l’importance de la culture pour nos compatriotes, à titre individuel mais aussi collectif. Dans cette période de confinement, la culture aide nos compatriotes à tenir. Elle les aidera aussi à rebondir ensuite.Dès le début, le Gouvernement a souhaité que les professionnels de la culture puissent accéder à toutes les mesures transversales – les prêts garantis par l’État, le chômage partiel, le fonds de solidarité auquel les artistes-auteurs peuvent prétendre.Nous avons complété ces mesures par plusieurs dispositifs spécifiques gérés …

Tous les secteurs d’activité sont durement touchés par la crise du Covid-19, tout particulièrement celui de la culture, avec, vous l’avez rappelé, des conséquences économiques, sociales, humaines et artistiques très importantes. J’ai une pensée pour les artistes et tous les acteurs de la culture, qui connaissent des difficultés non seulement économiques et sociales, affectant leur activité, mais aussi psychologiques et artistiques, car, quand on travaille pendant des mois voire des années pour préparer un spectacle ou un festival, devoir y renoncer brise le cœur.Avec mes collègues du Gouvernem…

Merci, monsieur le président.Tous les secteurs d’activité sont touchés de plein fouet par la crise sanitaire, à commencer par le secteur culturel. C’est pourquoi le ministère de la culture, en lien avec les autres ministères, a veillé à ce que les professionnels concernés – artistes, auteurs, intermittents, entreprises du spectacle – soient intégrés aux dispositifs économiques de portée générale destinés à faire face à la crise. Nous poursuivons ce travail. Ainsi, je présenterai au cours de la semaine un plan spécifique consacré au spectacle vivant, hors musique. J’ai également annoncé, hier, …

Monsieur Masséglia, vous avez fait preuve depuis le début de la discussion d’un état d’esprit très constructif, et vous savez à quel point j’y suis attaché. Je donnerai donc un avis favorable à votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Sagesse.