Bien sûr !
NIDéputé · Pas-de-Calais, 4e circonscription · Professeur des Universités · mandat terminé le 4 août 2020
Bien sûr !
Je n’en ai pas proféré !
L’article 2 est très révélateur de la justice dont vous rêvez – et je rejoins sur ce point mon collègue Antoine Savignat. Comme vous n’avez pas assez de moyens, vous rêvez d’une justice qui serait, au fond, une justice sans juge. Votre prédécesseur, Jean-Jacques Urvoas, avait d’ailleurs dénoncé avec force le fait que la justice française manque cruellement de moyens. Quand on compare le nombre de magistrats en France et dans les pays voisins, on voit bien que nous avons un retard considérable.Vous annoncez une augmentation des moyens de la justice, mais vous êtes très mal à l’aise, parce que t…
Bien sûr !
Très bien !
C’est comme les taxes sur le carburant, il n’y a pas d’autre solution que celle que vous imposez.
Quel aveu d’impuissance !
Ne racontez pas d’histoires !
Eh oui ! Exactement !
Déposez des amendements, si le texte vous paraît insuffisant !
Ils ne savent pas ce que c’est !
Ceux-ci méritent un débat !
C’est inadmissible !
Sur le fond, alors que la croissance française est en berne, le projet de loi PACTE était attendu. En l’état, il risque, comme les lois EGALIM et ELAN, de rater sa cible et de beaucoup décevoir. Les Républicains saluent donc l’orientation générale mais pensent que ce texte a besoin d’être corrigé et complété en vue de son amélioration. C’est pourquoi, alors que la loi PACTE va partir au Sénat, notre groupe va s’abstenir en première lecture. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Il s’agit d’une abstention vigilante, en espérant que vous écouterez enfin, au Sénat puis à l’Assemblée nationale…
…car quand on crée une entreprise, l’on se met en danger ainsi que sa famille, investissant son argent et étant amené à prendre des décisions extrêmement importantes. On a donc besoin d’être accompagné. C’est le seul métier pour lequel il n’y aura dorénavant aucune formation. Et puis surtout, vous redéfinissez dans le code civil la notion d’objet social en obligeant les entreprises à prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Les questions que j’ai posées à ce sujet sont restées sans réponse : qui va juger si l’entreprise a bien rempli cette obligation ? En quoi celle-ci …
Votre loi, monsieur le ministre, comme toutes les lois de simplification, comporte évidemment des avancées que nous pouvons saluer. En revanche, vous devez l’avouer, vous avez largement survendu un texte par bien des aspects insuffisant, incomplet, qui soulève de nombreuses questions et qui pourrait même complexifier la vie des entreprises sur certains points.Un texte insuffisant, disais-je, au regard des objectifs affichés. Ainsi, en ce qui concerne les seuils, sujet largement débattu en commission et dans l’hémicycle, vous n’avez fait le travail qu’à moitié en ne supprimant que le seuil des …
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi PACTE est une loi de simplification, une de plus – ni la première ni la dernière. Le paradoxe, c’est que le Gouvernement propose un texte de simplification alors qu’il va complexifier la vie des entreprises en leur imposant le prélèvement à la source au 1er janvier. C’est le « en même temps »: on veut simplifier en même temps qu’on complexifie... Comprenne qui pourra !
Il est proposé, par pragmatisme, d’assouplir légèrement le dispositif prévu à l’article 62 bis afin que le représentant des salariés soit bel et bien pris en charge dès son élection ou sa désignation et qu’en conséquence sa formation ait au moins débuté avant la première réunion du conseil. je constate que Mme la rapporteure a identifié le même problème puisqu’elle a déposé un amendement identique. J’attends avec impatience son commentaire.
Défendu.
Je les retire.
Il est défendu.
Défendu.
Je veux remercier Roland Lescure pour ses explications, qui m’ont convaincu. Il est important, vous l’avez compris, de ne pas déposséder le Parlement de son pouvoir de contrôle. Nous devrons donc procéder, comme nous en avons l’habitude, à une évaluation de la loi depuis l’Assemblée nationale, et de façon tout à fait indépendante. Qu’elle soit préparée en amont et que le Gouvernement nous associe à son travail, ce n’est pas l’usage, mais c’est plutôt une bonne chose.Je soutiens le sous-amendement de Mme Laure de la Raudière sur les casinos. Hier, j’ai parlé de mikado pour qualifier votre façon…
Défendus.
J’ai un peu de mal à comprendre la logique de tout cela, monsieur Lescure. En fait, c’est au Parlement de contrôler l’action du Gouvernement : la commission de suivi de la loi PACTE, c’est la commission spéciale ! Je suis actuellement, avec d’autres collègues, engagé dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi Macron de 2015 : c’est aux parlementaires de faire ce travail, depuis l’Assemblée nationale. Le faire dans un comité placé auprès du Premier ministre, du point de vue de la séparation des pouvoirs, cela pose question. Peut-être ai-je mal compris mais, selon moi, il revient au Gouv…
En effet, monsieur le président.
Ils sont retirés .
Oui, monsieur le président.
Il est retiré.
J’entends ce message. Il est un peu exagéré de dire que ces amendements n’ont aucun lien avec la loi PACTE, car plusieurs d’entre eux touchent à la vie des entreprises ou des chefs d’entreprise. Je comprends cependant qu’en ce vendredi et à cette heure-ci, en fin d’examen du texte et alors que le projet de loi de finances viendra très bientôt en examen, vous préfériez qu’ils soient examinés dans un autre contexte.Je me range donc à vos arguments et je retire cet amendement, ainsi que l’ensemble des amendements de nature fiscale évoqués par Mme la rapporteure. Mes collègues et moi-même ne manqu…