On n’est pas assez intelligents !
NIDéputé · Pas-de-Calais, 4e circonscription · Professeur des Universités · mandat terminé le 4 août 2020
On n’est pas assez intelligents !
Très bien !
Pour toutes ces raisons, je soutiens la position du Sénat et je voterai, bien évidemment, contre l’amendement de suppression.
Enfin, vous nous dites, monsieur le ministre, qu’un accord va être obtenu au niveau européen, mais ce sera sur le plus petit dénominateur commun : la taxation de la publicité en ligne, en particulier, ne rapporterait, je le répète, que 500 millions d’euros par an à la France, ce qui est ridicule au regard des recettes que nous pourrions escompter d’une taxation des GAFAM.
Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, mais il faut à tout prix que la France soit leader dans la conduite de ce dossier.Le rapporteur général nous dit que, si nous votions le dispositif, il serait neutralisé par les conventions fiscales. Autrement dit, on ne pourrait désormais plus rien changer à la fiscalité en France dès lors que cela concerne une convention fiscale : avouez que cet argument est un peu court ! La France peut, bien évidemment, modifier ses règles fiscales, puis en tenir compte dans les conventions fiscales qui la lient aux autres États.Le rapporteur général nous dit …
C’est un sujet majeur que celui qu’a évoqué notre collègue Fabrice Brun. Il en est beaucoup question, et le Président de la République a d’ailleurs fait des annonces en ce sens lorsqu’il a annoncé qu’il allait fiscaliser les GAFAM. L’occasion nous est offerte de le voter ce soir, ou de reculer une nouvelle fois.Sur cette question de la taxation des GAFAM, monsieur Le Maire s’agite beaucoup et a négocié avec les Allemands. Cependant, la montagne a accouché d’une souris puisque la fiscalisation de la publicité en ligne est loin de toucher l’ensemble des GAFAM et d’annuler les conditions de concu…
C’est une plaisanterie !
Je m’associe aux interrogations de Jean-Pierre Pont et de Pierre-Henri Dumont. Comme l’a rappelé M. Pont, étant tous les trois députés du Pas-de-Calais, nous sommes légitimement inquiets des conséquences du Brexit à Calais et à Boulogne.Les marins-pêcheurs de la Coopérative maritime étaploise m’interrogent régulièrement : ils s’inquiètent des arrivées de poissons à Boulogne-sur-Mer – zone importante de transformation et de réexpédition – et des contrôles douaniers et sanitaires venir.Je vous ai déjà interrogés à ce sujet mais je le fais à nouveau : la France mettra-t-elle vraiment les moyens –…
Et Nicolas Sarkozy n’a jamais été Premier ministre !
Par conséquent, à la différence de mon collègue Jean-Pierre Pont, je ne suis absolument pas rassuré.En ce qui concerne le contrôle des flux migratoires, je voudrais souligner que le traité du Touquet ne pose pas problème, à la différence de la convention de Dublin, avec laquelle on les confond souvent. Que se passera-t-il demain, quand la Grande-Bretagne ne sera plus liée par le traité de Dublin ? Quelles propositions la France fera-t-elle à Bruxelles afin d’éviter la reconstitution d’une « jungle » à Calais ?
Si vous considérez qu’il faudra aider les pêcheurs français avec le fonds européen ou des aides françaises, cela montre que vous pensez d’ores et déjà que le Brexit et l’absence d’accord auront pour conséquences l’impossibilité pour eux de pêcher dans les eaux britanniques et la nécessité de les aider à se reconvertir. Très franchement, ce n’est pas ce que nous attendons de vous. Nous attendons que vous vous battiez pour que les pêcheurs continuent de vivre de leur activité. Ce qu’ils veulent, ce ne sont pas des aides.
Je ne suis pas convaincu par l’argument de Mme la ministre selon lequel toute omission dans la liste signifierait que le sujet oublié est exclu. La langue française est bien faite : il suffit d’utiliser l’adverbe « notamment » pour qu’une liste ne soit pas limitative.Monsieur le rapporteur, vous nous répondez qu’on ne peut pas dresser une liste à la Prévert. Mais les sujets que nous venons de soulever méritent tout de même une attention particulière et doivent être classés au-dessus de la pile ! Il y a la pêche, question importante – plusieurs collègues, sur tous les bancs, l’ont souligné. Il …
Très bien !
