M. Guillaume Garot

…vaut déjà pour les pharmaciens, et elle fonctionne. Donnons-nous donc les moyens de faire que chaque Français ait accès à un médecin près de chez lui.Je parle de régulation, car j’y vois un levier déterminant pour réussir. La politique que je défends au nom des députés du groupe Socialistes et apparentés repose ainsi sur trois piliers.Le premier consiste à instaurer, comme le prévoit l’article 1er de la proposition de loi, un conventionnement sélectif : il s’agit de ne pas autoriser un médecin à s’installer dans une zone suffisamment dotée en présence médicale, ce qui permettrait au moins de …

Il est vrai que les internes font beaucoup pour l’hôpital sans être correctement rémunérés, mais je tiens à souligner que c’est la nation, là encore, qui garantit les revenus des médecins, grâce aux cotisations des Français à l’assurance maladie. Alors qu’y aurait-il de choquant à leur proposer de se réunir autour d’une table pour déterminer comment organiser, de la façon la plus harmonieuse possible, leur répartition à l’échelle du pays ? Cette régulation – le mot ne doit pas faire peur –…

…alors que, comme je l’ai constaté moi-même, deux heures suffisent pour en trouver un à Paris.Alors, que pouvons-nous faire ? Je ne prétends pas détenir de solution miracle : chacun sait que c’est une combinaison de réponses que nous devrons apporter. Mais nous savons aussi, parce que nous le constatons, que les mesures incitatives ne sont pas à la hauteur des problèmes. Toutes celles qui ont été prises, encore récemment, pour utiles qu’elles soient – comme la fin du numerus clausus (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) ou la création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPT…

Bien sûr, il aurait fallu engager une action préventive des décennies plus tôt, afin d’éviter que la démographie médicale se fragilise comme elle l’a fait. Mais nous avons – vous avez – laissé se créer, là des concentrations de médecins, là des déserts médicaux. C’est ainsi que les inégalités se sont creusées entre les Français, à tel point qu’il y a désormais trois fois plus de médecins généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes ou à Paris que dans l’Eure ou l’Eure-et-Loir. La situation est encore pire pour les spécialistes : dans les zones les moins bien dotées, comme en Mayenne, il fau…

C’est un terrible échec – et, j’en ai bien conscience, un échec collectif.

Et pourtant, la réalité est là. Pour 8 millions de Françaises et de Français, la situation n’est plus supportable : pas de médecin traitant, voire pas de médecin tout court ; des mois et des mois pour prendre rendez-vous chez un spécialiste ; des départements entiers dépourvus de certains praticiens, comme les gynécologues ou les pédiatres ; et en bout de chaîne, des urgences qui craquent sous la pression de patients qui n’ont plus d’autre choix pour se soigner.Dans un pays où le droit à la santé a valeur constitutionnelle, l’urgence grandit, parce que les solutions mises en œuvre jusqu’à prés…

Tournez-vous vers le Québec et regardez ce qui s’y passe, dans ce pays très libéral qu’est le Canada ! Le Québec a instauré une politique de régulation de l’installation qui fonctionne. Je vous renvoie à un reportage diffusé la semaine passée dans un magazine du service public de l’information, très intéressant et éclairant sur le sujet.Je suis personnellement défavorable à l’amendement de suppression, même si la commission des affaires sociales s’est prononcée en sa faveur.

…vous verrez quel en sera le résultat !Vous prétendez par ailleurs que les pays ayant appliqué la régulation font désormais marche arrière. Excusez-moi, mais c’est complètement faux !

Voilà des années que nous sommes quelques-uns, sur plusieurs bancs, à tirer le signal d’alarme concernant la désertification médicale. Voilà des années que nous ne cessons d’alerter sur cette injustice majeure : ne plus avoir de médecin près de chez soi. Voilà des années que nos propositions sont rejetées, écartées avant même d’avoir été essayées, parce qu’elles bousculent des prés carrés et des conservatismes.

La démonstration vient d’être faite. Il vous suffit de sortir de l’hémicycle et de prendre votre téléphone pour essayer d’obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste. Selon que vous ferez cette tentative à Paris ou à quelques kilomètres, en Seine-Saint-Denis,…

La commission a émis un avis favorable à cet amendement. Pour ma part, j’y suis évidemment défavorable.Madame Rist, prétendre qu’il n’y a pas d’inégalité entre les territoires ou qu’elle est infinitésimale est évidemment faux.

