Défendu.
NIDéputé · Pas-de-Calais, 4e circonscription · Professeur des Universités · mandat terminé le 4 août 2020
Défendu.
Cet amendement vise à supprimer le seuil de 50 salariés. Nous sommes tous d’accord pour dire que ce seuil est bloquant, que beaucoup trop d’entreprises refusent de le franchir. Votre proposition ne réglera qu’en partie cette difficulté. Nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement parce que chacun doit prendre ses responsabilités. Soit nous en restons à la suppression du seuil de 20 salariés, dont nous savons qu’il n’est pas celui qui préoccupe le plus les entreprises, soit nous acceptons d’aller plus loin en adoptant une véritable réforme, qui fera vraiment bouger les lignes, en su…
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Je voudrais saluer cette avancée qui, quoique n’étant pas considérable, était attendue par la profession. Le groupe Les Républicains votera donc pour l’amendement de Mme Motin sous-amendé par notre rapporteur.
Défendu.
Très bien !
Ils sont défendus.
Très bien !
Vous avez vraiment l’intention de passer la nuit dans l’hémicycle !
Défendus.
C’est une petite avancée !
Absolument !
J’apporte mon soutien à l’amendement de Mme de La Raudière. Comme elle, je pense que le seuil de 50 salariés est véritablement bloquant. Les statistiques montrent par exemple que la France compte environ deux fois plus d’entreprises de 49 salariés que l’Allemagne !Le lissage sur cinq ans réglera quelques problèmes, mais ce n’est pas une baguette magique. Je suis évidemment partisan de ce dispositif, mais on ne peut pas prétendre qu’il réglera tout.Vous me direz que la suppression du seuil coûterait trop cher. On en revient toujours au même problème : finalement, c’est une question de choix, et…
J’ai moi-même déposé un amendement.
De petites avancées !
Je vous remercie.
Défendu.
Je le défendrai sûrement moins brillamment que son auteur, Éric Woerth, qui n’a pu être présent ce soir bien qu’il tienne beaucoup à son amendement. Il s’agit de revenir au texte que l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture pour protéger les actionnaires minoritaires car le dispositif du Sénat affaiblit leur protection.Dès lors qu’une relation est déséquilibrée, le rôle du législateur est de protéger la partie faible. En revenant au texte de l’Assemblée nationale, et sans remettre en cause le rôle de l’Autorité des marchés financiers, on pourrait équilibrer de manière plus satisf…
Il est défendu.
Vous savez très bien qu’elle se prolongera au-delà, surtout s’il a été décidé de recourir à la procédure du temps législatif programmé. Il fallait prévoir un ordre du jour différent : si la discussion avait commencé mardi, nous aurions pu la terminer vendredi ; on pouvait aussi la commencer cette semaine et l’achever la semaine prochaine.Alors que vous nous avez mis dans une impasse, vous vous en prenez aux groupes d’opposition pour rejeter la faute sur eux, mais les seuls responsables de cette situation sont le Gouvernement et le groupe majoritaire, puisque ce sont eux qui maîtrisent l’ordre …
Il est dommage que Mme la présidente de la commission spéciale ne soit plus dans l’hémicycle. Je lui ferais remarquer qu’il ne faut pas aller trop loin. La police de la pensée et surtout du langage, cela commence à bien faire.Oui, j’ai utilisé une image, que je revendique : vous allez décapiter une profession, en supprimant 70 % de ses mandats. Dans notre hémicycle, on peut encore parler de façon imagée. Si les métaphores sont parfois un peu fortes, elles permettent du moins de se faire comprendre. Laissez aux députés leur liberté de parole. C’est à peu près tout ce qui leur reste ! (Protestat…
Je viens de le dire !
La police de la pensée, ça va !
Allez plus loin !
Vous nous proposez une réforme cosmétique qui ne coûtera pas grand-chose à l’État, ce qui prouve du reste qu’elle ne changera rien.Certes, le glissement sur cinq ans est un progrès, que je salue. Sur ce point, je soutiens le projet de loi. J’ai souligné qu’il contient des points positifs. C’en est un. Mais ne prétendez pas qu’en lissant sur cinq ans le franchissement du seuil, vous réglerez tous les problèmes.La mesure favorisera certainement les entreprises en forte croissance et en fort développement, mais celles qui emploient neuf salariés, et qui hésitent à franchir le seuil, n’embaucheron…
Vous nous expliquez, madame Motin, que la profession a coopéré. Cela m’amuse beaucoup. Quand je vous entends dire cela, l’image qui me vient à l’esprit est celle d’un condamné que l’on mène à la guillotine ; on lui coupe la tête mais, comme il ne s’est pas débattu, qu’il n’a pas protesté, on se dit : « Super ! Il a coopéré ! » En réalité, la profession est vent debout contre vos propositions, à juste titre.Par ailleurs, je comprends de moins en moins la cohérence de votre projet de loi. Hier, à propos d’Aéroports de Paris, vous avez expliqué que l’État devait désormais agir par la régulation, …