Madame la ministre, je suis intervenu, avec d’autres, sur l’article 2, mais vous n’avez pas répondu ; vous allez maintenant en avoir l’occasion. Les choses sont bien faites puisque ce sous-amendement défend la cause des pêcheurs du Pas-de-Calais. Je suis certain que vous m’apporterez une réponse positive, d’autant que je connais, pour en avoir discuté avec vous, votre sensibilité à la question des marins-pêcheurs.Ces derniers sont très inquiets du report, annoncé aujourd’hui à Londres, du vote sur l’accord sur le Brexit négocié par Michel Barnier, qui avait le mérite, comme je l’ai dit tout à …
En tant que député du Pas-de-Calais, je souhaite à nouveau vous faire part, madame la ministre, de la grande inquiétude des marins-pêcheurs, qui seront directement touchés en cas d’absence d’accord avec les Britanniques. L’accord négocié par Michel Barnier leur apporte quelques garanties, certes précaires, mais on a bien compris qu’il ne serait pas adopté demain, malheureusement, et on ignore s’il le sera un jour. L’absence d’accord créerait une situation extrêmement difficile pour nos marins-pêcheurs, dont certains, vous le savez, pêchent dans les eaux britanniques et y réalisent 70 %, voire …
La République en marche n’écoute personne !
Ça a déjà commencé !
C’est éloigner la justice des justiciables !
Ayez le courage de l’inscrire dans la loi !
Bien sûr que si !
Ce que vous faites est beaucoup plus habile, effectivement !
Avec des tribunaux vidés de leur contenu !
On en est à près de trois minutes !
Nous n’avons pas besoin d’un interprète, cher ami !
Madame la ministre, il faut tout se dire et abandonner les faux-semblants. Le débat de ce soir fait écho à celui sur le pouvoir d’achat. Lorsque nous soulignions l’existence d’un problème de pouvoir d’achat dans notre pays, votre majorité répondait, chiffres de l’INSEE à l’appui, qu’il n’en était rien. Il y a un problème de pouvoir d’achat dans notre pays – vous êtes obligés de le reconnaître aujourd’hui – tout comme il y a un problème de la justice.La justice manque de moyens et la solution que vous avez trouvée pour y remédier est la réforme de la carte judiciaire, dont la conséquence est la…
Je suis allé à la rencontre des avocats de ma circonscription, notamment du barreau de Boulogne-sur-Mer : ils sont très inquiets. Ils ont fait la grève. Ils sont aujourd’hui épuisés et n’ont plus les moyens de faire de nouveau la grève. Vous remporterez votre bras de fer, puisque ces professionnels ne peuvent plus se permettre de ne plus travailler. Vous avez, je le répète, face à vous des avocats non seulement épuisés, mais aussi très inquiets. Malheureusement, vous ne les écoutez pas, de même que vous n’écoutez pas les parlementaires ce soir.
Oui, vous voulez mettre en place une justice déshumanisée et à plusieurs vitesses, ce qui ne fera qu’approfondir encore la fracture territoriale que redoutent les Français – nous en avons eu un nouveau témoignage le week-end dernier.Vous m’avez demandé de relever les articles du texte qui me permettent d’arriver à ces conclusions. L’article 2 est flagrant sur ce point : si un accord existe entre les parties, pourquoi le juge ne l’avalisera-t-il pas ? Pourquoi recourir à un médiateur ou un conciliateur ? Le juge a la possibilité, dès lors que les parties sont arrivées à un point d’accord, de le…
Madame la garde de sceaux, je vous prie de ne pas m’attribuer des propos que je n’ai pas tenus. J’assume en revanche mes prises de position.Oui, j’affirme que vous voulez, avec ce texte, instaurer une justice sans juge ou, à tout le moins, éviter autant que faire se peut le recours au juge, parce que vous n’avez pas les moyens financiers d’élever la France au niveau de ses voisins – les comparaisons sont parlantes.
Ce sont les professionnels qui les tiennent !
Je vous prie de ne pas m’attribuer certains propos.