Je suis déçu !

N’importe quoi !

Celle-ci ne l’est pas !

Merci !

Et les tortures !

Cela fait cinq ans que je dis la même chose !

Vous refusez des solutions pourtant préconisées sur de nombreux bancs, sur tous les bancs de la gauche et sur ceux de l’UDI – parmi lesquels je salue en particulier nos collègues de l’Ouest Yannick Favennec-Bécot et Thierry Benoit qui sont, eux aussi, très directement concernés par ces questions. Des députés de toute la France et de toutes les sensibilités sont d’ailleurs venus me dire, ces derniers jours, qu’ils soutenaient la proposition de loi.On n’a pas le droit de prétendre qu’il n’y a pas de solution. On n’a pas le droit de dire qu’on ne peut rien faire contre la désertification médicale…

…vous avez cosigné avec nous un amendement en faveur de la régulation de l’installation des médecins dans les zones largement dotées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, UDI-I et GDR.) Mesdames, messieurs, il faut avoir un peu de constance dans vos positions ; souffrez que nous en ayons.Un autre argument mérite d’être retenu, ne serait-ce que pour y apporter une réponse. J’ai entendu notre collègue du MODEM dire : « On ne peut rien faire, puisque les médecins et les jeunes internes en médecine ne veulent pas de régulation. » C’est bien la première fois que le Gouvernement est à l’…

Il est d’autant plus étonnant de vous entendre vous résigner, madame la ministre déléguée, qu’en 2016, alors que vous siégiez, avec le président du groupe LaREM Christophe Castaner, sur d’autres bancs,…

…« en attendant, habitants des déserts médicaux, serrez les dents. » Voilà, en gros, la réponse que vous nous faites. Moi, j’appelle cela de la démission, j’appelle cela de la résignation ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

« Ça marchera quand ça marchera ; »…

« Les solutions immédiates n’existent pas ; que voulez-vous, c’est comme ça. » (Mmes Cendra Motin et Catherine Osson protestent.) « Nous avons pris des mesures : l’ouverture du numerus clausus, les communautés professionnelles territoriales de santé… »

C’est pourtant ce que j’ai entendu de la part de Mme la ministre déléguée.

Parlons ensuite des solutions proposées par les uns et les autres pour remédier à la désertification médicale. Sur ce point, les députés de la majorité et le Gouvernement sont logiques avec eux-mêmes : il n’y a pas vraiment de problème (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem), donc il n’y a pas vraiment de solution.

« Il n’y a que des zones sous-dotées ou sous-sous-dotées », c’était votre expression. Mais, madame la ministre déléguée, si l’on regarde les chiffres, on voit que la différence de densité entre les départements les moins bien dotés et les départements les mieux dotés en médecine générale est de 1 à 3 : cela veut dire qu’il y a trois fois plus de médecins généralistes à Paris et dans les Hautes-Alpes que dans l’Eure où l’Eure-et-Loir. Pour les spécialistes, cette différence de densité va de 1 à 17 pour les dermatologues et de 1 à 18 pour les ophtalmologues. C’est cela, la réalité de la désertif…

Vous ne prenez pas la mesure de la détresse, de l’angoisse, des inquiétudes extrêmement fortes que vivent au quotidien nos concitoyens lorsqu’il n’y a plus de médecin près de chez eux ou lorsque le médecin traitant qu’ils avaient l’habitude de solliciter depuis des années ferme son cabinet sans être remplacé.La deuxième chose qui me surprend est que vous semblez nier la réalité des inégalités entre les territoires : il y a bien sûr des zones sous-dotées, mais il n’y a pas de zones sur-dotées, dites-vous.

Je voudrais apporter quelques éléments de réponse aux interventions de cet après-midi, et plus encore de ce matin. Je remercie chacun des orateurs pour la clarté des propos qu’il a tenus, par lesquels il a déterminé sa position vis-à-vis d’une question qui, je le rappelle, touche 8 millions de Français. Oui ! La désertification médicale, ce sont actuellement 8 millions de Français qui peinent à trouver un médecin près de chez eux.Je voudrais répondre plus particulièrement à la majorité et au Gouvernement, dont les arguments me surprennent. Il me semble que vous ne prenez pas la mesure de ce qu…

Très bien !

Et alors ?