Chargement…
NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
| pas là |
| oui |
Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | pas là | oui | Adopté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | pas là | non | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | pas là | oui | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | pas là | oui | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | pas là | oui | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | pas là | oui | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | pas là | oui | Rejeté |
| 24/07/2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | pas là | oui | Rejeté |
| 24/07/2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | pas là | oui | Rejeté |
| 24/07/2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | pas là | non | Rejeté |
| 24/07/2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | pas là | non | Rejeté |
| 18/07/2017 | L'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).voir l'amendement | oui | oui | Rejeté |
| 18/07/2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | pas là | oui | Rejeté |
| 13/07/2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 13/07/2017 | L'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | pas là | sans choix | Adopté |
| 13/07/2017 | L'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 13/07/2017 | L'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 12/07/2017 | L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 11/07/2017 | L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | pas là | oui | Adopté |