Ma question porte sur la possibilité de chasser les oies sauvages en France à partir du 1er février prochain.Avec près d’un million d’individus, la population ouest-européenne d’oies cendrées, dont la France constitue une des zones de stationnement et de transit migratoire, atteint un niveau exagérément élevé, après quatre décennies d’accroissement exponentiel. Un plan de gestion international a été adopté début décembre à Durban et il ressort des modèles démographiques exposés que, si rien n’est fait, la population d’oies cendrées comptera 6 millions d’individus en 2030.D’autre part, il appar…
Séance du 24/01/2019· Après l’article 2 bis Le sujet est extrêmement important. Nous voyons bien que l’amendement du Gouvernement permettra, par exemple, de donner demain au ministre le pouvoir d’interdire la chasse le dimanche. Voilà la menace que fait courir cet amendement inacceptable ! Bien évidemment, nous ne le voterons pas, et nous le dénoncerons.Je comprends le malaise qui règne au sein du groupe La République en Marche : son porte-parole pour ce projet de loi vient de nous expliquer qu’il s’abstiendrait sur l’amendement. Je pense qu’il pourrait aller jusqu’à voter contre, car il s’agit d’un amendement anti-chasse – c’est, en to…
J’aurais aimé connaître les raisons de ces avis défavorables. Pourquoi ne voulez-vous pas mettre fin à une anomalie que nous sommes nombreux à constater ?
L’ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement a porté préjudice à la police de la chasse de proximité. Les garde-chasses particuliers et les agents de développement des fédérations des chasseurs sont pourtant des acteurs essentiels de la surveillance et de la police rurale de proximité. Cet amendement vise à rétablir la situation antérieure en alignant la règle avec celle existant pour les garde-pêches particuliers, soit une transmission dans un délai de cinq jours su…
Les procureurs de la République ne sont en rien écartés puisqu’ils ont eux-mêmes passé ces conventions avec les fédérations. On ne leur impose donc absolument rien. Je ne comprends pas votre réponse et, bien évidemment, je maintiens mon amendement.
Les procédures d’avertissement et de stages alternatifs aux poursuites d’auteurs d’infractions de chasse, comme vous le savez, sont actuellement appliquées dans le cadre des conventions tripartites entre les parquets, les fédérations départementales des chasseurs et l’ONCFS.Ce dispositif doit évidemment continuer à servir de socle pour la mise en œuvre des mesures alternatives lorsqu’elles concernent des infractions de chasse.
Séance du 23/01/2019· Suspension et reprise de la séance Il s’agit, comme cela a été dit par mes collègues, de réserver la moitié des sièges aux représentants de l’État et des établissements publics, mais à la condition qu’ils les partagent avec les représentants des comités de bassin, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Séance du 23/01/2019· Suspension et reprise de la séance Excellent travail !
Séance du 23/01/2019· Article 1er(suite) Madame la secrétaire d’État, les fusions entre égaux, dans le monde économique, cela n’existe pas. À chaque fois que l’on nous a annoncé des fusions entre égaux, cela s’est toujours traduit par l’absorption d’une entreprise par une autre. C’est vrai aussi pour les associations et pour les structures. On veut nous faire croire que nous avons affaire à une fusion qui permettra, demain, aux deux structures actuelles de fonctionner : c’est faux ! C’est tout simplement l’Agence pour la biodiversité qui absorbe l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Demain, l’ONCFS disparaîtra, absor…
Séance du 23/01/2019· Article 1er(suite) Évidemment !
La chasse est, comme cela a déjà été dit, une activité humaine traditionnelle et particulière, qui est en outre un acquis de la Révolution française. Je regrette que vous vouliez à tout prix diluer et faire disparaître cette activité et sa spécificité dans une structure beaucoup trop grande. Aujourd’hui, en effet, on veut faire de grandes régions, de grands cantons, de grandes communautés de communes et, demain, de grandes circonscriptions, alors même que les Français se plaignent précisément du manque de proximité et d’écoute. Plus on créera des structures trop grandes, plus on diluera les sp…
Racontez cela à d’autres !
Ce n’est pas sérieux !
« Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour », dit-on. Si le Président de la République a envoyé des messages de soutien au monde des chasseurs, il existe un très grand décalage entre la volonté affichée et ce qui se passe concrètement, ce soir dans l’hémicycle et sur le terrain.Madame la secrétaire d’État, vous avez l’occasion de traduire la parole présidentielle en actes, en symboles. Il est important que l’on ajoute la chasse dans le nom du futur office, à côté de la biodiversité, pour reconnaître le rôle essentiel des chasseurs dans notre pays, dans la gestion des espaces et des espèces.En …
Par pitié, au-delà du débat de ce soir, acceptez de remettre à plat votre politique, qui est décidément injuste.
Il y a aussi tous les oubliés des mesures que vous proposez : les classes moyennes, qui ont eu à subir le matraquage fiscal de François Hollande – dont certains ici, désormais membres de l’actuelle majorité, étaient complices – puis celui de M. Macron, qui en a rajouté une couche.
