M. Daniel Fasquelle

Je me souviens d’être intervenu dans l’hémicycle, dès le début de la crise, pour demander, dans une question d’actualité, que le taux de perte du chiffre d’affaires retenu pour bénéficier du fonds de solidarité soit abaissé de 70 % à 50 % : le ministre avait balayé ma proposition, comme les remarques de mes collègues du groupe Les Républicains, avant que le Gouvernement ne nous donne raison une semaine plus tard.

Le prêt garanti par l’État, le financement des salariés au chômage partiel, le report des échéances sociales et fiscales et le fonds de solidarité ont limité les conséquences de la crise pour les entreprises, même s’il a fallu que les députés Les Républicains bataillent pour, semaine après semaine, pousser le Gouvernement à adapter les dispositifs, afin de prendre en compte l’ensemble des entreprises de notre pays. Il a fallu un peu vous tirer l’oreille, mais on a fini par y arriver, même si ce fut un peu difficile et un peu long. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La crise sanitaire est devenue une crise économique. Hier, le Gouvernement a présenté, en conseil des ministres, son troisième projet de loi de finances rectificative, qui prévoit une baisse de l’investissement de 19 % et une diminution de la consommation de 10 %. La situation est donc sans précédent : pendant huit semaines, des pans entiers de l’économie ont été volontairement mis à l’arrêt, peut-être trop brutalement – nous en discuterons dans les semaines et les mois qui viennent.À cet égard, je salue malgré tout les différentes mesures d’accompagnement des entreprises, mises en place par l…

En plus de n’être pas démocratique, ce n’est pas très cohérent. (MM. Pierre Dharréville et Loïc Prud’homme applaudissent.)

D’ailleurs, ceux que vous devez consulter sont tout à fait capables de se réunir dans des délais très brefs pour vous renseigner dans ce contexte d’état d’urgence. Pourquoi partir du principe qu’ils ne le pourront pas ? Je ne comprends pas l’argument, si ce n’est qu’il vous permet de n’en faire qu’à votre tête. Au motif de l’état d’urgence, je trouve que vous foulez au pied les principes démocratiques.Il est tout de même paradoxal que vous vous réfugiiez derrière l’avis des experts lorsque ça vous arrange, laissant l’impression qu’ils décident à votre place sur les sujets médicaux, et que vous…

Je suis moi aussi choqué de constater jusqu’où vous allez avec ce projet de loi. C’est paradoxal : votre majorité donne en permanence des leçons de démocratie à l’Europe entière, pointant du doigt untel ou untel ; or, non seulement vous légiférez à tour de bras par ordonnances, mais, en plus, vous vous dispensez de toutes les consultations obligatoires.Si elles le sont, c’est parce que le législateur a décidé qu’elles étaient nécessaires pour éclairer le Gouvernement. Vous les organiserez quand même, dites-vous. Dans ce cas, pourquoi ne pas les rendre obligatoires ? En somme, c’est à la carte …

Il a raison !

Dans un esprit très positif et constructif, nous y avons fait remonter ce que nous entendons sur le terrain, pour aider le Gouvernement à adapter ses dispositifs. Vous avez cheminé et fait d’énormes progrès, mais il reste des trous dans la raquette, y compris dans le plan en faveur du tourisme annoncé ce matin – je profitais de mon intervention pour vous le signaler.Laissons cette liberté aux organismes, mais, pour qu’elle soit réelle, il ne faut pas que ce soit un choix par défaut. Autrement dit, il ne faut pas que l’on soit obligé de puiser dans les caisses de retraite pour soutenir les inté…

Ne me faites pas de faux procès, monsieur le ministre ! Lorsque quelque chose ne va pas, notre rôle consiste aussi à le constater et à le dire, et ne soyez pas aussi chatouilleux lorsque c’est le cas ! Tout à l’heure, j’ai commencé par dire que le Gouvernement avait été attentif et qu’il avait procédé à des ajustements, semaine après semaine. Dans ma bouche, un tel compliment à l’égard du Gouvernement est plutôt rare ; vous auriez dû l’accepter plutôt que de me faire le procès de vous critiquer.Conformément à notre rôle, nous avons créé au sein de la commission des affaires économiques, en acc…

Vous n’avez rien écouté !

J’ai commencé par là !

J’ai dit l’inverse ! Qu’est-ce donc que ce procès ?

Merci de la précision !

Ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, me choque donc profondément, même si je ne suis pas contre le fait d’avoir accès à ces fonds, même si j’estime qu’il convient de faire confiance aux acteurs sociaux et même si je suis favorable au principe de liberté. Mais il faut que cette liberté soit réelle et, pour ce faire, il ne faut pas qu’il y ait de trous dans la raquette. Les indépendants ne doivent pas avoir à aller puiser dans leurs bas de laine parce que le Gouvernement ne sait pas les aider.J’en conviens, semaine après semaine, les ministres compétents se montrent véritablement à l…

…il doit l’être pour les retraites.

