Séance du 04/10/2018· Suspension et reprise de la séance C’est extraordinaire ! Vous nous expliquez qu’il ne faut surtout pas autoriser le déploiement des machines à sous sur internet car elles sont dangereuses et pourraient favoriser l’addiction des joueurs, mais vous ne nous répondez pas quant au périmètre du monopole de La Française des jeux. Une fois la loi votée, quel mécanisme empêchera cette société de déployer des machines à sous dans ses points de vente et sur internet ? Nous n’avons aucune garantie à ce sujet.Pour une fois, je ne partage pas l’avis d’Éric Woerth, car je ne suis pas favorable à l’amendement. Mais je profite de son examen po…
Il va y avoir un remaniement… (Sourires.)
Je regrette vos avis défavorables, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État. Certains amendements ont été revus à la lumière de remarques que vous aviez formulées en commission spéciale. Il est tout à fait dommage que vous n’acceptiez pas d’élargir le champ de la loi, ni de préciser les choses en ce qui concerne la sécurité nationale – l’amendement no 1181 est le fruit des réflexions d’Olivier Marleix, qui a présidé la commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle – et le foncier agricole. Vous estimez qu’il est inutile de le faire. Je pense, a…
Séance du 04/10/2018· Suspension et reprise de la séance Je m’apprêtais à soutenir l’amendement de M. Guerini pour recevoir un avis favorable sur le mien, mais il l’a retiré. Monsieur Guerini, vous gâchez mes chances !Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des primes d’intéressement et de participation versées aux salariés pour les années 2018, 2019 et 2020. Les sommes ainsi débloquées resteraient soumises aux contributions sociales, mais pas à l’impôt sur le revenu.Cela permettrait d’offrir des liquidités aux ménages français alors que le prélèvement à la source doit s’appliquer d…
Ils sont défendus.
Il est défendu.
Puisqu’il s’agit d’amendements identiques, je laisse le soin à M. Lainé, avec lequel nous avons travaillé, de les présenter.
Il fallait créer ou recréer un conglomérat, pour éviter qu’Alstom ne devienne la proie d’un groupe étranger. Au lieu de cela, celui que vous préférez aujourd’hui a choisi de vendre Alstom ou, du moins, de faciliter et d’encourager la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric.Lorsqu’on voit l’état de General Electric, on peut être inquiet quant à l’avenir de ce qu’il reste d’Alstom en France. Quant à Alstom Transport, je me souviens que le ministre de l’économie de l’époque disait que nous avions tort et que, grâce à la vente d’Alstom Energie, l’entreprise serait sauvée et aurait …
Séance du 04/10/2018· Suspension et reprise de la séance Il n’y a pas de ministre de l’intérieur en ce moment : il faut en profiter !
Mais bien sûr que si ! Vous dites qu’il fallait absolument vendre Alstom pour le sauver : c’est une vaste blague ! La situation financière de l’entreprise ne justifiait absolument pas que l’on se précipite comme on l’a fait. S’il ne fallait évidemment pas laisser Alstom en l’état, il y avait d’autres partenariats possibles, avec des entreprises françaises ou européennes.
…et celle qui concernait Alstom. La majorité ayant les manettes, elle fait atterrir la commission d’enquête où elle veut. Il ne faut pas nous prendre pour des oiseaux tombés du nid…
Je suis au moins d’accord avec Boris Vallaud sur un point : tout cela ne sert à rien si, à la fin, nous n’utilisons pas les textes pour défendre nos intérêts. Autant M. Montebourg a sincèrement voulu défendre l’entreprise Alstom – j’en ai été le témoin –, autant M. Macron l’a bradée.Monsieur Kasbarian, vous avez mené une commission d’enquête sur le sujet. J’ai participé à deux commissions d’enquête, celle sur l’affaire Cahuzac…
Séance du 04/10/2018· Suspension et reprise de la séance Quoi qu’il en soit, nous avons la chance d’avoir ce matin Éric Woerth : il faut l’écouter et prendre la peine, quand il fait une remarque, de lui répondre en sa qualité d’ancien ministre, de président de la commission des finances et de parlementaire – d’autant plus que nous n’avons pas de réponse à nos questions, monsieur le ministre : pourquoi cette autorité ne couvrirait-elle pas tous les jeux, y compris les casinos ? Cela n’a absolument aucun sens ! Si Éric Woerth a posé cette question, si Mme de la Raudière et M. Juanico la posent également, si nous insistons à ce point, au risque visible…
Séance du 04/10/2018· Suspension et reprise de la séance Monsieur le président, Éric Woerth est tout à fait autorisé à dire qu’il n’est pas satisfait de la réponse de la rapporteure.
Séance du 04/10/2018· Suspension et reprise de la séance Mais laissez-moi...
Séance du 04/10/2018· Suspension et reprise de la séance Pardon, madame la rapporteure, mais cela ne mérite...
Séance du 04/10/2018· Suspension et reprise de la séance Je me réjouis qu’Éric Woerth ait pu nous rejoindre car il était ce matin en commission mixte paritaire. Lorsque l’ouverture des jeux en ligne a été décidée, il était ministre en exercice et j’étais rapporteur pour avis de ce texte. Nous avons la chance de bénéficier de son expertise ce matin. Nous connaissons tous Éric Woerth, c’est quelqu’un de très solide et de très sérieux, qui connaît bien les dossiers au fond : s’il pose cette question avec insistance, il ne faut pas s’en agacer,...
