M. Daniel Fasquelle

C’est l’individualisme poussé à son extrême !

Il a raison !

C’est un peu alambiqué ! Vous n’avez pas l’air très convaincue, ni très convaincante !

Je pourrais retirer l’amendement, mais je vais le maintenir, car je trouve un peu faible la réponse du rapporteur et de la ministre.Le ministère, nous dites-vous, assume sa responsabilité et s’est saisi de la question en multipliant les actions. Regardez les statistiques : entre 2016 et 2018, le nombre d’incidents a triplé ! Pendant la saison 2017-2018, près de 2 % des matches – soit 11 335 rencontres ! – ont été entachés d’incidents ; encore ne s’agit-il que de ceux dont le ministère a eu connaissance. Allez-vous donc enfin tenir compte de ce phénomène ? Vos réponses ne sont pas à la hauteur …

Avant toute chose, je saisis l’occasion pour remercier la majorité d’avoir adopté l’amendement que j’avais déposé sur le rôle des bénévoles et que Mme Boyer a brillamment défendu à ma place.Le présent amendement concerne les arbitres. En vertu du code du sport, ils sont reconnus comme des agents accomplissant une mission de service public. Pourtant, ils subissent de lourdes critiques et sont souvent victimes de violences verbales et physiques – violences dont le nombre a triplé entre 2016 et 2018. Ces invectives sont parfois devenues le symbole d’un sport sans respect et, au fond, sans but. Le…

Vous nous prenez pour des imbéciles !

Excellent ! Le texte est très insuffisant !

Cela va pourtant arriver !

Enfin, un peu de bon sens !

Il peut très bien travailler en commission !

Exactement !

Nous persistons à demander un renvoi en commission, car la France et les Français méritent mieux que le texte proposé aujourd’hui, à l’heure où nous sommes frappés par une manifestation claire du réchauffement climatique.

J’ai entendu à deux ou trois reprises des remarques sur mon absence lors des débats en commission. En effet, parce que je fais partie de la commission d’enquête sur la grande distribution et, comme Sébastien Jumel, de la mission d’information sur la pêche, et aussi parce que j’ai présenté ce matin, en commission des affaires économiques, avec Denis Sommer, notre rapport sur les sous-traitances. Acceptez aussi que des députés travaillent et évitez de faire ce genre de remarque, profondément désagréables et déplacées ! (M. Sébastien Jumel applaudit.) Ces coups bas, si j’ose dire, ne sont pas à l…

Non seulement les budgets carbone ne sont pas respectés, mais le Haut Conseil critique aussi la manière dont ils sont définis car l’objectif de neutralité carbone que s’est fixé la France « ne couvre pas l’entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses ».Le Haut Conseil pour le climat pointe également l’insuffisance des changements structurels, qu’il s’agisse des transformations affectant les infrastructures, des investissements en faveur de l’efficacité énergétique ou encore des désinvesti…

…mais les mesures auront, au regard des objectifs chiffrés assignés à l’époque, une portée plutôt faible.Ce texte est également marqué par une certaine improvisation. Ainsi une lettre rectificative a été communiquée le 12 juin, soit deux jours avant la clôture du délai de dépôt des amendements pour l’examen en commission, faisant suite à l’invalidation des articles de la loi PACTE relatifs à la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz et à la restriction de ceux de l’électricité. Les députés Les Républicains avaient pourtant, lors de l’examen du projet de loi PACTE, dénoncé le fait q…

Par ailleurs, fait suffisamment rare pour être noté, plusieurs amendements ont pu être adoptés par une partie de la majorité avec le soutien des oppositions contre l’avis du Gouvernement, relativement notamment au soutien au Super éthanol E85.Ce texte manque également de pragmatisme. Plutôt que de « totémiser » le chiffre, parfaitement dogmatique, de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans l’électricité, le Gouvernement ferait mieux, dans une logique de diversification énergétique, de poursuivre les objectifs fondamentaux de la transition énergétique : décarbonation, stabilité du réseau,…

De nombreux députés, tous groupes confondus, ont dénoncé, à juste titre, le mécanisme de gouvernance de la politique de l’énergie. Il est en effet apparu assez clairement que la seule raison d’être de ce texte était de permettre à la programmation pluriannuelle de l’énergie de demeurer dans les clous de la loi, le reste relevant de l’accessoire ou de l’habillage. L’exercice auquel nous soumet ce projet de loi est parfaitement paradoxal et contraire à l’esprit de nos institutions, puisque c’est ici la loi qui s’adapte au règlement, et non l’inverse.De plus, une part substantielle des très nombr…

Voilà maintenant une semaine que la commission des affaires économiques étudie le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. En pleine période caniculaire, nous restons pourtant dans le brouillard tant ce texte manque de méthode et d’ambition. Sur un sujet pourtant essentiel pour nos concitoyens, il cache une politique confuse et déjà dépassée.L’examen en commission a révélé un problème de méthode.

Comme le disait le général de Gaulle, la politique la plus coûteuse, la plus ruineuse, c’est celle d’être petit. Monsieur le Premier ministre, où sont les mesures que les Français attendent pour enfin favoriser l’investissement et la modernisation de l’industrie française, éléments essentiels de notre souveraineté ? Et quand allez-vous enfin voir la France en grand et mener une politique industrielle ambitieuse pour redonner aux Français leur fierté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…la part de l’industrie dans la richesse nationale étant tombée à un niveau historiquement bas : 11 %.Face à cette situation, le sentiment que donne le Gouvernement, c’est de ne pas avoir pris la mesure de ce drame. Comment, par exemple, avoir pu soutenir le rachat d’Ascoval par British Steel sans s’être renseigné sur la bonne santé financière du repreneur ? Comment avoir accepté l’absorption d’Alstom par General Electric, une entreprise incapable aujourd’hui de tenir ses engagements en matière d’emplois ? Comment se résoudre à voir disparaître l’ancienne usine Whirlpool à Amiens malgré les pr…

Monsieur le Premier ministre, le génie industriel a longtemps été la marque de fabrique de la France avec de grands champions dont les Français étaient fiers : Schneider, Alcatel, Pechiney, Alstom, Thomson, Framatome… Malheureusement, nous sommes aujourd’hui victimes d’un véritable décrochage industriel,…

« Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! »

Pas en privatisant ADP !

Le projet de loi que nous examinons et votons ce matin est un texte fourre-tout, allant des périodes de soldes aux procédures collectives en passant par l’épargne retraite, la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, la fin de la tarification progressive du gaz ou encore la privatisation d’Aéroports de Paris.Tout au long des débats, nous avons eu beaucoup de mal à identifier la colonne vertébrale du texte ainsi que sa cohérence.Il s’agit d’une loi de simplification – une de plus ! Sur certains points, les choses vont dans le bon sens. Malheureusement, il s’agit surtout d’une loi d…

Le groupe Les Républicains votera cette motion de renvoi en commission car nous n’avons pas été entendus sur de très nombreux points. Contrairement à ce qui a été dit, très peu d’amendements de l’opposition ont été retenus – cela n’a concerné que des amendements de détail, et vous ne l’avez fait que pour vous en prévaloir.Parmi les sujets sur lesquels nous ne sommes pas allés assez loin et dont voulons rediscuter figure la question des seuils. Nicolas Forissier a insisté, à juste titre, sur la nocivité des seuils de dix et de cinquante salariés. Vous ne supprimez que le seuil de vingt salariés…

Ben alors ?

Zéro !

Avec 250 millions d’euros par an !

Ce n’est pas sérieux !

Très bien !