Séance du 12/12/2019· Discussion générale
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Eh oui !
Très bien !
Et voilà !
Très bien !
Bien sûr !
Très beau !
Tout à fait !
Ben alors !
C’est vrai !
Absolument !
Très bien !
Bravo !
Rétablir l’ISF pour la transition écologique, ça a du sens…
C’est l’humour landais !
Nous y travaillons, justement !
C’est donc une occasion manquée. Nous le regrettons vivement, j’allais même dire amèrement. Vous allez en effet susciter de la déception, de la frustration, et vous risquez, ce faisant, de nourrir l’extrémisme. Attention ! (Approbation sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
De fait, c’est bien cela qui est en cause. Notre responsabilité est de consolider le pacte social, de garantir le modèle social français, fondé sur la sécurité sociale, sur l’égal accès de tous à la santé. Or les années passent, les inégalités se creusent, et vous regardez ailleurs.
Nous payons tous, ici comme ailleurs, les mêmes cotisations pour la sécurité sociale, me faisait observer une concitoyenne rencontrée il y a deux semaines ; pourquoi, ajoutait-elle, n’aurions-nous pas, chez nous, le même accès à la santé ? Pourquoi ne pourrions-nous pas trouver de médecins ? Et l’on nous répond que cela va continuer ? Comment voulez-vous, que nos concitoyens le comprennent ? Comment voulez-vous qu’ils ne perdent pas confiance dans l’action politique ?
Vous ne mesurez pas, je crois, l’attente de nos concitoyens. Il y a urgence car, on l’a dit à des multiples reprises, la situation se dégrade : on le sent, je puis vous l’assurer, semaine après semaine, mois après mois. Les inégalités se creusent entre les territoires, entre les Français.
À l’évidence, c’est une déception.
Je propose la suppression du mot « rurales », de façon que l’amendement englobe l’ensemble des praticiens, où qu’ils exercent. L’amendement, dans ce cas, deviendrait très intéressant, et j’y serais alors favorable.
La commission est favorable à l’amendement no 25. J’y suis défavorable à titre personnel car je considère que ce n’est pas en offrant une meilleure information – ce qui est certes louable – qu’on parvient à encadrer les dépassements excessifs. Il s’agit de deux questions complètement différentes. J’entends les arguments de M. le secrétaire d’État, mais ils dénotent toujours pour moi une attitude très timorée : « Laissons faire ! », « Faisons confiance aux médecins et pour le reste, nous verrons bien ! » Eh bien, nous avons vu : nous sommes toujours confrontés à des dépassements d’honoraires, e…
Il vise à rétablir l’article tel qu’il était rédigé dans la proposition de loi initiale. Il s’agit de faire en sorte que l’assurance maladie puisse sanctionner les dépassements d’honoraires excessifs sur la base d’un critère opposable.Le code de la santé publique emploie les termes « tact » et « mesure », deux notions éminemment subjectives – vous en conviendrez – et qui, actuellement, ne permettent pas de lutter de manière suffisamment efficace contre des dépassements d’honoraires parfois vertigineux. Il est vrai que l’assurance maladie a entrepris une démarche honorable en passant un contrat…
Avec le présent amendement, je propose que soient rétablies les dispositions relatives à la téléprévention. Il s’agit de faire de celle-ci une modalité structurante des activités de santé en général et de soins en particulier. La prévention est une dimension très peu abordée par la convention sur la télémédecine conclue entre les médecins et l’assurance maladie. Je souhaite que soit inscrit noir sur blanc dans la loi le fait que la pratique de la télémédecine s’applique aussi au domaine de la prévention. Cette mesure attendue constituerait un réel progrès.Je tiens à préciser que l’amendement a…
Il est favorable. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement parce qu’en l’adoptant on vide de sa substance l’article qui concernait au départ l’orientation de la télémédecine vers la prévention.
Il vise en effet à rétablir la rédaction initiale de l’article 2, qui concerne la place de l’usager dans le système de santé. Nous avions proposé que les associations d’usagers soient systématiquement invitées à participer à l’élaboration du projet territorial de santé, dans le cadre des CPTS. Cette proposition, qui procède d’une inversion de la logique actuelle, vise à pérenniser l’association : il s’agit que la porte soit toujours ouverte aux usagers, et non pas uniquement lorsqu’on souhaite que quelqu’un puisse l’ouvrir.La mention « Le cas échéant » qui figure dans le texte de l’amendement …
La majorité de la commission avait exprimé un avis défavorable. Néanmoins, à titre personnel, j’y suis favorable. Cette proposition reprend l’une des préconisations du rapport de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, dont Philippe Vigier était le rapporteur. La commission d’enquête avait associé à ses travaux des députés de toutes les sensibilités politiques.J’avais déjà repris cette préconisation dans la p…
Et le CITE ? Non mais franchement !
Il prévoit notamment un délai dans lequel l’Ordre des médecins informe les services de l’État du remplacement ou de l’adjuvat, afin que tous les acteurs clefs disposent des mêmes informations. L’amendement est donc tout à fait pertinent.