M. Guillaume Garot

Il a raison !

Très bien !

Non, nous voulons simplement organiser et rendre cohérent l’ensemble des actions qui sont aujourd’hui conduites.

Je crois qu’il y a une confusion. En effet, nous ne parlons pas d’éducation scolaire mais d’éducation citoyenne s’adressant à l’ensemble des citoyens, et pas seulement à ceux qui sont en âge d’aller à l’école.Ensuite, l’idée n’est pas de brider ce qui existe mais de renforcer l’efficacité des initiatives qui sont prises dans le pays en les inscrivant dans une démarche globale.Je lutte depuis longtemps contre le gaspillage alimentaire et j’ai souhaité que la lutte contre le gaspillage alimentaire soit désignée grande cause nationale en 2021, ce à quoi s’était d’ailleurs ralliée la commission sp…

Cet amendement vise à créer un plan national d’éducation à la transition écologique. En effet, l’article 2 aborde la question de la formation scolaire à l’environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui est évidemment utile, mais il faut trouver le moyen d’adresser ce message pédagogique aux quelque 50 millions de Français qui ne sont plus en âge d’aller à l’école.Beaucoup d’initiatives extrêmement intéressantes sont prises partout sur le terrain, par des collectivités locales, par des associations ou par des collectifs citoyens. L’idée est de donner de la cohérence à ce…

Très bien !

Madame la ministre, madame la rapporteure, je crains que vous ne fassiez preuve d’une forme de naïveté. Si nous ne précisons pas les choses, l’enseignement restera optionnel ou fera seulement l’objet du projet pédagogique d’établissement. Si nous voulons vraiment faire œuvre utile pour le développement durable, il faut écrire noir sur blanc ce que nous voulons en matière d’éducation au développement durable.Beaucoup de propositions passionnantes ont été faites ce soir, mais, à chaque fois, d’un revers de la main, vous dites « non, on ne prend pas », « non, cela ne nous intéresse pas » ou bien …

L’article 2 est utile, bien sûr, mais il est aussi insuffisant, en l’état actuel de sa rédaction.Mme la ministre et Mme la rapporteure nous demandent de ne pas préciser le champ du développement durable, du moins de ce qu’il convient d’enseigner au titre du développement durable, car le concept est en lui-même suffisamment englobant. Or je sais d’expérience que le législateur a intérêt, en matière d’éducation, à être très précis sur ce qu’il souhaite.En 2014, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture – André Chassaigne s’en souvient sans doute –, nous avions voté pour « l’éducation à…

Il s’agit également d’intégrer une composante sociale dans l’affichage environnemental. Quand on est consommateur, on se demande si le prix payé pour tel produit va permettre de rémunérer le producteur et de couvrir ses coûts de production. En effet, tous les jours, on entend à la radio ou à la télévision qu’un grand nombre d’agriculteurs et d’éleveurs sont confrontés à un problème de revenu. Comment, en tant que consommateurs, pouvons-nous favoriser un meilleur partage de la valeur ajoutée ? Mon amendement apporte une solution. Même si – bien évidemment –, ce n’est pas la seule, cela permettr…

Nous pensons fondamentalement que l’on ne peut pas dissocier l’enjeu environnemental de l’enjeu social. Bien sûr, il nous paraît nécessaire d’avancer dans l’information du consommateur sur les conséquences de ses choix pour le climat et pour la planète, mais nous considérons que ces choix ne sont pas déconnectés des enjeux sociaux : les deux sont liés.Qu’est-ce que la dimension sociale de l’affichage ? À nos yeux, c’est par exemple lorsque le produit acheté a été fabriqué en respectant l’interdiction du travail des enfants, lorsqu’il garantit au salarié un revenu décent, lorsqu’il est réalisé …

…pour une vraie offre de transports en commun ; une interdiction véritable de louer dès 2028 les passoires thermiques – ces logements que j’ai déjà mentionnés ; enfin un affichage environnemental et social sur les produits.Personne ici ne pense que nous devrions reprendre à la virgule près les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. En tant qu’élus de la nation, nous avons le devoir de déterminer souverainement l’intérêt général et de tracer le chemin pour y parvenir. Mais ne soyons pas non plus amnésiques : parce que cette convention a livré un beau travail, nous devons le res…

…qui redistribue, sensibilise, instruit et fait confiance à la responsabilité des citoyens, des élus, des entreprises, dès lors qu’un cap, un jalonnement, a été fixé par le législateur.Nous défendons la social-écologie, qui croit en l’éducation et en l’information du citoyen, et qui est en cohérence avec ses objectifs, pas l’écologie qui prétend dire stop aux véhicules les plus polluants en 2030, en ne prohibant d’ici là que la publicité pour quoi ? : pour l’essence ou les bouteilles de gaz. On voit bien que ce n’est pas cohérent, que ce n’est pas suffisant.Nous défendons la social-écologie, q…