Je remercie M. de Courson, dont on connaît la précision et l’expertise, d’apporter de l’eau à mon moulin. Madame la secrétaire d’État, si tout était aussi bien ficelé et depuis aussi longtemps, comment se fait-il que cette opération soit arrivée dans le texte par des amendements en commission spéciale ?Il y a beaucoup d’improvisation dans la loi PACTE sur des sujets extrêmement sensibles et importants – nous en parlerons, lors de l’examen de l’article 61, à propos de l’objet social, introduit par un amendement du Gouvernement. Toucher de cette manière à des institutions et à des sujets aussi i…
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Il est défendu.
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Le présent amendement propose la création d’un dispositif adapté aux plus petites entreprises, dans lesquelles un dirigeant pourrait accorder une prime non assujettie aux cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.Cet amendement prolonge le précédent mais trouvera peut-être grâce à vos yeux, puisqu’il est plus souple.
…mais le fait que nous n’ayons pas de réponses à nos nombreuses questions, ainsi que le flou qui entoure ce montage et l’improvisation dont vous faites preuve. Un certain nombre d’avancées découlent d’amendements adoptés en commission spéciale ; ces dispositions n’ont donc pas reçu l’avis du Conseil d’État, comme cela a été fort bien rappelé, avant moi, par Pierre-Henri Dumont. On ne peut pas faire du bricolage, comme cela, sur des sujets aussi fondamentaux, à l’égard de groupes aussi importants que La Poste, CNP Assurances et la Caisse des dépôts et consignations.Nous n’avons pas d’opposition…
On peut partager l’objectif général, mais il s’agit de savoir comment l’atteindre. Nous nous posons beaucoup de questions à ce sujet. Je ne vais pas revenir sur toutes celles qui ont été posées. La principale concerne le montage dans lequel va être inséré la Caisse des dépôts et les opérateurs publics. Il faut bien savoir, en effet, que la Caisse des dépôts, pour une grande partie de ses activités, échappe au droit commun, à certaines règles prudentielles régissant le domaine bancaire. Ce caractère particulier a notamment été validé par les autorités européennes. C’est vrai aussi pour La Poste…
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Oui, monsieur le président.
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 J’ai du mal à m’en remettre ! Peut-être devrais-je faire une pause ; une petite mousse à la buvette pourrait m’aider à reprendre mes esprits. (Sourires.) Je me dis que je vais plus souvent soutenir les amendements de M. Guerini car, visiblement, ça a un effet positif immédiat ! (Sourires.) Je crois avoir trouvé enfin la clé pour obtenir un soutien plus franc de la majorité à l’égard de mes amendements. Ce n’est pas une révolution, c’est un point technique, mais cela permettra, j’en suis certain, de mieux récompenser certains salariés, qui le méritent.
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Je voudrais remercier la rapporteure. Nous avions eu ce débat en commission spéciale, et elle s’était engagée à retravailler ce sujet pour qu’il puisse aboutir dans l’hémicycle : elle a tenu parole. Cela ne se passe pas toujours comme cela ; malgré les engagements pris, on oublie parfois de réexaminer le sujet en séance publique. Je tiens donc vraiment à remercier la rapporteure, ainsi que M. le ministre, pour son soutien.
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Oui, monsieur le président. À des fins de simplification et d’harmonisation, il est proposé que le traitement des reliquats relatifs à l’intéressement fasse l’objet du même traitement que ceux issus de la participation.
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Monsieur Guerini, quand vous voulez, vous savez bien faire ! C’est une très bonne idée, que nous allons soutenir.
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Quand le président de la République Nicolas Sarkozy a avancé cette idée, je ne vous ai pas entendu la critiquer, monsieur le ministre ! Sachez par ailleurs qu’il l’a reprise à son compte dans le cadre de la primaire, alors que vous étiez l’un de ses compétiteurs – avec le succès que l’on sait. C’est une idée importante ; vous avez raison, monsieur Lescure, de suggérer de retravailler le dispositif pour le préciser, et je suis prêt à le faire avec tous ceux qui le souhaitent. Pourquoi ne pas allonger la période de cinq ans si cela ne suffit pas, ou aménager la disposition autrement ? Mais si on…
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Je suis très bien là où je suis : la participation est une idée gaulliste, comme cela a été rappelé au début de cette soirée où l’on nous a distribué l’ordonnance de 1967. Seulement vous n’en faites pas grand-chose. On peut être d’accord avec les aménagements techniques, monsieur Guerini, mais vous ne faites pas vraiment bouger les lignes. Vous n’en avez pas les moyens parce que vous ne menez pas une politique économique qui vous redonnerait des marges de manœuvre. Vous n’osez pas prendre les vraies mesures qui permettraient, demain, de réserver aux salariés la part des bénéfices qui leur revi…
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Libre à vous de le prendre sur ce ton, mais cette proposition aurait réellement permis de faire bouger les choses. Évoquée un jour par un président de la République, elle avait suscité pas mal de débats et certaines entreprises avaient commencé à s’y préparer ; elle n’était donc pas si absurde. Je retravaillerai le dispositif pour le déposer sous forme d’une proposition de loi car c’est le seul qui permettrait demain de faire bouger les lignes. Vous dites de laisser le débat s’installer dans l’entreprise ; mais on voit ce que cela donne. Regardez les chiffres concernant le partage des bénéfice…