M. Frédéric Cuvillier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pas-de-Calais (5e circ.) · mandat terminé le 21 juillet 2012

Né·e le 9 décembre 1968 à Boulogne-sur-Mer · Professeur de faculté

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
29/12/2015	Écrite n°92241	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92240	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92239	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92238	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92237	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92236	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92235	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92234	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92233	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92232	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92231	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92230	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92229	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92228	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92227	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92226	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92225	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92224	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92223	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Écrite n°92222	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92221	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92220	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92219	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92218	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92217	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92216	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92215	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92214	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/12/2015	Écrite n°92213	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 07/06/2016
29/12/2015	Écrite n°92212	Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/05/2016
22/12/2015	Écrite n°92165	ondes électromagnétiques santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
22/12/2015	Écrite n°92086	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/04/2017
22/12/2015	Écrite n°92008	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 09/02/2016
15/12/2015	Écrite n°91920	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91919	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91918	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91917	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91916	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91915	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91914	érosion ; lutte et prévention mer et littoral	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91606	liste ; décret ; publication commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 22/12/2015
01/12/2015	Écrite n°91388	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 27/09/2016
29/09/2015	Écrite n°89592	délai urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 29/12/2015
30/06/2015	Écrite n°82655	prêts sur gage ; transactions en espèce ; plafond banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Répondu 06/10/2015
16/06/2015	Écrite n°81332	diminution des dotations ; budget ; conséquences collectivités territoriales	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81319	distributeurs ; contrats ; réforme ; perspectives automobiles et cycles	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80512	mal logement ; lutte et prévention logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 15/09/2015
02/06/2015	Écrite n°80511	mal logement ; lutte et prévention logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80510	mal logement ; lutte et prévention logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80505	mal logement ; lutte et prévention logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat

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