M. Jean-Michel Villaumé
Né·e le 27 mars 1946 à Bavilliers · Retraité de l'enseignement
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 653 séance | 18/11/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 12 nonies Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre I er bis du livre I er du code du service national est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
"Chapitre III
"Expérimentation relative au service civique universel
"Art. L. 120‑36‑1. - L’État peut autoriser, à titre expérim | Rejeté |
| CL387 po59051 | 08/01/2016 | Economie : pour une République numérique | Article 25 « Chapitre I bis »Protection des internautes vis-à-vis des contenus numériques
« Article 25 bis »Le deuxième alinéa de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rédigé : « « Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, l | Retiré |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.