Cette proposition mérite mieux que les éclats de rire du ministre et la réponse alambiquée de la rapporteure !
NIDéputé · Pas-de-Calais, 4e circonscription · Professeur des Universités · mandat terminé le 4 août 2020
Cette proposition mérite mieux que les éclats de rire du ministre et la réponse alambiquée de la rapporteure !
En début de soirée, vous avez tous fait profession de gaullisme. La présente proposition est très gaulliste et nous met tous au pied du mur : il s’agit de savoir si on veut vraiment le partage de la valeur et des bénéfices dans l’entreprise. Cette idée avait été proposée par Nicolas Sarkozy en février 2009, mais n’avait pas pu être mise en œuvre en raison de la crise économique. Elle lui avait été soufflée par le directeur général de l’INSEE à l’époque, Jean-Philippe Cotis, qui avait travaillé sur le sujet pour constater que les bénéfices allaient de moins en moins aux salariés et de plus en p…
Un point autre point de vigilance concerne le sport, actuellement soutenu par La Française des jeux. Vos réponses sur ce point, notamment à M. Boucard et à M. Di Filippo, ne sont pas très claires.Troisièmement, vous nous assurez que les casinos obéissent à une logique très différente de celle de La Française des jeux. Mais les limites du monopole de celle-ci ne sont pas claires. Je crains que cette société n’empiète demain sur les activités actuelles des casinos. Nous serons donc très vigilants au cours des débats.Enfin, si vous créez une autorité de surveillance, celle-ci doit couvrir l’ensem…
Il est défendu.
D’accord. Je voulais m’en assurer. Je ne doute pas que vous nous communiquerez la lettre de la Commission européenne qui atteste que le projet de loi ne pose pas de problème de conformité avec la réglementation européenne et la jurisprudence sur le jeu. J’imagine que vous avez reçu un courrier, au moins électronique, et que vous n’hésiterez pas à nous le transmettre le plus vite possible afin de nous rassurer.
Monsieur le ministre, j’appelle votre vigilance sur quatre points.Tout d’abord, sur le plan du droit, je regrette que vous n’ayez pas pris l’attache de la Commission européenne. Ce sont des questions subtiles, sur lesquelles la jurisprudence évolue…
Il est défendu.
Je crains que deux amendements n’aient été oubliés, monsieur le président !
Pas les loteries nationales !
Défendu !
Il s’agit de l’amendement de repli qui vise à réduire à un mois le délai d’examen des accords d’intéressement par l’administration.
Je ne me sens pas autorisé à retirer un amendement dont Mme Véronique Louwagie est la première signataire.
Il est défendu.Monsieur Guerini, je reviens sur vos propos : cela m’a beaucoup amusé de vous voir dénoncer le forfait social avec autant de zèle et défendre sa fixation à zéro, alors qu’il a été alourdi par une majorité à laquelle appartenait M. Macron, qui a été le conseiller économique de François Hollande puis ministre de l’économie. C’est un fait, M. Macron a, en la matière, beaucoup de choses à se faire pardonner, et je comprends pourquoi vous vous exprimez avec autant d’ardeur au regard des fautes commises durant le précédent quinquennat.
Il est défendu.
…du Président de la République, telle qu’il la conçoit et l’applique à tous les secteurs de l’économie avec les dégâts que l’on sait.Le premier enjeu de la privatisation est symbolique. Je rappelle que La Française des jeux a été créée pour alimenter un fonds au profit des mutilés de guerre. Puisque vous affectionnez les comparaisons, dans la plupart des grands pays voisins, les loteries nationales sont restées entre les mains des États – pourquoi ferions-nous différemment ? Il ne s’agit plus, heureusement, aujourd’hui d’aider les mutilés de guerre, mais La Française des jeux, à l’instar de se…
Je ferai quatre remarques sur les enjeux de la privatisation de La Française des jeux. Il faut se départir de toute idéologie pour ou contre les privatisations. Telle n’est pas notre approche. Dans un souci de pragmatisme, nous examinons chaque privatisation au regard de ses enjeux propres. Le dogmatisme règne sur certains bancs de cet hémicycle, mais nous sommes des pragmatiques, monsieur le ministre. Nous n’approuvons pas l’idéologie libérale…
Ceux qui ne peuvent pas en bénéficier ne vous font pas cette réponse !
