M. Jean-Paul Lecoq

Quels alliés ? Nous n’en avons plus !

C’est la guerre des étoiles ! Quelle absurdité !

Cela relève de la prolifération ! C’est contraire aux traités, et donc illégal !

Ministre de la guerre ou ministre de la paix ? Là est la question.

Je ne suis pas convaincu.

Il y a urgence à travailler à cette coopération européenne dans le domaine de la défense. Vous connaissez la position de notre groupe à ce sujet : il nous semble que la défense relève des nations, mais que cela n’empêche pas la coopération. À un moment donné, il faudra sortir de l’Otan. Cela fait des décennies qu’on vous le dit et qu’on essaie de vous convaincre de la nécessité de s’organiser autrement. Le moment est sans doute venu d’y travailler sérieusement, et peut-être vous êtes-vous décidés à y mettre les moyens.À cet égard, reconnaissez qu’il règne un certain flou dans l’analyse des som…

Selon la Fédération hospitalière de France, en 2023, près de 7 000 Padhue exerçaient sous un statut précaire en tant que praticiens faisant fonction d’interne ou en tant que stagiaire associé. Or ces Padhue, qui sont en France un peu plus de 19 000 à être inscrits au tableau de l’Ordre, participent pleinement à la stabilité de notre système de soins. Si nous les faisions partir – je regarde les bancs de l’extrême droite –, le système de soins et le système hospitalier français s’écrouleraient totalement.Dans ce contexte, nous regrettons la suppression, au cours de la navette parlementaire, de …

La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine au Royaume-Uni comme un éventuel retour en France. Ils se retrouvent en effet dans une situation incongrue puisque la reconnaissance de leur diplôme en France, autrefois garantie, ne l’est plus aujourd’hui, du seul fait du Brexit. Cela n’a évidemment rien à voir avec leurs compétences…

Pour commencer, poser en ces termes la question de l’efficacité de la dépense publique en matière de formation professionnelle laisse entendre que celle-ci serait inefficace. Ce discours, qu’on entend dans certains milieux patronaux, aurait besoin, au moins, d’être démontré par les solistes de cette petite musique qui, au-delà de leur rhétorique, ne fournissent aucune étude ni documentation sérieuse pour étayer leur propos. Il est vrai que la formation professionnelle, comme tous les droits conquis par les travailleurs, continue de déranger. Elle est en effet un droit, qui, comme tout droit da…

Il faut plus de formations !

C’est la loi du Medef !

Surtout avec les transports publics gratuits à Dunkerque !

Et qu’avez-vous fait pour le Ceta ?

Combien, à peu près ?

Il vise à supprimer l’article 8 bis, qui prévoit d’allonger et de cumuler les placements en rétention administrative. Je crois que notre rapporteur ne l’a pas bien lu.Cet article vise à allonger les placements en rétention administrative en organisant la possibilité d’une rétention répétée, susceptible de conduire à une privation de liberté prolongée sans intervention renforcée du juge. Nous nous opposons à une évolution qui détourne profondément la finalité de la rétention administrative et qui transforme un dispositif censé être exceptionnel et temporaire en mécanisme de privation de liberté…

Elle a raison !

La voix noble du dialogue social, comme on dit chez Édouard Philippe !

L’architecture qui nous est proposée facilite la mise en œuvre de rétentions prolongées par l’administration préfectorale, tout en affaiblissant les garanties procédurales des personnes concernées. Elle participe ainsi à la transformation de la rétention administrative en un outil de gestion sécuritaire, fondé sur l’appréciation subjective d’une « menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public », plutôt que sur l’exécution effective des mesures d’éloignement.Comme l’a souligné la Commission nationale consultative des droits de l’homme, cette logique répressive fait b…

L’article 8 précise les modalités et les garanties procédurales applicables à l’allongement de la durée de rétention administrative prévu à l’article 7 – dont nous aurions souhaité la suppression.Ces garanties, monsieur le ministre, sont toutefois largement insuffisantes et excessivement imprécises. En soumettant la prolongation de la rétention à une décision du juge sans encadrement clair et objectif, le texte transfère une responsabilité majeure à l’autorité judiciaire sans définir de critères réellement protecteurs. Pourtant, les juges nous demandent souvent d’écrire des lois plus précises,…

Les terroristes doivent être en prison !

Nous considérons que mettre en prison ou retenir des gens sans qu’ils aient été jugés est un abus, un non-respect des droits de l’homme. Partout dans le monde, nous qualifions ces pratiques de dictatoriales. Et en France, comment les nommerez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à fixer, comme précédemment, la durée maximale de la rétention administrative à 90 jours, au lieu des 210 jours que vous proposez.Exprimer ces durées en jours peut sembler trompeur ; c’est un peu comme lorsqu’on affiche certains prix. Deux cent dix jours, c’est sept mois ! Sept mois durant lesquels vous vivrez dans des conditions pires que celles de la prison. Considérez-vous que, dans un tel cas de figure, les droits de l’homme, les droits des citoyens du monde sont respectés ? Non, ils ne le sont pas !Nous avons l’habitude de condamner la rétention pratiquée dans de nombreux pays ; n…

Cet amendement de repli vise à renforcer le contrôle du juge judiciaire avant tout nouveau placement en rétention.Depuis tout à l’heure, M. le rapporteur et M. le ministre nous disent que la réglementation européenne fixe le plafond à dix-huit mois, alors que le texte prévoit une durée maximum de 540 jours. Or cela revient au même : 540 jours correspondent à dix-huit mois. Ce n’est pas parce que vous exprimez la durée en jours que vous la réduisez ! Vous proposez donc bien la durée maximum.La privation de liberté relève par principe de l’autorité judiciaire, conformément à l’article 66 de la C…

Monsieur le ministre, abandonnez cette idée et demandez à votre majorité de vous laisser le temps de poursuivre le travail que vous avez commencé avec l’Algérie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est quand on abandonne cette exigence que la France est oubliée, qu’elle n’est plus respectée.Votre majorité n’aurait pas dû faire cette proposition d’allonger la durée de rétention. Elle aurait dû considérer qu’il fallait vous laisser le temps de faire les démarches nécessaires, de rencontrer les différents chefs d’État, afin de montrer que la France ne cherche pas à garder longtemps leurs ressortissants en centre de rétention administrative, mais qu’elle souhaite au contraire qu’ils puissent rentrer chez eux le plus rapidement possible.

Je préfère votre action à l’égard de l’Algérie à celle du président de la République, qui a reconnu le Sahara occidental marocain. C’est cette reconnaissance qui a dégradé les relations entre notre pays et l’Algérie.Appuyons-nous sur le droit international, de même que nous vous proposons ce matin de vous appuyer sur les droits de l’homme, sur les droits universels. C’est sur la base de ces droits que notre République, notre démocratie, montrera la qualité de ses valeurs et pourra rayonner sur le monde.

Je pense que ce sont des relations de ce type que nous devrions avoir avec les pays desquels nous essayons d’obtenir des laissez-passer consulaires.

Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3, afin de limiter l’extension des conditions de détention en CRA aux fins de prolongation du maintien au-delà de la durée maximale de rétention.Monsieur le ministre, j’ai l’impression que votre majorité n’a pas confiance en vous. ( Exclamations sur les bancs du groupe EPR. ) Quand vous êtes entré en fonction, en tant que ministre de l’intérieur, vous avez engagé des démarches que je ne peux que saluer. J’ai beaucoup apprécié votre déplacement en Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Dans votre groupe non plus, ce n’était pas clair !

La rétention administrative durait alors 7 jours !