Séance du 19/12/2019· Article 10 ter
Je demande une suspension de séance de quelques minutes.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je demande une suspension de séance de quelques minutes.
Dans le droit fil de l’intervention de mon collègue M. Lambert, nous proposons l’instauration d’un droit à l’expérimentation pour les collectivités territoriales qui souhaiteraient aller plus loin dans la suppression du plastique à usage unique sur leur territoire et dans la mise en place de systèmes généralisés d’alternatives durables.
Très bien !
Il concerne la diffusion des microplastiques issus des fibres synthétiques présentes dans les vêtements. Le problème est très concret : à chaque lavage, ils sont libérés dans l’eau, puis se déversent dans les mers et les océans. Chacun sait les conséquences de ce fléau en matière de pollution. L’objectif est d’imposer un système de filtration sur les lave-linges, conformément aux propositions des experts, pouvant atteindre 90 % de retenue.
Cet amendement vise à interdire le suremballage à compter du 1er janvier 2022. À la question de savoir ce qu’est le suremballage, le Conseil national de l’emballage – CNE – a apporté une réponse en précisant les fonctions qu’assure l’emballage.L’amendement renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de définir le suremballage en reprenant les éléments mis en exergue par le CNE.Il importe de mettre fin à des pratiques de consommation et de production qui génèrent toujours plus de plastique.Un chiffre pour terminer : d’après les estimations, 13 millions de tonnes de plastique sont déversées da…
Très social-démocrate.
Quand ça commence comme ça…
Elle a raison !
Oui !
Il faut rendre publiques toutes les informations relatives à la composition des produits et emballages plastiques, afin de vérifier qu’ils pourront bien être recyclés en France.
J’abonde dans le sens du président Chassaigne et, pour être franc, je ne comprends pas très bien la position du Gouvernement. On ne peut pas proposer une loi qui fixe des objectifs – on a même, hier soir, poussé le raffinement jusqu’à indiquer une trajectoire, ce qui est une méthode très innovante – et « caner » comme vous le faites au moment d’inscrire dans la loi des objectifs susceptibles de nous rassembler eu égard aux défis qui sont devant nous, notamment en matière de maîtrise de la ressource en eau ! Je ne m’explique pas cette timidité du Gouvernement. Pourquoi être sur certains sujets …
Voilà !
L’amendement que nous défendons vise à multiplier par trois les quantités d’eaux usées traitées réutilisées, conformément à l’une des conclusions de la deuxième phase des Assises de l’eau. Il s’agit de profiter de l’occasion offerte par le présent projet de loi pour assigner cet objectif à nos politiques publiques.Il faut expliquer aux Français ce dont il s’agit très concrètement. Une telle disposition permet de gaspiller moins d’eau, grâce à sa réutilisation pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable, tels que le nettoyage des véhicules et le balayage des rues. Elle s’inscrit dans le ca…
Très bien !
Oui, monsieur le président.
Très bien !
Cet amendement vise à porter l’éco-contribution supplémentaire de 20 % à 40 %, de sorte que les pénalités soient réellement dissuasives et les primes réellement incitatives.
Cet amendement vise à soutenir l’économie de l’usage et de la fonctionnalité. Je rappelle qu’il s’agit alors de privilégier les usages – par la location notamment – plutôt que la propriété d’un bien. Le groupe Michelin a ainsi développé une offre de location de pneumatiques pour les poids lourds, et il s’est avéré qu’à coups d’innovations internes, lesdits pneumatiques permettaient de parcourir deux fois et demie plus de kilomètres que ceux du même modèle qui était vendu. C’est très utile et très intéressant, bien sûr, d’un point de vue écologique. Il est donc tout simplement proposé d’affecte…
D’un long sommeil !
Mais elle ne fonctionne pas !
Voilà qui montre bien que l’absence de démarche volontariste, spécifique, visible, responsabilisant chacun, bref, l’absence de REP dédiée nous handicape et rend plus difficile l’atteinte des objectifs que nous nous fixons tous.Telle est la raison pour laquelle nous proposons de créer cette REP spécifique, de manière à nous doter de véritables moyens d’action afin de réussir à collecter, puis à traiter, ces millions d’appareils restant aujourd’hui inertes en pure perte.
Ça part mal !
Je voudrais, madame la secrétaire d’État, vous parler des téléphones portables et des tablettes tactiles. Je connais votre position quant à l’opportunité de créer une filière REP dédiée à ces produits, mais il en existe déjà une pour les recycler : celle des D3E, qui inclut la collecte et le recyclage des téléphones portables et des tablettes tactiles. Toute la question est de savoir si elle suffira à répondre à l’immense défi qui nous attend et que nous connaissons tous : il concerne les téléphones portables, les câbles et les chargeurs que chacun d’entre nous stocke indéfiniment dans ses tir…
Dans ce cas, il faut voter l’amendement !
Très bien !
Très juste !
Bravo !
…ce qui va à l’encontre de l’objectif que vous entendez poursuivre.Si nous voulons être cohérents et développer une approche locale de l’économie circulaire, il faut intégrer la prévention des déchets comme le propose cet amendement.
Vous prétendez que cette mission relève des REP, mais ces dernières s’adressent à des organismes nationaux, de grandes structures,…
Non : ce serait appuyer une construction cohérente. L’atelier de réparation n’est pas une simple boîte à outils. Il est au contraire l’aboutissement d’une véritable démarche. Si l’on veut développer l’économie circulaire, il faut permettre aux petites associations locales qui œuvrent sur le terrain de mener des actions de prévention.