M. Franck Riester
Né·e le 3 janvier 1974 à Paris · Chef d'entreprise
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 976 séance | 25/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 25 I. – À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« qui gèrent moins de 15 000 logements sociaux »,
les mots :
« , ayant leur siège dans le même périmètre d’un schéma de cohérence territoriale tel que défini à la section 1 du chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l’urbanisme, à l’exception de | Rejeté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.