Mme Marie-Odile Bouillé
Né·e le 13 octobre 1950 à Nantes · Sage-femme
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-466 séance | 03/11/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 51 I. – Après l’article 39 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 39 bis B ainsi rédigé :
« Art. 39 bis B . – Les entreprises ayant pour activité principale la vente d’œuvres d’art, telles que définies à l’article 98 A de l’annexe III, sont autorisées à constituer des provis | Retiré |
| II-465 séance | 03/11/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 51 I. – Après l’article 39 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 39 bis B ainsi rédigé :
« Art. 39 bis B . – Les entreprises ayant pour activité principale la vente d’œuvres d’art ou d’objets de collection ou d’antiquité, tels que définis à l’article 98 A de l’annexe III du | Retiré |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.