M. Franck Riester

Que faire face au comportement du président Erdogan, à ses manœuvres pour étendre son influence au-delà des frontières de la Turquie, à sa détermination à développer cette influence partout dans le monde, en s’appuyant sur une prétendue confrontation – nous en sommes pourtant bien loin – avec le président Macron ? Il s’agit d’un problème de fond, majeur.La France est totalement déterminée à défendre ses valeurs et ses intérêts en Europe. Nous pensons qu’il faut amplifier le rapport de forces avec le président Erdogan. Pour cela, l’Europe doit être unie, et elle l’est : tous les pays européens …

Ce sont autant de gestes de M. Erdogan que la France dénonce avec force et, avec elle, l’ensemble des pays européens. Le prochain Conseil européen de décembre devra être l’occasion d’organiser la réplique européenne.

Cela fait suite au viol, qui dure depuis des mois, de l’embargo libyen ; cela fait suite à l’envoi de mercenaires dans le Haut-Karabakh en soutien à l’Azerbaïdjan ; cela fait suite aux manœuvres encourageant les explorations gazières en Méditerranée orientale, dans les eaux territoriales ou les zones économiques exclusives chypriotes ou grecques ; cela fait suite à l’absence de condamnation par la Turquie de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine ; cela fait suite aux déclarations scandaleuses du président Erdogan au sujet du Président de la République française.

Cette séquence turque s’inscrit dans le prolongement de nombreux autres épisodes qui traduisent, ne nous y trompons pas, la volonté de la Turquie d’étendre son rayonnement et son emprise sur plusieurs régions voisines.

La France, je l’ai dit à l’instant, est déterminée à défendre ses valeurs et à lutter contre l’islam radical. Nous sommes déterminés aussi à expliquer la politique de la France à tous nos partenaires, particulièrement ceux du monde musulman.Nos ambassadeurs ont donc pris les contacts nécessaires pour expliquer la politique de la France, et se sont rapprochés des entreprises victimes du boycott de leurs produits – boycotts qui sont, je dois le dire, très circonscrits.Nous expliquons que la politique de la France est de défendre ses valeurs de liberté, notamment de liberté d’expression, et de lu…

…vous avez raison, c’est la ligne de la France. Unis, comme le sont les formations politiques de notre pays, à quelques choquantes exceptions près – et je tiens à saluer cette unité. Unis comme l’Europe, car la quasi-totalité des pays de l’Union européenne ont dénoncé avec force les propos de M. Erdogan ; unis comme le montre la mobilisation et le soutien de nombreux pays alliés de la France, notamment au sein du monde musulman. Oui, nous devons être unis contre ces propos haineux, contre cette dérive nationalo-islamiste.Face à l’attitude de M. Erdogan, la France a pris la décision de rappeler…

Unis et fermes :…

Dans ces heures sombres, déjà, la France n’était pas seule.Toute l’Europe est unie pour dénoncer les propos haineux du président Erdogan qui a clairement attaqué, non seulement le Président de la République, mais la France elle-même. Ne soyons pas dupes : c’est parce que la France porte haut ses valeurs et parce qu’elle est déterminée à se défendre contre l’islam radical qui mine une partie de sa population que la France est attaquée ainsi.Ce n’est pas une question franco-turque. C’est une question qui concerne l’Europe face à la dérive nationalo-islamiste du président Erdogan. L’Europe et la …

Face aux déclarations de haine, face aux attaques, face au boycott de ses produits, la France est décidée à défendre ses valeurs. Jean-Yves Le Drian est actuellement à Brazzaville pour célébrer l’anniversaire du manifeste lancé il y a quatre-vingts ans par le général de Gaulle.

Je le sais, monsieur le député, et c’est d’ailleurs pour cela que je vous ai remercié.Je saisis cette occasion de saluer Roselyne Bachelot et j’ai une pensée toute particulière pour la présidente de la commission des affaires étrangères.Aujourd’hui, comme cela a été dit, un signal très beau et très fort a été envoyé à nos amis béninois et sénégalais. Nous allons bien évidemment continuer à travailler à établir davantage d’échanges culturels avec nos amis africains. Cela commencera par le travail que nous menons, comme l’a rappelé Mme Kuric, avec les autorités malgaches à propos de la couronne …

Mesdames et messieurs les députés, un grand merci pour ce vote unanime. Vous le voyez, monsieur Lecoq, ce texte, certes voulu par le Président de la République et présenté par le Gouvernement, n’est pas le fait du prince, mais un vote unanime de l’Assemblée nationale.

