M. Patrice Verchère
Né·e le 29 décembre 1973 à Le Coteau · Assistant parlementaire
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/2013 | L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Contre | Adopté |
| 19/07/2013 | L'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.