…et qu’il ne faille pas les rejeter a priori au nom d’une supposée règle d’acceptabilité, qui n’est souvent que le paravent d’une fermeture ou d’un immobilisme – alors que notre société est prête à avancer, pourvu que les efforts soient justement répartis. Assumez, assumons la responsabilité qui pèse sur nos épaules. Assumez, assumons qu’il faut des changements, et qu’ils doivent être justes et ajustés pour être efficaces. Nous l’avons dit et nous le répétons : il n’y aura pas de transition réussie sans justice.Vous le savez, mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et moi-même ne ver…

…du « on a tout bien fait, on a tout réussi ». Cela vaut en matière d’écologie comme de santé publique. Admettez que l’opposition puisse, elle aussi, formuler des propositions utiles au pays…

Or le sentiment que donne votre politique en matière d’écologie, c’est que vous refusez les choix, au-delà des belles déclarations d’intention.Comprenez-moi bien : je ne prétends pas que tout est simple. Je ne dis pas, comme Mme Valérie Petit, qu’il suffirait d’un coup de baguette magique. Mais l’écologie que nous défendons s’efforce, elle, d’être équitable et ambitieuse. C’est une écologie déterminée à agir vraiment, à changer nos façons de produire et de consommer, avec une exigence permanente : fédérer, accompagner et réduire vraiment les inégalités et les injustices. C’est, en somme, une é…

Dès lors, madame la ministre, pourquoi assortir cette prétendue interdiction d’un parcours d’obstacles judiciaire ? Si vous voulez vraiment interdire la location de passoires thermiques, il faut le dire clairement et simplement dans la loi. Le « en même temps » ne fonctionne pas : on ne peut pas être pour l’interdiction et, en même temps, la rendre inopérante dans la réalité. Il faut choisir.

Voilà la question et voilà la réalité. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOCetGDR.)

Une addition d’expérimentations, reposant uniquement sur la bonne volonté de ceux qui sont déjà convaincus, ne nous permettra pas d’avancer au rythme qu’exige la situation climatique. Et même quand vos objectifs sont louables et pourraient nous rassembler, vous êtes en même temps debout sur les freins. C’est typique en ce qui concerne la location des passoires thermiques. Vous prétendez l’interdire en 2028, mais vous subordonnez toujours cette interdiction à une saisine du juge par le locataire. Franchement, quel locataire ira déposer un recours s’il n’a pas la possibilité de choisir un autre …

Et les débats en commission, même riches – nous l’avons dit, les uns et les autres –, n’ont pas fait avancer les choses concrètement : sur les 5 000 amendements déposés, un quart ont été déclarés irrecevables et, sur les 442 qui ont été adoptés, près de 380 proviennent directement de la majorité, dont 150 sont purement rédactionnels. Le texte est verrouillé.Je le dis tranquillement au Gouvernement et à la majorité : cette écologie d’affichage ne convainc plus personne, car une addition de mesures très circonscrites ne fait pas une politique de transformation réelle.

On veut frapper l’opinion, donner l’apparence de l’ambition, on convoque les grands auteurs pour faire l’histoire – pour reprendre un terme que vous avez utilisé cet après-midi, madame la ministre – ou amorcer un « changement culturel majeur » – pour citer l’exposé des motifs. Mais, si l’on regarde le texte dans le détail, on constate qu’il n’est pas au rendez-vous. Toutes les études le montrent : les mesures qu’il contient ne nous permettront pas d’atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés. Le Conseil d’État, le CESE, le Conseil national de la transition écologique (CNTE)…

…mais, avec les demi-mesures, vous ne satisfaites personne.Posons-nous une question : à part la majorité, qui soutient ce texte aujourd’hui dans le pays ? (« Personne ! »surlesbancsdesgroupesSOCetLR.)Personne, ou du moins pas grand monde. Pourquoi ? Parce qu’avec ce texte, on est dans l’effet d’annonce permanent.

J’aurais aimé saluer les rapporteurs, mais seuls M. le rapporteur général et Mme la rapporteure pour le titre Ier sont présents dans l’hémicycle… (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC.–Mme CarolineFiatapplauditégalement.)Après deux semaines d’examen de ce projet de loi en commission spéciale, nous ne sommes malheureusement pas beaucoup plus avancés. Ce texte apporte-t-il des progrès ? Oui, je le reconnais, notamment sur la lutte contre l’artificialisation des sols, le verdissement des marchés publics et les zones à faibles émissions mobilité. Très bien ! Cela va dans le bon sens.Pour autant,…

Tout à fait !

C’est vrai !

Il a raison !

Très bien !

Comme c’est beau !

Ah, c’est beau !

N’importe quoi !

Très nombreux, comme chacun sait !