Séance du 13/03/2019· Motion de renvoi en commission Les sénateurs étaient tout à fait d’accord, si vous retiriez les éléments relatifs à la privatisation d’Aéroports de Paris, pour adopter le reste du texte, que les entreprises françaises attendent avec impatience – je ne rencontre pas un seul chef d’entreprise qui ne me parle de PACTE en nous invitant à adopter vite le texte. C’est une vaste blague ! Si c’était aussi urgent, il ne fallait pas faire échouer la CMP.
Séance du 13/03/2019· Motion de renvoi en commission Je défendrai, pour ma part, au nom du groupe Les Républicains, cette motion de renvoi en commission. Vous nous dites, et M. Lescure l’a répété à l’envi, qu’il faut aller vite parce que les entreprises sont pressées. Mais s’il était si urgent d’adopter ce texte, pourquoi donc avez-vous fait échouer la commission mixte paritaire – CMP ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Pourquoi les dispositions de l’alinéa 19 de l’article 1er concernent-elles uniquement les chambres de commerce et d’industrie territoriales et départementales d’Île-de-France ? Celles-ci pourront avoir accès à des « informations nécessaires à l’exercice de leurs missions, permettant notamment d’identifier les entreprises de leur circonscription et d’entrer en contact avec celles-ci ». Pourquoi réserver cette possibilité aux seules CCI d’Île-de-France ? Il conviendrait de l’étendre à l’ensemble des CCI présentes sur le territoire national. Tel est l’objet de l’amendement.
Il est défendu.
On continue dans l’autocélébration !
Nous sommes dans l’autosatisfaction !
Vous avez planté la commission mixte paritaire ! Ce n’est pas sérieux !
Proposition de la droite !
C’est très bien, si c’est facultatif.
Nous défendons aussi les salariés !
Quelle est donc cette caricature ?
Il s’agit surtout de boucher un trou !
…vous rencontrerez le maire de Rimboval, de Beussent, de Bourthes, de Cavron – je peux vous donner la liste des communes qui aujourd’hui n’ont accès ni à la téléphonie mobile, ni à internet dans de bonnes conditions. C’est une réalité de notre pays, que vous le vouliez ou non.
Venez dans ma circonscription,…
C’est ce qui se passe en ce moment. Allez un peu sur le terrain. Vous avez fait un tour de France, il faut en entreprendre un second afin de vous rendre compte.Vous savez très bien qu’il faudra encore attendre très longtemps avant que certains villages soient reliés à internet.
Monsieur Lescure, d’ici à 2022, la chambre de commerce ne sera plus là.
Tout cela n’est pas très sérieux. Ce matin, en commission des affaires économiques, les opérateurs de téléphonie évoquaient un New Deal pour 2027. Madame la secrétaire d’État, on n’a pas taillé dans le budget des administrations lorsque celles-ci sont passées de la machine à écrire à l’ordinateur, comme vous taillez aujourd’hui dans celui des réseaux consulaires !À l’avenir, les CCI ne pourront pas assurer une présence physique sur l’ensemble du territoire. Elles le font aujourd’hui car elles ont l’obligation de maintenir ouverts les CFE. Naturellement, ceux-ci leur apportent de l’activité. De…
Je souscris aux propos pleins de bon sens d’André Chassaigne. Madame la secrétaire d’État, vous nous expliquez qu’il n’y aura pas de problème quant à la proximité. Pourtant, j’en suis désolé, la voie électronique n’est pas synonyme de proximité.Ce matin, lors de leur audition par la commission des affaires économiques, des responsables des quatre opérateurs de téléphonie mobile ont peiné à nous expliquer comment ils comptent implanter 5 000 mâts supplémentaires d’ici à 2027 – dont on ne sait d’ailleurs toujours pas si cela suffira pour que l’ensemble du territoire national soit couvert efficac…
C’est exactement ce que nous demandons !
Tout à fait.
Monsieur le rapporteur, vous vivez dans le monde des Bisounours ! Rien ne va se passer comme vous le dites. Vous taillez dans les budgets des chambres de commerce et d’industrie – 400 millions d’euros en moins.Aujourd’hui, elles sont présentes sur l’ensemble du territoire parce qu’elles veulent tenir ces CFE. Je n’avais pas de CFE dans ma circonscription ; je me suis battu pour que la chambre de commerce en ouvre un. Demain, avec les coupes budgétaires que vous imposez, je sais bien qu’il disparaîtra, et avec lui la présence humaine. Or, dans ce territoire rural, nous avons besoin de cet accom…
Séance du 13/03/2019· Rappel au règlement Je rétablis la vérité. J’ai simplement dit – je demande à M. le ministre d’en prendre note – que, s’agissant du forfait social, je regrettais qu’il ne s’applique pas à toutes les entreprises. De plus, j’ai fait remarquer qu’il n’existait pas avant 2008 et que, pour autant, l’intéressement n’était pas développé dans les petites entreprises : la suppression du forfait social ne suffisait donc pas. Je tenais à rétablir la vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 13/03/2019· Rappel au règlement Lors de la discussion générale, j’ai fait treize remarques très précises : vous n’en avez retenu qu’une seule et vous avez déformé mon propos. Si nous voulons que nos échanges soient apaisés, je vous demande de ne pas procéder de cette façon. On ne peut pas déformer les propos de l’orateur ni caricaturer sa pensée pour tenter de le déstabiliser.S’agissant du forfait social, j’ai simplement précisé – vous pourrez le vérifier dans le compte rendu de la séance – que ce que vous proposez ne s’appliquait pas à toutes les entreprises, ce qui est dommage. J’ai donc indiqué que c’était insuffisant.
Séance du 13/03/2019· Rappel au règlement C’est une stratégie, bien sûr, puisque La République en marche veut voir disparaître tout ce qui n’est ni l’extrême droite, ni l’extrême gauche ! En cela, votre démarche est tout à fait cohérente. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 13/03/2019· Rappel au règlement Il s’agit d’un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1, concernant la bonne tenue de nos débats. Monsieur le ministre, vous avez fait le choix de répondre à M. Mélenchon plutôt qu’au premier groupe d’opposition dans cet hémicycle, Les Républicains. C’est votre droit. Vous avez préféré répondre à M. Mélenchon, qui n’est pas là, plutôt qu’à l’orateur du groupe Les Républicains, bien présent : c’est votre choix.
Séance du 13/03/2019· Discussion générale (suite) Ce n’est pas la première fois !
Séance du 13/03/2019· Discussion générale (suite) Comme vous n’avez pas d’arguments, vous caricaturez nos propos !
Séance du 13/03/2019· Discussion générale (suite) Ce n’est pas ce que j’ai dit ! J’ai dit que c’était insuffisant !
Séance du 06/02/2019· Fusion entre Alstom et Siemens C’est la faute de Macron !
Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je crois qu’on va dans la bonne direction, même si je ne suis pas complètement convaincu que le Conseil d’État n’annulera pas ce nouvel arrêté. En effet, le contexte n’a pas fondamentalement changé : la directive Oiseaux n’a pas été modifiée et les discussions internationales que vous évoquez ne sont pas nouvelles. Je crains donc que la promesse du Président de la République ne soit malheureusement pas tenue et je regrette que la France n’ait pas tout fait, notamment à Bruxelles, pour obtenir des avancées plus concrètes sur lesq…