Même avis.

J’ajouterai que le burnous d’Abd el-Kader n’a fait à ce jour l’objet d’aucune discussion entre les autorités françaises et algériennes. Merci, toutefois, de m’avoir interrogé à ce sujet.

M. El Guerrab m’a interpellé au sujet du burnous d’Abdelkader : il s’agit d’un don consenti en 1897 au musée de l’armée par le petit-fils de l’émir, Khaled ben el-Hachemi, officier de l’armée française, officier de la légion d’honneur en 1915. Son entrée au sein des collections nationales s’est donc faite dans de tout autres conditions que celle des objets mentionnés par ce projet de loi.

Je suis tout à fait en phase avec ce que vient de dire M. le rapporteur : la confiance est totale avec le Bénin. Comme je le disais tout à l’heure, je me suis rendu dans le pays fin 2019 à l’invitation de mon homologue. Les équipes du ministère de la culture se sont également fortement impliquées dans des échanges avec leurs homologues béninois, et une délégation s’est rendue sur place.Les œuvres seront accueillies au musée d’Abomey et, d’ici à son ouverture, dans le musée du fort de Ouidah. Toutes les garanties étant réunies, il nous faut envoyer un grand signe de confiance à nos amis béninoi…

C’est un acte d’amitié et de confiance envers le Bénin et le Sénégal, pays auxquels nous lient une longue histoire et des projets d’avenir. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)Le soutien unanime qu’a reçu le projet de loi lors de son examen par la commission des affaires culturelles et de l’éducation il y a quelques jours témoigne de l’unité qui doit prévaloir sur ce sujet. Loin de nous diviser, ces actes de restitution doivent nous rassembler autour des valeurs universelles qui fondent notre république.Demain, nos partenaires béninois et sénégalais pourront s’identifier à des objets symboliques d…

Dans un monde fracturé par des positions identitaires de toutes sortes, nous avons plus que jamais besoin des musées universels pour réunir des œuvres provenant de tous les continents, de toutes les époques, pour faire dialoguer les cultures dont elles sont le témoignage, dans le profond respect des différences.Mesdames et messieurs les députés, le projet de loi qui vous est soumis n’est pas un acte de repentance, ni une condamnation du modèle culturel français.

…notamment ceux qui ont assuré la conservation des objets concernés par le texte, le musée du Quai Branly-Jacques Chirac et le musée de l’Armée. Ces deux établissements ont étudié ces œuvres, en ont révélé toute la valeur historique et esthétique. Ils les ont également présentées au public, ici en France mais aussi à l’étranger, et notamment dans les pays concernés par les restitutions, dans le cadre de prêts. Ces musées et leurs équipes ont donc répondu à leur mission première, et cela appelle notre reconnaissance.Le projet de loi ne remet pas non plus en cause l’approche universaliste des mu…

…et des actions de formation qui permettront de partager l’expertise des professionnels français du patrimoine, d’établir de véritables filières professionnelles dans ce domaine et d’amplifier les échanges culturels. Les restitutions auxquelles nous souhaitons procéder s’inscrivent donc dans une dynamique d’échanges plus large, qu’elles vont contribuer à renforcer.Ainsi, cette loi ne remet absolument pas en cause le rôle joué par les musées français,…

La France est engagée avec ces deux pays pour accompagner des initiatives ambitieuses en faveur du patrimoine. L’an dernier, un programme de travail commun a été élaboré avec le Bénin et notre partenariat culturel avec le Sénégal a été renforcé, afin que ces restitutions s’inscrivent dans le cadre d’une coopération renforcée.Notre pays soutient ainsi des projets de développement de musées…

Les enjeux qui entourent ces restitutions ne sont cependant pas seulement législatifs et juridiques. Nous savons qu’elles sont au cœur de vifs débats, qu’elles nourrissent de nombreux questionnements éthiques, philosophiques et politiques.Je veux donc préciser l’esprit dans lequel elles ont été préparées. La France n’accepte de restituer des œuvres à d’autres États que s’ils s’engagent à ce qu’elles gardent leur vocation patrimoniale, c’est-à-dire continuent à être conservées et présentées au public dans des lieux consacrés à cette fonction. Dans le cas du Bénin et du Sénégal, ces garanties on…

Ainsi, même si les objets concernés étaient regardés comme des prises de guerre, le vote de ce projet de loi n’aura pas pour effet de remettre en cause la légalité de la propriété de notre pays sur tout bien acquis dans le contexte d’un conflit armé, mode d’acquisition aujourd’hui – bien entendu – tout à fait condamné.

