Nous sommes vendredi, quand même…
NIDéputé · Pas-de-Calais, 4e circonscription · Professeur des Universités · mandat terminé le 4 août 2020
Nous sommes vendredi, quand même…
Cette proposition partait aussi de bonnes intentions : on nous expliquait que la tarification de l’électricité était inefficace, qu’il fallait la revoir complètement et mettre en place une tarification progressive. On remettait en cause le principe même de la péréquation et des acquis très importants du Conseil national de la Résistance. Nous avions alors mené le combat avec André Chassaigne, et nous l’avions d’ailleurs gagné puisque M. Brottes et la majorité socialiste de l’époque avaient fini par reculer face à la force et la puissance de nos arguments.C’est bien la preuve que des sujets aus…
Madame la secrétaire d’État, malgré tout votre talent et les explications précises que vous avez données, vous n’avez pas réussi à gommer complètement le sentiment d’improvisation sur le sujet. Si la contrainte vient de Bruxelles, elle n’est pas nouvelle et nous la connaissons depuis très longtemps. Vous êtes au pouvoir depuis maintenant un an et demi : pourquoi ne pas avoir anticipé sur ce sujet ?Nous avons évidemment besoin de l’étude d’impact avant de vous donner notre feu vert. C’est tout à fait normal, à moins de considérer que nous ne servons ici qu’à appuyer sur des boutons, à regarder …
Courage, fuyons !
On parle parfois de cavalier législatif : avec l’article 73 ter, il s’agit non pas d’un cavalier, mais d’une charge de cavalerie ! Il est incroyable que vous ayez pu ajouter au projet de loi PACTE cette disposition qui n’a strictement rien à voir avec le texte. À mon avis, du reste, cet amendement du Gouvernement, devenu un article du projet de loi, ne passera pas le cap du Conseil constitutionnel : je ne vois pas comment cela serait possible.Toutefois, à supposer qu’il y réussisse, nous dénonçons cet article que vous avez ajouté au texte et qui habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’…
Défendu !
Comme cet amendement traite du même sujet que les précédents et compte tenu de l’engagement qui a été pris, je le retire.
Suite à l’engagement du Gouvernement, je retire cet amendement également.
Je retire l’amendement.
Trois de mes amendements visent à mieux protéger le consommateur.Les établissements de crédit peuvent imposer à leurs clients particuliers la domiciliation de leurs revenus au sein de l’établissement. On me répondra que ce sujet important ne concerne pas le projet de loi PACTE ; c’est en tout cas ce que j’ai entendu en commission spéciale. Je vous ferai gagner du temps en retirant ces amendements, mais il conviendra de trouver un véhicule législatif adapté.J’ai ainsi préparé une proposition de loi. Peut-être sera-t-elle un jour inscrite dans une niche, et vous ne manquerez pas alors de souteni…
Cet amendement tend à sécuriser les droits de vente et de distribution des biens commercialisés sur les places de marché numériques.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il fallait la citer ! (Sourires.)
L’argument du cavalier législatif me fait toujours bondir. Très franchement, quand on voit ce que vous avez su mettre dans ce projet de loi – je cite souvent, même si l’on pourrait en citer d’autres, l’exemple du tarif réglementé du gaz –, cet argument n’est pas sérieux.Vous nous dites également que vous voulez sincèrement régler ce problème : en réalité, non, ce n’est pas le cas, puisque vous avez eu l’occasion de le faire lorsque la proposition de loi de Pierre Cordier a été examinée dans cet hémicycle, et que vous l’avez vidée de son contenu.Nous maintenons donc, bien évidemment, cet amende…
Il s’agit d’un sujet extrêmement important sur lequel nous n’avons malheureusement pas encore de solution satisfaisante : il s’agit du démarchage ou plutôt, en réalité, du harcèlement téléphonique. Notre collègue Pierre Cordier a, à travers une proposition de loi examinée dans cet hémicycle, porté avec beaucoup de force et de conviction ce message. Malheureusement, chers collègues de la majorité, vous l’avez vidée de son contenu pour l’adopter mais en l’amputant de sa disposition principale. Ce matin, avec Pierre-Henri Dumont, nous défendons une série d’amendements de notre collègue Pierre Cor…
Moi aussi.
