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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CF72 fin | 09/07/2022 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |