Mme Françoise Guégot

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Seine-Maritime (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 11 août 1962 à Oullins · Maître de conférences associée

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
27/12/2016	Écrite n°101783	opérations de comblement de marnières ; perspectives TVA	Intérieur	Répondu 07/03/2017
20/12/2016	Écrite n°101513	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
04/10/2016	Écrite n°99544	parents séparés ; part fiscale ; perspectives impôt sur le revenu	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99011	PPCR ; mise en oeuvre fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97691	collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94263	raccordement ; prise en charge ; perspectives énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93196	contribution tarifaire d'acheminement ; fonds collectés ; emploi énergie et carburants	Finances et comptes publics	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91117	orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité impôt sur le revenu	Budget	Répondu 09/05/2017
21/07/2015	Écrite n°85603	recherches en psychologie ; demande d'autorisation ; simplification santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
21/07/2015	Écrite n°85499	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
16/12/2014	Écrite n°71265	retraités ; aide à domicile impôt sur le revenu	Budget	Répondu 03/02/2015
22/07/2014	Écrite n°61377	infirmiers ; mise en place ; modalités professions de santé	Affaires sociales	Répondu 08/12/2015
22/07/2014	Écrite n°61309	cession immobilière ; majoration pour frais ; réglementation plus-values : imposition	Logement et égalité des territoires	Répondu 21/04/2015
01/07/2014	Écrite n°58320	contrôles techniques ; alternatives automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/08/2014
01/10/2013	Écrite n°38845	perspectives justice	Justice	Répondu 05/11/2013
06/08/2013	Écrite n°35622	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 28/01/2014
25/06/2013	Écrite n°30159	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
18/06/2013	Écrite n°29848	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29600	CASDAR ; excédents de trésorerie ; affectation finances publiques	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24079	conditions d'accès ; réglementation entreprises	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°23861	organisation de la production ; politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
12/03/2013	Écrite n°20860	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 02/04/2013
12/03/2013	Orale n°210	maisons départementales des personnes handicapées ; fonctionnement ; réforme handicapés	Handicapés	Répondu 20/03/2013
26/02/2013	Écrite n°19712	conditions d'attribution prestations familiales	Famille	Répondu 04/06/2013
19/02/2013	Écrite n°18793	champ d'application ; établissements de santé privés impôt sur les sociétés	Économie et finances	Répondu 04/06/2013
12/02/2013	Écrite n°18120	numérisation ; Bibliothèque nationale de France ; conséquences patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 30/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13173	dispositif incitatif ; réglementation impôts locaux	Décentralisation	Répondu 29/10/2013
04/12/2012	Écrite n°12830	CIPAV ; dysfonctionnements sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 25/08/2015
17/07/2012	Écrite n°946	baux ruraux ; bailleurs et preneurs ; répartition impôts locaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/08/2012
	Au Gouvernement n°4568	perspectives formation professionnelle	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 25/01/2017
	Au Gouvernement n°4199	établissements scolaires ; radicalisation ; lutte et prévention ordre public	Justice	Répondu 05/10/2016
	Au Gouvernement n°2895	GPA ; perspectives bioéthique	Justice	Répondu 20/05/2015
	Au Gouvernement n°2298	jeunes agriculteurs ; aides de l'État agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/11/2014
	Au Gouvernement n°467	conditions d'attribution ; réforme prestations familiales	Famille	Répondu 30/01/2013
	Au Gouvernement n°145	régime fiscal et social ; réforme ; conséquences professions sociales	Budget	Répondu 10/10/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.