M. Daniel Fasquelle

Très bien !

Exactement !

C’est dommage !

Certainement pas car, contrairement à ce que M. le secrétaire d’État prétend, la mesure prévue par le Gouvernement sera beaucoup moins favorable aux entreprises que la mienne qui propose d’annuler les charges patronales et fiscales alors que le Gouvernement maintient les charges fiscales. Ce n’est pas un détail.Je maintiens mon amendement, fidèle à la position des députés Les Républicains qui, depuis le début, réclament l’annulation des charges sociales et fiscales.

Cet amendement sera forcément adopté par la majorité de l’hémicycle puisqu’il tend à traduire l’annonce du ministre Gérald Darmanin, d’exonérer de toute cotisation sociale les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des arts, du spectacle, du sport, de l’événementiel et de la culture, pour la période qui s’étend du 15 mars au 15 juillet. Dès l’annonce du Gouvernement, qui a suivi le dépôt de cette proposition de loi, j’ai tenu à en ajuster la rédaction.

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle pour retenir la période du 15 mars au 15 juillet qui correspond à celle des échéances fiscales plutôt que celle de l’état d’urgence sanitaire, qui s’achève le 10 juillet.

J’ai presque fini. S’agissant de la contribution à l’audiovisuel public, j’ai déjà répondu. S’agissant du fonds de solidarité, je n’ai pas tout compris : d’une part, vous estimez que nos mesures soutiendraient des entreprises qui n’en ont pas besoin, d’autre part, vous évoquez les entreprises de plus de 250 salariés, qui auraient également besoin d’aide. Allons-nous donc trop loin ou pas assez ? Là encore, cette confusion, cette brasse coulée, trahissent votre difficulté à trouver les arguments qui serviront à rejeter une proposition de loi dont, en réalité, vous approuvez l’essentiel du conte…

Madame la présidente, nous comptons à présent dix groupes, ce qui suppose dix réponses. Vous comprendrez que je ne peux pas ne pas répondre à tous, surtout à Mme Motin !

Ce n’est pas le point de vue adopté par Les Républicains.Madame Motin, vous êtes extraordinaire ! (Sourires.) Vous dites que nous pouvons construire ensemble, mais à partir de vos textes, jamais des nôtres. Je vous prends au mot : construisons ensemble. Déposez des amendements ! Si notre proposition de loi est imparfaite, améliorez-la, et adoptons-la ensemble. Si vous voulez un jour démontrer aux Français que la majorité a réellement la volonté de travailler avec l’opposition, améliorez les textes qui émanent de celle-ci. Au contraire, vous vous apprêtez à rejeter une proposition de loi dont v…

Nous dire que l’on va travailler à un état de catastrophe sanitaire en vue de la prochaine crise sanitaire, comme l’a fait le Gouvernement, ce n’est pas sérieux.

Je ne partage donc pas votre point de vue : nous sommes ici pour débattre, mais il y a urgence à adopter cette proposition de loi. Bien évidemment, monsieur Roussel, il faut sauver nos petites entreprises. Je vous remercie de l’avoir dit, et de soutenir notre texte.Concernant les entreprises d’assurance, je souscris à vos propos, que nous sommes plusieurs à avoir tenus. Le groupe Les Républicains avait déposé très tôt une proposition de loi visant à ce que soit déclaré un état d’urgence sanitaire qui aurait permis aux compagnies d’assurance d’intervenir auprès des petites entreprises. Je ne co…

…mais ces dispositions n’ont fait que repousser l’échéance. On accumule devant elles une montagne qu’elles n’arriveront bientôt plus à gravir. Le sujet est là. Allons-nous attendre de voir si elles parviennent seules à se refaire une santé ? Il faut prendre des mesures tout de suite, sans quoi elles déposeront le bilan à l’automne ou à l’hiver.

Elles survivent parce que le paiement de certains loyers a été reporté, parce qu’elles ont bénéficié de prêts garantis par l’État,…

C’est sur ce plan qu’il faut se situer.Monsieur Houbron, je n’ai pas très bien compris votre argumentation. Vous avez choisi pour fil conducteur l’idée qu’il serait trop tôt pour intervenir. Il n’est pas trop tôt, puisque les entreprises sont aujourd’hui en grande difficulté : elles vont avoir des loyers à payer, des prêts à rembourser, des cotisations à verser. Vous ne pouvez soutenir qu’il faut attendre, pour agir, de voir si la reprise se passe bien. Ce n’est pas possible ! Je ne vous accuserai pas de ne pas vous être rendu sur le terrain ; retournez-y, interrogez les TPE et les PME, que no…

Mais l’exonération aurait un effet immédiat, puisque nous proposons d’annuler les cotisations qui devaient ou qui doivent être payées pendant la période couverte par le texte.Par ailleurs, la contribution à l’audiovisuel public n’est pas un petit sujet. En tant qu’élu d’un territoire touristique, je peux vous assurer que nos hôtels, nos bars et nos restaurants déboursent à ce titre des sommes importantes. Considérer qu’il serait inutile d’annuler cette contribution, c’est méconnaître la vie de ces entreprises. Quant à l’impact sur l’audiovisuel public, je préfère annuler la contribution et sau…

