…ou plutôt à mauvais compte, car, économiquement, cela se fait sur le dos des salariés français. Il faut dire les choses comme elles sont.En matière de protection de la santé, on sait parfaitement qu’en France, les entreprises qui fabriquent ces produits travaillent dans des conditions drastiques d’hygiène et de sécurité. Si vous empêchez la fabrication de ces produits en France, qui les fabriquera, où sera localisée cette production, et dans quelles conditions se fera-t-elle ? Ces produits ne risquent-ils pas d’être encore plus nocifs que ceux en circulation aujourd’hui ?J’en ai assez des tar…
Notre collègue Raphaël Schellenberger, qui ne peut pas être parmi nous cet après-midi, a mené le combat et a appelé l’attention du groupe Les Républicains sur ce sujet. Nous souhaitons le maintien de l’article 8 bis B, tel qu’il a été adopté par le Sénat en première lecture. Il faut éviter la surtransposition – c’est une véritable maladie française – telle que celle inscrite dans la loi EGALIM, au mois d’octobre dernier.Depuis l’adoption de ce dernier texte, la majorité semblait avoir pris conscience de ses erreurs, ce qui expliquait que la disposition introduite au Sénat ait été maintenue par…
Séance du 14/03/2019· Article 49 (appelé par priorité) Très bien !
Séance du 14/03/2019· Article 49 (appelé par priorité) Ils sont défendus.
Séance du 14/03/2019· Suspension et reprise de la séance Soixante-dix ans !
Séance du 14/03/2019· Article 54 (appelé par priorité) Monsieur le ministre, mon inquiétude est simple : comment justifier que le nouvel acteur qui se crée puisse continuer à bénéficier de règles dérogatoires, alors qu’il vient concurrencer directement d’autres acteurs présents sur ce marché qui n’en bénéficient pas ? Avez-vous vraiment, à cet égard, le feu vert de Bruxelles ? Je crains qu’à cause de votre bricolage – je ne trouve pas d’autre mot –, la Caisse des dépôts et consignations ne perde le régime dérogatoire dont elle bénéficie aujourd’hui. Vous jouez avec le feu et je voudrais avoir ce soir la certitude que vous avez au moins le feu vert…
Séance du 14/03/2019· Suspension et reprise de la séance Non ! M. Wauquiez et Mme Pécresse disent la même chose !
Séance du 14/03/2019· Article 54 (appelé par priorité) Aucun problème !
Séance du 14/03/2019· Suspension et reprise de la séance Garanties que vous ne remplissez pas !
Séance du 14/03/2019· Article 54 (appelé par priorité) Nous abordons un sujet extrêmement important : le Gouvernement veut créer un géant français de la bancassurance en rapprochant le groupe La Poste de CNP Assurances. Des décisions aussi importantes ne peuvent pas être prises par le biais d’un amendement, comme l’a fait le Gouvernement alors que cette mesure ne figurait pas dans la version initiale du projet de loi. Nous ne disposons d’absolument aucune étude d’impact sur ce sujet. C’est du bricolage institutionnel dans un secteur très particulier et très réglementé, tant par le droit français que par le droit européen. C’est pourquoi nous deman…
Séance du 14/03/2019· Suspension et reprise de la séance Le groupe ADP est déjà international !
Séance du 14/03/2019· Article 53 (appelé par priorité) Il est défendu.
Séance du 14/03/2019· Article 52 (appelé par priorité) Il est défendu.
Séance du 14/03/2019· Article 45 (appelé par priorité) Il est également défendu.
Séance du 14/03/2019· Suspension et reprise de la séance Il a raison !
Séance du 14/03/2019· Article 51 (appelé par priorité) Comment peut-on le savoir ?
Séance du 14/03/2019· Article 51 (appelé par priorité) Oui, des pieds de cochon !Plus sérieusement, il nous faut peut-être un texte, mais je ne voudrais pas que ce texte stigmatise les buralistes. S’il était utile, ce serait parce qu’il fixe, au-delà du seul cas des buralistes, une règle qui s’applique à tous. Cette règle doit être raisonnable et non excessive. Cessez de déposséder le législateur de tous ses droits : il est de notre responsabilité de fixer la sanction, surtout pénale. Puisque nous devons à mon avis prendre position ce soir, j’opte pour celle, raisonnable, réfléchie et étayée, de Ian Boucard.