…qui est inscrit dans le code du patrimoine.Ce principe est, de fait, fondamental dans la conception française du musée, qui charge nos institutions publiques de constituer des collections afin qu’elles soient étudiées, conservées et présentées au public. Ainsi, une collection est considérée comme une œuvre collective inscrite dans la durée, qui vise à transmettre aux générations futures le patrimoine conservé dans notre pays.Déroger à ce principe d’inaliénabilité dans un cas précisément identifié, ce n’est nullement remettre en cause ce principe fondamental, comme l’ont bien montré les précéd…

…l’accès à des éléments majeurs de son propre patrimoine, conformément à l’objectif défini par le Président de la République.C’est par voie législative qu’il nous revient de procéder à ces restitutions, car le Bénin et le Sénégal n’ont pas saisi de juridictions pour contester la propriété de la France sur ces objets. Il appartient donc bien au législateur, et non au juge, de répondre à leurs demandes.La voie législative s’impose à nous, en outre, car la restitution des objets au Bénin et au Sénégal nécessite de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques,…

Je vous prie d’excuser Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, qui, comme vous le savez, est cas contact et donc confinée. C’est donc à moi que reviennent le plaisir et l’honneur de vous présenter ce texte, que j’ai eu l’occasion de préparer dans mes fonctions précédentes.En novembre 2017, lors du discours qu’il a prononcé à Ouagadougou, le Président de la République a exprimé sa volonté que puissent être réunies les conditions pour procéder à des restitutions de biens culturels africains, dans le cadre d’un partenariat approfondi entre la France et les pays du continent africain.Le pré…

Je vous félicite à mon tour, madame Boyer, pour votre élection au Sénat.Je comprends votre émotion concernant la situation au Haut-Karabagh : nous ne pouvons pas continuer à accepter que ce conflit armé fasse des victimes civiles – on en dénombre actuellement des dizaines, ainsi que des centaines de blessés.Je l’ai indiqué tout à l’heure, le Président de la République et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont totalement mobilisés. Le Président de la République, dès dimanche, a appelé le premier ministre arménien et le président azerbaïdjanais.Le groupe de Minsk, que nous copré…

Étant donné l’histoire des relations entre la France et le Liban, personne n’aurait compris que la France ne soit pas en première ligne pour permettre à ce pays de trouver une solution. Dimanche, le Président de la République n’a fait que rappeler les responsabilités libanaises dans la crise actuelle. Il n’incombe pas à la France d’assumer des responsabilités qui reviennent aux forces politiques libanaises. Les responsables politiques du Liban ont la responsabilité de mettre en place un gouvernement de mission et de mener ensuite les réformes qui permettront au pays de sortir de la crise écono…

En ce qui concerne le Liban, vous le savez bien, au-delà des besoins humanitaires immédiats, auxquels la France a répondu grâce à ses forces vives et associatives, il est urgent de réformer le système politique libanais. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) En coopération avec ses partenaires internationaux, la France est mobilisée afin de trouver une solution pérenne pour l’organisation politique et financière libanaise.

Vous le savez, monsieur Lecoq, vous qui connaissez bien les questions internationales, la diplomatie française s’appuie sur plusieurs principes : le respect de la souveraineté et de l’indépendance des États, la défense des intérêts de la France et des Français, mais aussi une attention envers la complexité de chaque situation et de chaque pays. Notre diplomatie est partout en plein accord avec ces principes et avec l’universalité des droits de l’homme.

Nous avons, en effet, de quoi être inquiets à propos de la situation au Haut-Karabagh. De nombreux civils sont blessés et des dizaines de morts sont à déplorer parmi la population arménienne. La communauté internationale doit donc se mobiliser énergiquement.Le Président de la République et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont mobilisés. La France est particulièrement active dans le groupe de Minsk. Des échanges ont eu lieu, comme vous l’avez rappelé, entre le Président de la République et le premier ministre arménien et le président de l’Azerbaïdjan. Avec les deux autres pay…