…tromperie sur les heures supplémentaires, tromperie enfin sur la prime d’activité et, surtout, sur le SMIC. La promesse faite par le Président de la République il y a dix jours était claire ; elle a été répétée très clairement aussi cet après-midi, dans une lettre que le Président a adressée à la personne qui est à l’origine de la première pétition des gilets jaunes. Pourtant, ce que vous votez ce soir est en complet décalage avec ce que le Président de la République a répété cet après-midi encore : 100 euros pour tous ceux qui touchent le SMIC. C’est écrit noir sur blanc – vous pourrez vérif…
J’ajouterai le mot de tromperie aux qualificatifs employés par Marc Le Fur. Car il y a bien tromperie par rapport aux annonces du Président de la République et ce, on l’a dit, sur plusieurs points : tromperie sur les retraités, tromperie sur la prime exceptionnelle que ne toucheront que les salariés des grandes entreprises… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Il vise à redonner enfin du pouvoir d’achat aux retraités. Il vous permettrait, de plus, d’aller au terme de votre mea culpa en remettant à plat une politique qui ne fonctionne pas. Pour financer vos mesures, vous avez, dans le premier temps du quinquennat, augmenté la CSG acquittée par les retraités et les taxes pesant sur les classes moyennes et les Français les plus modestes. Demain, vous financerez les 10 milliards de dépenses supplémentaires par une augmentation de la dette.Chers collègues de la majorité, puisque vous êtes dans une impasse, acceptez de tout remettre à plat et de travaille…
Vous expliquez que vous êtes attachés à la valeur travail : dans ce cas, respectez ceux qui, après une vie de travail, veulent profiter de leur retraite !Vous nous expliquez désormais que vous voulez réconcilier les Français : eh bien, avec la suppression totale de la hausse de la CSG, vous avez le moyen de réconcilier les Français ! Alors que vous avez opposé les retraités et les actifs, vous avez l’occasion ce soir, en votant les amendements des Républicains, d’effacer le profond sentiment d’injustice que votre politique a installé dans le pays.Vous nous parlez du pouvoir d’achat, auquel le …
Séance du 20/12/2018· Après l’article 2 (suite) Défendu.
Faites le travail jusqu’au bout ! Faites en sorte que l’on respecte la parole du Président de la République : un versement sans impôts ni charges. Pour une fois, tenez vos promesses ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Voyez : cela vous agace, vous avez des aigreurs d’estomac. Nous, nous sommes à l’aise, parce que chez Les Républicains, nous avons toujours défendu la défiscalisation des heures supplémentaires.
Il faut dire qu’il vous faut avaler ce soir une sacrée couleuvre ! Il y a quelques années, vous étiez députés socialistes. Vous vous êtes recyclés dans En marche pour rester députés. Or, députés socialistes, vous aviez voté pour la suppression des heures supplémentaires défiscalisées. Quel magnifique reniement !
Cet amendement a pour but de permettre à la majorité de respecter la parole du Président de la République. En effet, celui-ci a dit il y a dix jours que les heures supplémentaires seraient versées « sans impôts ni charges » et il l’a répété cet après-midi dans une réponse qu’il a adressée aux gilets jaunes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Je vois bien que Mme Bourguignon et M. Véran sont gênés, voire agacés.
Parmi les causes du mouvement du gilet jaune et du basculement de notre pays dans la crise, il y a le sentiment que vous menez une politique injuste, une politique qui accroît les inégalités dans notre pays. Vous n’avez cessé d’opposer les Français entre eux : les retraités, qui sont soumis à l’augmentation de la CSG, et les personnes actives ; les Français les plus aisés et ceux qui ne le sont pas et doivent subir la taxe sur les carburants et la baisse de l’aide personnalisée au logement ; la ruralité, abandonnée, et le milieu urbain – vous dédoublez ainsi les classes dans les cœurs de ville…
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance Écoutez-nous, puisque vous n’avez pas su le faire depuis dix-huit mois ! Avec le dispositif que vous mettez en place, les heures supplémentaires ne se développeront pas, puisque les entreprises devront payer les charges patronales et les salariés la CSG et la CRDS. Allez donc jusqu’au bout de ce qui a été promis par le Président de la République ! Aujourd’hui même, Emmanuel Macron a répondu directement à une pétition de « gilets jaunes » sur le site Change.org : il répète que les heures supplémentaires seront sans impôts et sans charges, ce qui est tout à fait faux. Il nous a dit cela il y a d…
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance Cela vous agace, mais nous disons la vérité et nous la répétons. La pédagogie est l’art de la répétition.
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance L’article 2 est très intéressant, parce qu’il est le symbole de tout ce que vous n’avez pas su faire, et de votre manque d’écoute depuis dix-huit mois. Peut-être tirez-vous les leçons de ce qui s’est passé. Depuis le début de la législature, nous vous expliquons que ceux qui travaillent dans ce pays ont un problème de pouvoir d’achat. Il a fallu qu’ils revêtent des gilets jaunes, qu’ils occupent les ronds-points et qu’ils bousculent la majorité pour qu’elle écoute les Français. Vous auriez pu éviter tout cela en commençant par écouter l’opposition, sur ce point et sur beaucoup d’autres.Vous es…
Séance du 18/12/2018· Article 29 (suite) Absolument !