Monsieur Duvergé, je connais, moi aussi, les coiffeurs de Frévent : avant vous, j’ai été député de cette belle commune. Mais j’avoue avoir eu un peu de mal à suivre les méandres de votre raisonnement. J’ai surtout compris que vous étiez mal à l’aise, qu’au fond de vous-même vous auriez bien aimé voter en faveur de cette proposition de loi, mais que vous ne le pouviez pas, puisque vous faites partie de la majorité. (M. Maxime Minot sourit.) Vous vous efforcez donc de trouver des arguments quelque peu tortueux pour nous signifier que vous ne nous suivrez pas, que vous êtes en service commandé. J…

Nous reviendrons dans le cadre de la commission d’enquête, dans nos débats, ici et ailleurs, sur votre gestion non seulement sanitaire mais économique de la période de confinement. Quant à moi, je porte un regard sévère sur la manière dont vous l’avez pilotée du point de vue économique. Si nous réclamons aujourd’hui des mesures plus fortes pour sauver les entreprises, c’est parce que vous avez mal géré cette affaire à un moment donné. Sur le terrain, j’ai vu des artisans qui ne voulaient pas du chômage partiel, qui voulaient continuer à travailler, et qui ne le pouvaient pas, faute de matériel…

J’avais moi-même proposé un sous-amendement que le service de la séance vient de refuser ; peu importe. Rien n’empêche, si tel est le souhait de la représentation nationale, d’aller jusque-là dans le cadre du projet de loi de finances. En attendant, reconnaissez que passer des fermetures administratives au fonds de solidarité constitue une avancée majeure. J’ai entendu dire que nous voulions aider des entreprises qui n’en avaient pas besoin : elles en ont besoin par définition, puisque ce sont les mêmes qui ont bénéficié du fonds de solidarité, c’est-à-dire qui ont perdu au moins 50 % de leur …

Vous dites que notre dispositif serait mal ciblé. Au contraire ! Vous, vous ne visez que les entreprises qui ont subi une fermeture administrative ; nous, nous allons au-delà, en ciblant celles qui sont éligibles au fonds de solidarité. C’est plus qu’un détail ! Tous ceux qui ont vécu cette crise sur le terrain vous le diront : il n’y a pas que les entreprises qui ont subi une fermeture administrative qui se trouvent en difficulté, il y en a bien d’autres, à commencer par celles qui ont dû mettre la clé sous la porte sans pour autant subir de fermeture administrative ; je pense notamment aux s…

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes particulièrement heureux d’apprendre que le fonds de solidarité pourra être mobilisé au profit des entreprises jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros. Cela faisait des semaines que nous le demandions ; une fois de plus, nous avons eu raison avant l’heure ! Vous suivez aujourd’hui la recommandation des Républicains, et l’on ne peut que s’en réjouir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La semaine dernière encore, présentant ma proposition de loi en commission des finances, je l’avais demandé, mais cela avait été balayé d’un r…

Allons-nous trop ou pas assez loin ? Il faudrait savoir !

Pas une année, trois mois !

On la connaît par cœur !

Déposez un amendement !

Vous pouvez aussi déposer des amendements !

Pourquoi ?

Bravo !

Les entreprises luttent pour leur survie : vous les achèveriez si vous n’adoptiez pas les mesures que le groupe Les Républicains avance dans cette proposition de loi. Celle-ci s’inscrit dans le plan de relance proposé par Damien Abad et notre groupe, comme les autres textes soutenus par mes collègues aujourd’hui, que ce soit la transformation progressive de l’indemnisation du chômage partiel en allégement de charges ou le taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.Je vous alerte enfin sur le danger des demi-mesures, que vous privilégiez depuis le début de la cri…

La proposition de loi inclut les petites entreprises fermées administrativement comme les structures ayant perdu la moitié de leur chiffre d’affaires, car elle reprend les critères du fonds de solidarité. Le second critère a le mérite d’être clair et de cibler des entreprises déjà identifiées par l’État comme rencontrant des difficultés particulières ; il va au-delà de celui de la fermeture administrative, envisagé par le Gouvernement dans un premier temps, et permet de ne pas laisser sur le bord de la route toutes les entreprises qui gravitent autour de celles qui sont fermées.J’ai déposé un …

Et il en fut ainsi pendant plusieurs semaines.Le temps de l’urgence est maintenant passé. Comme l’illustre le dépôt du projet de loi de finances rectificative, il faut maintenant s’atteler à la reprise, puis à la relance. Cette proposition de loi s’inscrit parfaitement dans ce mouvement : je vous propose, mes chers collègues, de voter ce texte, qui prévoit une exonération des charges sociales et des impôts directs dus par l’ensemble des entreprises éligibles au fonds de solidarité, pour la période du 15 mars au 15 juillet 2020. Sont concernées les entreprises de moins de 10 salariés et de 1 mi…