M. Arnaud Viala en est le premier signataire. Il est de la même veine que tous ceux que nous avons déposés à l’article 57. Nous souhaitons aller plus loin que ce que le Gouvernement propose. C’est une question de choix et de moyens. M. le ministre nous a expliqué en commission spéciale que l’adoption de nos amendements coûterait trop cher. Tout est là, je le disais : avec une vraie politique d’économies, vous auriez les moyens de votre politique, mais tel n’est pas le cas.Certes, vous supprimez le forfait social, mais sans aller au bout de ce que vous pourriez faire, car vous n’en avez pas rée…
Mes remarques sont les mêmes.Sur les privatisations, il convient d’être pragmatique et non dogmatique. À cet égard, monsieur le ministre, vos réponses peuvent également me satisfaire. Je regrette néanmoins que, dans d’autres dossiers, certains de vos prédécesseurs n’aient pas défendu les intérêts français : je pense notamment à Alstom, dont Emmanuel Macron a signé l’arrêt de mort une fois installé au ministère de l’économie après avoir intrigué, lorsqu’il était conseiller de François Hollande, pour vendre la banche énergie de cette société à General Electric. C’est là, à mes yeux, une faute im…
Il est défendu.
Je vais le retirer puisque vous avez, monsieur le ministre, pris l’engagement de cette discussion, à laquelle je souhaite également, si vous en êtes d’accord, être associé.Il me semble que cet amendement pourrait justement constituer ce point d’arrivée que nous recherchons tous, puisqu’il propose de rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La personne qui délivre le jeu exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. »C’est exactement la règle qui s’applique en matière de vente d’alcool. Vous voyez, monsieur le ministre, que je vous ai mâché le travail, puisque l’amendement pour la deuxième lect…
Je l’ai déjà défendu.
Il s’agit d’un véritable sujet. Monsieur le ministre, même si je ne doute pas que vous puissiez faire plusieurs choses en même temps, j’appelle votre attention sur ce point, qui est important : en réalité, les jeux sont aussi dangereux que l’alcool. En tout cas, ils provoquent une forme d’addiction contre laquelle il faut lutter et protéger les mineurs. Nous pourrions donc peut-être nous caler tout simplement sur la réglementation en matière de vente d’alcool.Cela pourrait constituer un point d’équilibre entre nous tous.Par conséquent, si je veux bien retirer mon amendement, il faut d’autant p…
Défendu.
Je ferai la même remarque que notre collègue. Si je veux bien retirer mon amendement, nous aurons bien évidemment à nouveau ce débat dans l’hémicycle, car il faut trouver des points d’équilibre.Je rappelle également qu’il n’est pas normal d’un côté d’imposer les contraintes que nous imposons aux casinos, et de l’autre de laisser La Française des jeux vendre des jeux dans des points de vente ouverts à tous, sans aucun contrôle ni limite, y compris à des mineurs.
Puisque vous n’aimez pas les seuils, monsieur le ministre, je vous propose de ne pas en créer un de plus et de supprimer progressivement le forfait social pour toutes les entreprises. Ce sera également le sens de mon amendement no 176.
Vous ne serez pas venu pour rien, monsieur le ministre. (Sourires.)
Et les boulangeries ?
Cette difficulté étant levée, nous allons donc tous pouvoir nous retrouver autour de cet amendement.
Je parlais tout à l’heure d’une position de compromis : elle pourrait en réalité prendre la forme de cet amendement. Nous n’allons en effet en l’espèce plus chagriner M. Le Maire, puisque ses enfants pourront continuer à aller tant à la supérette qu’à la boulangerie.