M. Daniel Fasquelle

Ce débat est lunaire !

Sur la raison d’être, nous sommes d’accord !

Vous dites avoir interrogé les chefs d’entreprise ; je me demande bien sur quoi. Vous venez de nous expliquer qu’ils ne sont pas inquiets que l’on rende obligatoire la raison d’être – sauf qu’elle est facultative dans votre texte. Vous voyez bien que ces concepts sont complexes, et que l’on peut se prendre très facilement les pieds dans le tapis.Lorsque j’en ai discuté avec des chefs d’entreprise et des responsables d’organisations professionnelle, ils étaient persuadés que cette obligation que vous voulez créer de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux serait facultative. Ne…

Votre réponse, madame la secrétaire d’État, montre que l’on est en train de tout mélanger.

Défendu !

Certes, les grandes entreprises pourront toujours s’en sortir, en recourant à des avocats d’affaires ou d’autres conseillers juridiques. Mais la disposition que vous proposez va s’appliquer à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle est donc très dangereuse, un vrai nid à contentieux.Je n’interviendrai pas sur la raison d’être, cette espèce de bouillie de chat que vous nous servez autour de ces concepts.Nous ne sommes pas contre le fait que des entreprises décident de choisir une mission particulière – ces entreprises dites à mission existent d’ailleurs dans d’autres pays. Que…

Nous arrivons ici à un point dur du texte, l’un de ceux sur lesquels nous nous opposons.Ce que vous proposez est, je pense, extrêmement dangereux pour les entreprises. Dès lors que vous touchez à l’article 1833 du code civil, ces dispositions s’appliqueront à toutes les entreprises du pays, quelle que soit leur taille, quel que soit leur domaine d’activité.Vous voulez donc inscrire dans le code civil que « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Mais quand pourra-t-on décider que l’entreprise a satisfai…

Très bien !

Nous sommes bien d’accord : vous n’avez pas les moyens de vos ambitions !

Il est défendu.

Il est défendu.

Alors acceptez le sous-amendement d’Éric Woerth !

Vous auriez pu le faire plus tôt ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Les sénateurs auraient fini par s’aligner !

Mais si !

Entendez-nous donc, monsieur Lescure, et faites un geste. Ce serait un geste fort, car il ressusciterait l’esprit de la délégation, évidemment composée de parlementaires de toutes les sensibilités. C’est essentiel. Puisqu’il n’y aura plus de délégation, les informations circuleront au Sénat, d’une part, à l’Assemblée, de l’autre. Vous n’allez tout de même pas nous obliger, nous, députés, à aller demander au président de la commission des affaires économiques du Sénat – qui pourrait un jour ne pas être de la même sensibilité politique que nous – les informations dont nous avons besoin ! C’est u…

Je n’y insiste pas davantage, mais je regrette vraiment que la majorité recule s’agissant de la création de la délégation.Par ailleurs, il serait tout à fait anormal que l’opposition de l’Assemblée nationale soit privée de l’accès aux informations. J’ai vécu l’affaire Alstom : député de l’opposition, j’avais demandé au président de l’Assemblée nationale de créer une commission d’enquête, ce qu’il n’a pas fait ; mon groupe, ayant déjà utilisé son droit de tirage, n’a pas pu le faire lui-même, et il a fallu que j’insiste pour obtenir quelques auditions, lors desquelles le ministre nous a raconté…

Il faut faire la même chose avec Aéroports de Paris !

Que s’est-il donc passé en une semaine ?

L’Assemblée a le dernier mot !

Pourquoi calez-vous ? Vous avez reçu des ordres de l’Élysée ?

Il va en effet dans le même sens. Défendu.

Mais cela a été dénoncé ! Souvenez-vous, monsieur Lescure : nous nous sommes retrouvés ensemble sur un plateau de télévision pour commenter une enquête très bien faite sur cette affaire.Quand on sait donc ce qu’il s’est passé avec Alstom et après la commission d’enquête, reculer sur ce sujet, en prenant pour prétexte le désaccord du Sénat, c’est affligeant. Je le dénonce avec force.Pour en revenir au sous-amendement no 1328, il faut bien essayer de limiter les dégâts. Nous nous joignons donc à votre bricolage en essayant de faire en sorte qu’il soit le moins visible possible. En conséquence, É…

Nous avons donc besoin, dans ce domaine, de ne plus être mis devant le fait accompli. Nous ne devons plus jamais vivre ce que nous avons vécu lorsque nous avons assisté, impuissants, à la perte d’un des fleurons de l’industrie française. Ces questions de sécurité économique sont majeures. Si vous creusez l’affaire Alstom, vous verrez qu’aux États-Unis, un cadre d’Alstom a été emprisonné et qu’une procédure a été lancée. Sur ces sujets, nous devons être moins naïfs et apprendre à nous défendre.Les mots ont un sens : ce qu’il faut, c’est une délégation à la sécurité économique, et non un sous-ma…

C’est très grave, parce qu’il s’agit d’un sujet majeur. Cette proposition était en effet issue de la commission d’enquête relative à la vente d’Alstom à General Electric. Vous savez les reproches que j’ai faits à l’époque à M. Macron, parce qu’il avait joué un mauvais rôle dans cette affaire, en tant que conseiller de François Hollande, puis que ministre de l’économie. Il a encouragé et facilité la vente d’Alstom énergie à General Electric, ce qui s’avère aujourd’hui une catastrophe, de tous points de vue, notamment parce qu’Alstom transport se trouve désormais isolé, ce qui pose plein de prob…

Je veux apporter mon soutien au sous-amendement de Mme Laure de La Raudière. Je souhaite moi aussi que l’on revienne à la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique, puisque c’est ce que nous voulions tous, de façon unanime. Je le répète : c’est le seul point sur lequel vous allez reculer face au Sénat. Par exemple, celui-ci était très attaché à ce qu’on ne privatise pas Aéroports de Paris, mais vous avez tenu bon, allant même jusqu’à faire échouer la CMP. Or là, vous calez.

Absolument !

Défendu.

Défendu !

Cela n’a rien à voir avec l’amendement !