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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3346 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale ». | Rejeté |
| 3345 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 434-11 du code de la sécurité sociale ». | Rejeté |
| 3344 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 434-10 du code de la sécurité sociale ». | Rejeté |
| 3343 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale ». | Rejeté |
| 3341 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 331-7 du code de la sécurité sociale ». | Rejeté |
| 3340 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article 753 du code de procédure pénale ». | Rejeté |
| 3339 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article 448 du code de procédure pénale ». | Rejeté |
| 3338 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article 335 du code de procédure pénale ». | Rejeté |
| 3337 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 473 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ». | Rejeté |
| 3335 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 184 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ». | Rejeté |
| 3334 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». | Rejeté |
| 3332 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 47 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». | Rejeté |
| 3331 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 222‑39 du code de justice militaire ». | Rejeté |
| 3330 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article 1452 du code général des impôts ». | Rejeté |
| 3328 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article 776 ter du code général des impôts ». | Rejeté |
| 3327 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 13-17 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ». | Rejeté |
| 3326 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 423-15 du code de l’environnement ». | Rejeté |
| 3324 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 4138-14 du code de la défense ». | Rejeté |
| 3323 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 4138‑7 du code de la défense ». | Rejeté |
| 3322 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 4123‑15 du code de la défense ». | Rejeté |
| 3320 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 4123‑14 du code de la défense ». | Rejeté |
| 3319 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 224‑10 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3317 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 224‑6 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3316 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l’article L. 224‑5 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3315 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l'article L. 224-4 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3313 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l'article L. 223-5 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3312 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l'article L. 223-1 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3311 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l'article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3309 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l'article L. 222-2 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3308 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l'article L. 2226-2-2 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3306 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l'article L. 226-2-1 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3304 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l'article L. 221-4 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 3303 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et de l'article L. 211-6 du code de l’action sociale et des familles ». | Rejeté |
| 2959 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 1438 ». | Rejeté |
| 2956 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 1384 ». | Rejeté |
| 2951 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 1114 ». | Rejeté |
| 2947 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 1082 ». | Rejeté |
| 2943 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 995 ». | Rejeté |
| 2939 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 980 ». | Rejeté |
| 2934 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 975 ». | Rejeté |
| 2931 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 904 ». | Rejeté |
| 2927 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 757‑1 ». | Rejeté |
| 2926 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 756 ». | Rejeté |
| 2925 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 749 ». | Rejeté |
| 2922 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 747 ». | Rejeté |
| 2921 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 746 ». | Rejeté |
| 2919 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 743 ». | Rejeté |
| 2916 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 73 ». | Sans sort Irrecevable |
| 2910 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 745 ». | Rejeté |
| 2906 séance | 17/04/2013 | Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« livre I er »,
insérer les mots :
« et à l’article 740 ». | Rejeté |