Séance du 14/03/2019· Article 51 (appelé par priorité) Cela ne correspond pas tout à fait aux témoignages que nous avons. Les buralistes sont très inquiets, car des articles sont parus dans la presse et des chiffres ont circulé, dont celui de 7 500 euros.Nous apprécions tous les buralistes, nous les défendons tous. J’ai entendu des discours enflammés sur les buralistes dont nous avons absolument besoin ; pour notre part, nous en sommes entièrement convaincus. Ils jouent un rôle essentiel dans les quartiers, dans certains villages ; c’est toute une vie qu’ils permettent de préserver, au-delà de leur activité principale. Je veux à mon tour les salue…
Séance du 14/03/2019· Article 51 (appelé par priorité) Je vous entends, monsieur le ministre ; mais avez-vous au moins eu un contact avec les buralistes depuis la première lecture ?
Séance du 14/03/2019· Article 51 (appelé par priorité) À quoi servons-nous ce soir ? Nous perdons notre temps. Chaque fois que nous défendons un amendement visant à préciser les choses, vous prenez des engagements, vous promettez de réfléchir ou de nous associer à une discussion future. Cette attitude traduit un manque de respect du législateur. J’espère qu’elle n’est pas due au fait que ces amendements viennent de l’opposition, mais on n’aura guère progressé, ce soir, dans la co-écriture de la loi.La façon dont vous rejetez systématiquement nos amendements – souvent avec le soutien de Mme la rapporteure, d’ailleurs – témoigne, je le répète, d’un …
Séance du 14/03/2019· Article 51 (appelé par priorité) C’est quand même la troisième ou la quatrième fois, monsieur le ministre, que vous nous dites être tout à fait d’accord avec nos propositions, tout en refusant de les inscrire dans la loi.
Séance du 14/03/2019· Article 44 (appelé par priorité - suite) C’est le propos qui était affligeant, pas la rapporteure !
Séance du 14/03/2019· Article 44 (appelé par priorité - suite) Votre majorité n’est pas la seule responsable, monsieur Le Gendre, mais depuis dix ans, on n’a pas cessé d’affaiblir le rôle du Parlement et des parlementaires. Si nous continuons, nous serons tous, demain encore plus qu’aujourd’hui, des cibles pour nos concitoyens, qui ne comprennent pas à quoi nous servons si l’on ne nous donne pas un minimum de pouvoirs dans les circonscriptions où nous sommes élus ainsi que dans le vote de la loi et le contrôle de l’action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 14/03/2019· Article 44 (appelé par priorité - suite) Je le retire parce que mon objectif n’était absolument pas de vous blesser. Cela ne vous visait pas personnellement, madame la rapporteure, mais concernait votre argumentaire, que je trouve très pauvre et très insuffisant. Il est révélateur de l’état d’esprit du Gouvernement et de la majorité En marche !, qui ne cessent de vouloir écarter les parlementaires. Ceux-ci n’ont plus de réserve parlementaire, n’ont plus la possibilité de conserver leur mandat de maire, et n’ont même plus la possibilité d’exercer, au-delà du vote de la loi, leur pouvoir de contrôle sur son exécution. Cessez de rogner …
Séance du 14/03/2019· Article 44 (appelé par priorité) Eh si !
Séance du 14/03/2019· Article 44 (appelé par priorité - suite) Le Gouvernement a décidé de nous communiquer le cahier des charges de la privatisation d’ADP – même si nous n’avons pas la possibilité de le consulter pendant les débats – : c’est bien la preuve que vous accordez, malgré tout, un minimum d’intérêt au point de vue des parlementaires ! Nous en débattons d’ailleurs depuis ce matin. Mais voilà que vous considérez, madame la rapporteure, que la décision dont nous parlons est technique – façon de dire : « circulez, il n’y a rien à voir ! » Mais tout est technique et tout est politique ! Où faites-vous passer la limite ? Les remarques de M. de Courso…
Séance du 14/03/2019· Article 44 (appelé par priorité - suite) Cette remarque est affligeante !
Séance du 14/03/2019· Article 51 (appelé par priorité) Oui, monsieur le président.
Séance du 14/03/2019· Article 51 (appelé par priorité) Cet amendement d’Éric Woerth va dans le même sens que le no 824, qui est de repli. Il s’agit de préciser qu’il n’y aura, demain, qu’une seule autorité de régulation des jeux. Il y a aujourd’hui plusieurs autorités, et la direction que je propose ici fait l’objet, je crois, d’un consensus sur nos bancs.Il est toujours bienvenu, monsieur le ministre, que le Gouvernement s’engage dans l’hémicycle ; la liste de vos engagements, s’agissant de la privatisation de La Française des jeux, commence d’ailleurs à devenir très longue. Cependant, ma petite expérience me conduit à préférer que les choses soi…
Séance du 14/03/2019· Article 44 (appelé par priorité) Bien d’accord !