Séance du 02/04/2019· Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
Et voilà, vous augmentez les impôts !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et voilà, vous augmentez les impôts !
Comment la financez-vous ?
Vous ne faites pas d’économies, c’est du bla-bla !
Quand nous allons à l’étranger, nous sommes fiers de voir que certaines grandes enseignes sont très bien implantées. Ensuite, certaines d’entre elles ont évolué ; elles s’adressent désormais aux producteurs locaux et sont même parfois pour eux des partenaires précieux. Dans le domaine de la pêche, par exemple, plusieurs navires ont pu être rénovés à Boulogne-sur-Mer et à Étaples-sur-Mer grâce à un partenariat avec des grandes surfaces. Attention donc à ne pas clouer celles-ci au pilori sans raison.Deuxième correctif : une telle commission d’enquête ne servira à rien si elle ne nous conduit pas…
Une fois de plus, vous nous décevez. Une fois de plus, on est loin des promesses du candidat Macron à la présidentielle. Espérons que ce ne soit pas un moyen pour la majorité de prendre le contrôle de la commission d’enquête en vue d’enterrer le dossier, à l’instar de ce qui s’était passé lors de l’affaire Benalla. Il s’agit en effet d’une question majeure, qui mérite qu’on s’y intéresse vraiment. Nous espérons qu’il ne s’agit pas d’une manœuvre visant à nous empêcher d’aller au fond des choses.Il y a en effet un vrai problème de fond : la montée en puissance des grandes surfaces et de la gran…
Je suis surpris de constater que l’initiative de cette proposition de résolution soit attribuée à la majorité, alors que la demande d’une commission d’enquête sur le sujet avait été exprimée, notamment au moment de la tenue du Salon de l’agriculture, par notre ami Thierry Benoit. Il faut rendre à César ce qui est à César, et à Thierry Benoit ce qui est à Thierry Benoit – sans parler du groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur Travert, vous vous félicitez que les groupes travaillent ensemble : c’est une plaisanterie ! Certes, le groupe UDI, Agir et indépendants avait déjà fait usage de son dr…
Nous en saluons les avancées, mais nous regrettons de ne pas avoir été suffisamment entendus au cours des débats. Si tel avait été le cas, nous aurions sans doute pu envisager un vote positif, que vous avez malheureusement rendu impossible, chers collègues de la majorité.
Nous arrivons à la fin de l’examen de ce texte en nouvelle lecture. Avec mes collègues, nous avons des feux verts, des feux orange et des feux rouges sur ce projet.Des feux verts, parce que certaines dispositions du texte, que nous avons soutenues, sont indéniablement positives. Dans cette catégorie figurent l’évolution du statut du conjoint collaborateur avec la possibilité de franchir le seuil pendant cinq ans sans conséquences, les dispositions sur l’épargne et celles sur les soldes. Ce texte comporte des avancées et des points positifs que nous soulignons, ce qui est normal et se constate …
Il s’agit d’évaluer les conséquences de la modification de l’article 1833 du code civil. Il s’agit du dernier amendement : j’espère que nous finirons en beauté !
On se demande ce que fait dans la loi PACTE une disposition sur la tarification réglementée du gaz. Elle a été introduite de façon cavalière et sans aucune étude d’impact.
Absolument !
Il est identique. Nous espérons que l’amendement de la rapporteure résoudra le problème que rencontrent les agences de voyages et les tour-opérateurs.
Le modèle de l’Ouest ou le modèle de l’Est ? (Sourires.)
Allez, on avance !
Nous avons compris !
Je le retire pour faire plaisir à M. Lescure.
Il est défendu.
Il est défendu.
Dont acte.
Donc, votre disposition prévoit une portée normative nouvelle ?
L’amendement devrait recevoir un avis favorable car il reprend très exactement la définition internationale de la RSE, qui spécifie que l’entreprise se doit d’agir, en matière sociale et environnementale, « dans le cadre des dispositions légales en vigueur ». Telle est la précision que je propose d’apporter.
Oui.
Il est défendu.
Il est défendu.
Défendu.
Un manquement à une obligation de moyen peut être sanctionné !
Vous venez de contredire la rapporteure ! Une obligation de moyen, c’est de la responsabilité civile !
Madame la présidente de la commission spéciale, monsieur Bonnell, nous sommes tout à fait d’accord en ce qui concerne la raison d’être. Vous proposez cette notion, vous proposez que ce soit facultatif pour les entreprises, et c’est très bien. Je ne critique absolument pas cette partie de l’article 61.Ce que je critique, en revanche, c’est la modification de l’article 1833 du code civil. Nous n’allons pas engager un débat sur la responsabilité civile, mais penser que le juge français ne va pas s’emparer de cette obligation pour la sanctionner d’une façon ou d’une autre, c’est mal connaître ce q…
Oui, à juste titre !
On est d’accord !