La discussion est intéressante. Depuis le début, j’ai la conviction que vous n’avez pas les moyens de vos ambitions. Vous vous contentez de multiplier les affichages. Vous n’êtes pas allés au bout de la suppression du forfait social et, si vous ne vous attaquez qu’au seuil de 20 salariés, c’est parce que cela coûterait trop cher d’aller plus loin.Incapables de réaliser d’autres économies dans le budget de l’État, vous vous retrouvez coincés. C’est pourquoi vous vendez Aéroports de Paris et La Française des jeux pour boucher les trous.
J’interviens à ce stade, ce qui me permettra d’être plus rapide lorsque nous examinerons les amendements.M. Coquerel a raison. Le problème, c’est qu’il s’agit d’une loi fourre-tout. Dès lors, chaque fois que l’on aborde un article, on ouvre un tiroir et l’on suscite un débat. C’est un grand inconvénient de cette loi. M. le ministre de l’économie et des finances arrive à point nommé dans l’hémicycle pour recevoir ce compliment…
C’est certain.
Parmi nos amendements, certains sont de repli ! Si vous en acceptez certains, nous retirerons les autres.
Ah ! Voilà un sujet !
C’est vrai. Cela ne suffit pas !
Vous ne touchez pas aux seuils du code du travail. Je respecte tout à fait votre choix, mais ne dites pas que c’est une révolution !Par ailleurs, vous ne touchez pas aux deux seuils les plus préoccupants : celui de 10 salariés, pour les TPE, certains artisans et certains commerçants, et celui de 50 salariés. L’amendement tend à relever le seuil de 10 à 20 salariés, car pour les petites entreprises, ce n’est pas le seuil de 20 salariés qui nous paraît bloquant, mais bien celui de 10 salariés. Mais peut-être voulez-vous seulement faire semblant d’avancer sur ce point…
Nous abordons une série d’amendements sur la question essentielle des seuils. Lors de la discussion générale, j’ai qualifié ce projet de loi de cosmétique ou d’homéopathique. Avec la suppression du seuil de 20 salariés, on est vraiment dans l’homéopathie, l’affichage et le cosmétique.
Absolument !
Au vu de ces explications, nous allons retirer ces deux amendements identiques.Je voudrais aussi saluer le travail d’Alain Griset et des membres de l’Union des entreprises de proximité – U2P – qui nous ont rencontrés, les uns et les autres, pour nous convaincre. Si nous avons pu adopter ces dispositions à l’unanimité, c’est aussi en raison de leur travail de fond et de conviction. Il me semblait important de le rappeler. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Malheureusement non !
Et moi, vous m’oubliez ? (Sourires.)
En première lecture, vous avez accepté un amendement qui a permis de renforcer le statut du conjoint collaborateur. C’est une réelle avancée – pour les artisans et commerçants, c’est même sans doute la seule avancée de ce projet de loi.Mme Grégoire nous racontait récemment sa rencontre avec sa boulangère, qui lui a parlé du statut de conjoint collaborateur. Mes parents étaient commerçants, et ma mère n’a jamais pu bénéficier d’un statut, ni d’une retraite par la suite. C’est un sujet très important, qui touche un grand nombre de nos concitoyens et auquel nous sommes tous très sensibles. Je veu…
Vous vous bornez à répéter que vous n’êtes pas d’accord. Franchement, votre argumentation est assez creuse ! Quel est l’inconvénient de l’EIRL ? Ce statut a justement été créé pour protéger l’entrepreneur individuel en sécurisant notamment son patrimoine personnel. Je ne vois donc aucun inconvénient à faire en sorte que tous les créateurs d’entreprises qui s’engagent à titre individuel choisissent obligatoirement le régime de l’EIRL. Alors que ce statut a beaucoup de mal à s’imposer, mon amendement constituerait une première mesure de simplification. Monsieur le rapporteur, je ne comprends abs…
Pourquoi ?
J’ai déjà évoqué ce sujet dans la discussion générale : vous êtes passés complètement à côté de la multiplicité des statuts proposés aux créateurs d’entreprises et de la complexité que cela représente. Dans un projet de loi de simplification, c’est un comble !L’amendement no 157 vise à simplifier le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l’EIRL. Si vous pouviez avancer sur ce point, votre projet de loi comporterait au moins une petite mesure de simplification relative aux statuts proposés aux créateurs d’entreprises.
Séance du 15/03/2019· Article 8 quinquies En l’occurrence, le droit des magasins bretons à disposer d’eux-mêmes. (Sourires.)
Il est défendu.
Séance du 15/03/2019· Article 8 quinquies De la loi Macron !
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.Sur l’amendement précédent, je n’ai pas été très convaincu par l’argumentation quelque peu alambiquée de Mme la secrétaire d’État. Je n’y reviens pas plus avant, même si à notre sens une organisation interprofessionnelle pourrait représenter l’ensemble de la profession.
La promotion de l’artisanat est essentielle : ne déstabilisons pas notre système, qui fonctionnait très bien.
Je retire l’amendement.
Il est retiré.
Il est retiré.
Je retire mon amendement.
Nous allons examiner trois amendements – nos 111, 113 et 114 – de mon collègue Descoeur que je soutiens pleinement. Il s’agit de mieux encadrer le devoir de conseil à l’égard de l’épargnant. Lors de notre débat en commission, vous n’avez rien voulu entendre, ce qui est fort regrettable, car la protection des épargnants est une préoccupation que vous devriez partager.
Séance du 15/03/2019· Suspension et reprise de la séance La majorité se divise…