M. François de Rugy
Né·e le 6 décembre 1973 à Nantes · Assistant parlementaire
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/02/2016 | L'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.