Vous ne pouvez pas dire, monsieur le ministre, que l’argent mis de côté pour les retraites doit être utilisé en cas de coup dur ;…

Monsieur le rapporteur, vous nous avez servi un argument hors pair : limiter à deux mois la durée de l’habilitation ne serait pas opportun en cas de nouvelle prolongation de l’état d’urgence. Relisez l’amendement no 493, dû à Gilles Lurton, que j’ai soutenu ; il propose d’aligner le terme de l’habilitation sur celui de l’état d’urgence sanitaire, si bien que repousser le second reculerait d’autant le premier, ce qui répond à votre objection.Par ailleurs, j’aurais aimé entendre Mme la garde des sceaux, que ce texte doit mettre, comme nous, très mal à l’aise. Il y a là une question de respect dé…

Je voulais donc profiter de l’occasion pour dénoncer l’impéritie de l’État dans cette affaire.Dans un souci juridique et aussi, tout simplement, démocratique, le présent amendement, proposé par Gilles Lurton et cosigné par plusieurs membres du groupe Les Républicains, vise à faire coïncider avec l’état d’urgence sanitaire la possibilité pour le Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures telles que prévues par ce projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Comme Pierre-Henri Dumont, notamment, l’a dit, les droits du P…

Je voudrais au préalable revenir sur le débat relatif à la mise à disposition gratuite de masques par l’État.Il convient de dénoncer ce qui est en train de se passer un peu partout en France. Emmanuel Macron avait annoncé que l’État distribuerait des masques à nos concitoyens par l’intermédiaire des mairies. Or que s’est-il passé ? Les mairies ont dû commander elles-mêmes des masques dans un désordre total, sans savoir si elles devaient le faire et, dans l’affirmative, auprès de qui. En définitive, une partie du coût des masques est certes remboursée par l’État, mais, franchement, la méthode e…

Je veux profiter de ce débat pour appeler votre attention sur la situation de tous les jeunes qui espéraient décrocher un emploi saisonnier cet été et qui n’en auront pas la possibilité, alors qu’ils ont réellement besoin de ce complément de revenu pour pouvoir supporter le coût de leur scolarité et aider leurs parents. Élu d’un territoire touristique, je connais très bien ces situations.Par ailleurs, on a besoin dans certains territoires de saisonniers qu’on ne peut pas faire venir de l’étranger. J’ai donc déposé un amendement, dont nous discuterons ultérieurement, qui propose une solution pe…

Nous attendons des réponses à ces questions comme à d’autres. Vous nous avez invités à vous soumettre des propositions pour enrichir votre plan de déconfinement. C’est chose faite. Merci de nous écouter et de continuer à vous mobiliser pour rétablir notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Avant d’aborder le sujet du déconfinement économique, je voudrais qu’après avoir salué l’engagement des professionnels de la santé, nous rendions hommage à l’ensemble des chefs d’entreprise, des salariés, des fonctionnaires, qui assurent le maintien de services essentiels et conservent le pays debout depuis le début de la crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et GDR.)J’aurai également une pensée pour Bernard Stalter, qui fut un formidable président pour les chambres des métiers et de l’artisanat, et qui est malheureusement décédé de cette terrible m…

Monsieur le Premier ministre, le coronavirus a un impact sur nos vies. Il menace aussi gravement l’existence de nos entreprises et des emplois qui en dépendent. Certes, des mesures ont été prises et je veux saluer ici la réactivité et la mobilisation du Gouvernement. Il existe encore cependant de trop nombreuses zones d’ombre.Par ailleurs, un peu partout en France, on craint une fois de plus un décalage entre les annonces faites à Paris et leur concrétisation sur le terrain. Pour rassurer nos entreprises, nous attendons de vous des réponses précises sur plusieurs points. Faute de temps, je n’e…

C’est impossible !

Je vous remercie pour votre réponse, mais nous sommes déjà au courant de l’existence du réseau de soins que vous avez mentionné et du rôle de ces associations.Il se trouve qu’aujourd’hui, la réponse disponible aux États-Unis pour la petite Brune et pour les enfants qui souffrent de la même maladie n’existe pas en France. Ses parents n’ont pas d’autre solution, pour prolonger l’espérance de vie de leur petite fille, que de l’envoyer aux États-Unis ; pour cela, il leur faut réunir la somme considérable de 680 000 euros, ce qui est impossible. Je réitère donc ma demande : qu’on soulage financière…

Je suis venu ce matin accompagné de la mère de Brune, qui nous regarde depuis les tribunes de l’hémicycle. Brune est une petite fille adorable et pleine de vie. Elle est malheureusement atteinte d’une maladie appelée dysplasie immuno-osseuse de Schimke. Cette terrible maladie touche une dizaine d’enfants en France ; elle entraîne des retards de croissance et des insuffisances rénales et augmente les risques d’accidents cardio-vasculaires. L’espérance de vie des enfants qui en sont atteints est limitée à la petite enfance alors que des soins adaptés permettraient de la prolonger sensiblement.La…

Pour l’instant elle ne l’est pas !

Absolument !

Absolument ! C’est bien de le rappeler !

Il y a un problème de calendrier !