Je me range aux arguments de ma collègue Laure de La Raudière. Il est effectivement nécessaire que les entreprises soient plus transparentes lorsqu’elles interviennent en raison de pannes durant la durée de leur garantie.
Je le retire.
L’amendement concerne le portage salarial, comme l’amendement no 1521 qui sera appelé dans un instant. Mme la secrétaire d’État s’étant engagée à appeler l’attention de Mme Pénicaud sur le sujet, je vais les retirer, mais j’insiste sur le fait qu’il faut vraiment ouvrir ce dossier avec les partenaires sociaux.
Au bénéfice de cet engagement, je retire les amendements.
Ils concernent encore le portage salarial. Je ne vais pas vous faire perdre votre temps : j’accepte de les retirer à condition que le Gouvernement s’engage à ouvrir une discussion sur ce thème. Je suis prêt à travailler sur le sujet avec M. Taché, afin que nous puissions avancer tous ensemble. Les amendements précédents ont été défendus sur plusieurs bancs, par des députés appartenant à la majorité et à deux groupes d’opposition. C’est donc bien qu’il y a une difficulté sur la question du portage salarial.Je répète ma proposition : je suis prêt à retirer ces trois amendements si le Gouvernemen…
Tout à coup, on sort le carton rouge, en disant que nos amendements posent des difficultés. Je défends cet amendement et je le maintiendrai ; il n’est pas question de le retirer. Il vise à étendre le portage salarial en le rendant possible pour tous les niveaux de salaire.
Il concerne également le portage salarial. Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État opposeront le même argument, mais celui-ci n’est pas de nature à me convaincre, vous le savez très bien. En effet, ce projet de loi est un fourre-tout dans lequel on a mis un peu tout et n’importe quoi. On a touché au code du travail et à des dispositions qui ont trait à la vie des entreprises. Je pense notamment à la présence des administrateurs salariés dans les conseils d’administration ou à l’amendement présenté précédemment par M. Lescure, qui n’a pas soulevé de difficulté.
Il vise à étendre aux entreprises de services aux particuliers la possibilité de recourir au portage salarial. Ces entreprises sont nombreuses et jouent un rôle très important, mais elles n’ont pas cette possibilité en raison de la façon dont le code du travail est rédigé. Nous pourrions tous nous retrouver sur ce sujet.
Je répète une toute dernière fois que vous confondez l’objet social légal et l’objet statutaire. C’est l’objet statutaire qui doit préciser ce genre de choses. Encore une fois, je ne comprends absolument rien à ce que vous êtes en train de faire. Si cette disposition, introduite dans le projet de loi par un amendement adopté en commission spéciale, avait été aussi mûrement réfléchie que vous le prétendez, je ne vois pas pourquoi vous avez besoin de bricoler ainsi votre texte.Les amendements que Mme la rapporteure thématique va soutenir renforcent ce sentiment d’impréparation totale. Je vous le…
Je me suis déjà longuement exprimé ce matin sur le sujet qui nous intéresse.Le dispositif proposé ici étant facultatif, le sujet est moins grave que celui de l’article 1833 du code civil. J’aurais cependant préféré une autre rédaction de cet article. Il aurait fallu intervenir sur l’objet social de l’entreprise – j’ai déposé un certain nombre d’amendements en ce sens – plutôt que de bricoler autour de la notion de « raison d’être », parfaitement inconnue des juristes.
Le groupe Les Républicains soutient cet amendement, qui vient compléter la loi Copé Zimmermann, que nous avions fait voter lorsque nous étions dans la majorité, et qui avait suscité de nombreux remous. Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann avaient porté cette proposition, qui avait été très débattue au sein du groupe. Nos collègues avaient su nous convaincre, et nous avions voté leurs dispositions, utilement complétées aujourd’hui par l’amendement du rapporteur, M. Lescure.Nous soutenons donc cet amendement, au nom d’un combat que nous menons tous sur les bancs de cette assemblée.
Défendu.
Défendu.