« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La commission a émis un avis défavorable ; à titre personnel, j’y suis favorable, car il a été retravaillé depuis son examen en commission.
Très bien !
Je voudrais vous rappeler qu’ici, nous ne devons pas être sensibles aux lobbies ou à la pression exercée par certaines professions. Nous légiférons dans l’intérêt général, nous sommes là pour trouver des solutions. De mon point de vue, vos arguments contre la régulation ne tiennent pas la route, monsieur le secrétaire d’État ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LT.)
…que vous avez plus de considération pour certaines professions que pour d’autres ?
Cela signifierait-il que vous êtes plus sensible à certaines paroles qu’à d’autres,…
Il n’est pas possible à la fois de s’appuyer sur le refus de certains syndicats pour ne pas mettre en place la régulation et, s’agissant des retraites, de ne pas écouter d’autres syndicats et d’imposer une réforme dont ils ne veulent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La gouvernance doit être la même pour tous ! Il n’est pas possible d’avoir deux façons d’aborder la parole syndicale, selon qu’on a affaire à un médecin ou à un ouvrier.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez recouru à de nouveaux arguments contre l’idée de la régulation. Selon vous, elle serait non seulement infâme, puisque coercitive, mais, de plus, inefficace, parce que le nombre des médecins est insuffisant. Il faudrait un nombre suffisant de médecins pour que la régulation soit efficace. Pourquoi l’intervention de la puissance publique pour assurer la régulation en fonction des besoins serait-elle efficace avec trop de médecins et inefficace avec un nombre insuffisant de médecins ? Une règle de répartition de l’offre de soins doit pouvoir être efficace …
Et les pharmaciens ?
La commission a émis un avis défavorable.
Très bien !
L’amendement vise, en effet, à rétablir l’article 1er, relatif au conventionnement territorial sélectif, qui a été supprimé par la commission. Ce conventionnement est assorti d’un indicateur territorial de l’offre de soins, afin que nous puissions disposer d’une connaissance précise de la réalité médicale française, pondérée de la situation sociale de chacun des territoires. Voilà ce dont nous avons besoin aujourd’hui.
…et s’intéressent à différentes pathologies, ce qui est extrêmement riche –, la porte leur sera ouverte par principe et c’est nous qui irons vers eux. La construction du projet territorial de santé doit associer les professionnels et les élus, quand ils le souhaitent, mais aussi les usagers, les patients, c’est-à-dire les citoyens. C’est cela, la demande profonde du pays.Enfin, vous regrettez tous des dépassements d’honoraires excessifs, mais sans vouloir rien faire, puisque vous nous demandez simplement d’avoir confiance dans le bon sens, le « tact » et la « mesure » – mots consacrés dans la …
Le docteur Delatte, outre qu’il s’oppose à la régulation, conteste l’idée même de zones sur-denses, voire denses. Mais, docteur Delatte, l’article 1er que vous avez repoussé en commission propose justement d’objectiver les réalités médicales en France en créant un indicateur territorial de l’offre de soins, qui nous permettra de sortir du débat sur la réalité des zones sur-denses et sous-denses grâce à l’établissement d’une carte de France sérieuse, fondée sur la réalité médicale de l’offre de soins. Pourquoi refusez-vous l’idée d’une carte claire, transparente, simple, accessible, qui serait …
Pourquoi cela marcherait-il pour les pharmaciens, qui sont une profession libérale, mais pas pour les médecins ? Monsieur le ministre, je vous le demande les yeux dans les yeux. Chaque fois nous avons posé la question au Gouvernement, nous n’avons pas obtenu de réponse. Et je pourrais demander la même chose à ceux de nos collègues qui sont contre la régulation.
Je tiens à remercier chacun des orateurs qui se sont exprimés à la tribune pour ce débat de qualité, qui va au fond du sujet : comment agir, aujourd’hui, contre la désertification médicale ? Je me réjouis de voir que nous avons progressé en trois ans et que plus personne ne remet en cause la réalité de cette désertification. Nos divergences portent désormais sur les moyens à mettre en œuvre. C’est à ces objections que je voudrais répondre.Comme vous l’avez tous souligné, la question de la régulation de l’installation des médecins libéraux, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, est au cœu…
Tu parles !
Très bien ! C’est très clair !
Très bien !
Bien sûr !
Eh oui !
Absolument !
Il a parfaitement raison !
Absolument !
Vive la Mayenne !
Ah non !
Très bien !
Deuxième enjeu : comment associer les patients et les représentants des usagers à la définition des politiques locales de santé ? Aujourd’hui, ils ne sont pas invités dans les CPTS. L’article 2 de la proposition de loi – que vous avez aussi rejeté – propose d’y remédier. Je vous soumettrai donc un amendement de rétablissement.Le troisième enjeu renvoie au dossier médical partagé, DMP, dont chacun appelle à systématiser la mise à jour. Je vous proposerai d’aller en ce sens en adoptant l’article 3.Enfin, les articles 4 et 5, que la commission a modifiés, traitent de la prévention. Je propose not…
Des travaux sont actuellement menés par l’IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé – afin d’étendre un indicateur qui existe déjà, l’APL – accessibilité potentielle localisée –, et qui est appliqué au zonage des aides dans le cadre de la politique d’incitation.Notre proposition est très simple : elle vise à mieux circonscrire les besoins de santé en tenant compte de l’âge de la population, de la prévalence des risques, des situations de non-recours aux soins et des situations sociales. Malgré son rejet par la commission, je propose que nous rétablissions, en séanc…
Très bien !
…les kinésithérapeutes et, depuis des années, pour les pharmaciens. Certains me rétorquent qu’il existe des zones sous-denses, mais pas de zones denses ni sur-denses. Vraiment ? Regardons plutôt la réalité en face, comme y invite l’article 1er – que la commission a rejeté –, et objectivons la situation. C’est le sens de l’indicateur territorial de l’offre de soins, ITOS, que nous avons proposé de créer dans ce même article. Il vise à évaluer précisément la densité de l’offre de soins médicaux d’un territoire, en la pondérant avec la situation démographique, médicale, économique et sociale de c…