M. Régis Juanico

Il est exact qu’il faudra un peu de temps pour que la proposition de loi soit adoptée, compte tenu de la navette parlementaire. Dès lors, autant l’adopter dès ce soir en première lecture, pour ne pas perdre de temps.Je rappelle tout de même ce qui s’est passé. Nous avions demandé, au tout début de la pandémie, l’instauration d’un mécanisme exceptionnel de reconnaissance des maladies professionnelles. Le Gouvernement a fait de premières annonces à la fin du mois de mars, confirmées ici même par le Premier ministre à la fin du mois d’avril. Pourtant, il a fallu attendre de nombreux mois avant qu…

Les jeunes en marche ! (Sourires.)

Enfin, cette proposition de loi n’est pas un procès en responsabilité de l’État : cela a été rappelé dans les interventions, et je remercie les groupes politiques qui soutiennent le texte. Certes, l’État a une part de responsabilité, au regard des nombreux manquements constatés, dans la situation où se trouvent les victimes. Mais la création d’un fonds dépasse la notion de responsabilité ; il répond au principe de solidarité nationale. Ce fonds permettra de limiter considérablement le risque de multiplication des recours contentieux, longs et particulièrement éprouvants pour les victimes. Bref…

Un an après le début de la pandémie, le covid long a déjà fait l’objet de nombreuses publications scientifiques documentées : l’étude de The Lancet sur les hospitalisations en Chine, celle du King’s College au Royaume-Uni, celle de l’université de Genève, celle du professeur Dominique Salmon-Ceron à l’Hôtel-Dieu, les études qui comparent et recensent l’ensemble des symptômes – et ils sont très nombreux – des malades du covid long, les travaux d’Olivier Robineau au CHU – centre hospitalier universitaire – de Tourcoing, parmi lesquels la cohorte « Cocolate », et l’étude « Constances », qui vient…

Je serai un peu plus long sur l’article 1er et beaucoup moins sur les suivants, car il s’agit de l’article principal.Pour résumer la philosophie de cette proposition de loi, nous voulons passer des paroles aux actes. Quoi que vous en disiez, la reconnaissance en maladie professionnelle ne sera pas suffisante pour couvrir l’ensemble des situations créées par cette pandémie. Puisque, d’une manière ou d’une autre, dans quelques mois peut-être, nous en viendrons à créer un fonds d’indemnisation, autant anticiper les choses.Hier, nous avons certes voté à l’unanimité une proposition de résolution pr…

N’est pas Zola qui veut !

Par ailleurs, l’indemnisation obtenue dans le cadre de la reconnaissance en maladie professionnelle, souvent au terme d’un véritable parcours du combattant, est forfaitaire et bien insuffisante au regard des nombreux préjudices physiques, moraux et économiques subis par les victimes. La réparation que nous proposons est intégrale : elle vise à replacer la personne dans l’état le plus proche possible de celui où elle se serait trouvée si le dommage ne s’était pas produit. Nous avons plus que jamais besoin d’actes plutôt que de paroles. Il est nécessaire d’apporter à ces malades une indemnisatio…

Uniquement centré sur la reconnaissance comme maladie professionnelle, le dispositif d’indemnisation proposé laisse en outre de nombreuses personnes de côté : les indépendants, qui dans leur grande majorité ne sont pas assurés contre le risque AT-MP – accident du travail et maladie professionnelle –, mais également les innombrables victimes « collatérales » ou « environnementales » qui ont contracté le virus en dehors de leur activité professionnelle. Notre proposition de loi ouvre ainsi la réparation à l’ensemble des victimes graves, que la maladie soit d’origine professionnelle ou non.

Au regard des enjeux, le dispositif décrit dans votre proposition de résolution nous paraît à bien des égards insuffisant. Dans ce texte, vous invitez en effet le Gouvernement à « faciliter la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections causées par les formes graves de l’infection au SARS-CoV-2 ayant une origine professionnelle dans la diversité de leurs manifestations. » Le dispositif de reconnaissance de ces pathologies en maladies professionnelles, prévu par le décret du 14 septembre 2020, est très loin d’être à la hauteur des enjeux.

Il ne s’agit en rien, précisons-le, d’un outil contraignant.Avec mon collègue Christian Hutin et l’ensemble du groupe Socialistes et apparentés, nous avons déposé dès le mois de juin dernier une proposition de loi – j’insiste sur le mot « loi » – portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19. Ce texte sera examiné demain en séance. Rejeté en bloc la semaine dernière par la majorité en commission, il prévoit une réparation de l’ensemble des préjudices subis pour les victimes graves de cette terrible maladie, y compris celles souffrant du covid long, sans oublier les ayant…

Nous examinons aujourd’hui le projet de résolution déposé par des membres de la majorité visant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme du covid-19.Je commencerai par rappeler qu’une résolution, prise en application de l’article 34-1 de la Constitution, est un acte par lequel l’Assemblée émet seulement un avis sur une question déterminée ; c’est une invitation à agir adressée au Gouvernement.

Exactement !

Avec des numéros rouges ?

Le constat est là : les conditions d’entrée des jeunes dans la vie adulte se sont encore durcies et dégradées avec la crise sanitaire. Le taux de chômage, qui était déjà le double de la moyenne nationale, a bondi de 16 % en un an pour les 15-24 ans ; les moins de 30 ans représentent plus de 50 % des pauvres, avec un taux de pauvreté trois fois plus important que les plus de 60 ans.C’est pourquoi votre refus obstiné d’ouvrir le revenu de solidarité active aux moins de 25 ans, comme le demandent les organisations de jeunesse, est incompréhensible ; une proposition de loi à ce sujet sera examinée…

Alors que le ministre de l’éducation nationale est aussi celui des sports, aucun plan d’envergure de lutte conte la sédentarité n’a été prévu à l’occasion du deuxième confinement, par exemple à travers un programme de trente minutes d’activité physique par jour à l’école, alors que les élèves étaient en classe. Le pass’sport pour les jeunes est une bonne idée pour encourager la reprise de l’activité physique en club, prévue en 2021 ; mais il est sous-dimensionné, avec seulement 2 millions de jeunes de moins de 16 ans ciblés, sous conditions de ressources, pour un montant de 50 euros. Cela veut…

Le plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution » est-il à la hauteur des conséquences de la crise sanitaire sur les plus jeunes générations ? À l’évidence non : ce plan a le mérite d’exister, mais il est clairement insuffisant. Les aides ou primes ponctuelles ne suffisent plus, alors que le marché du travail fait peser sur les jeunes, devenus une variable d’ajustement structurel, la précarité et la flexibilité depuis maintenant quarante ans.Notre société inflige depuis trop longtemps aux jeunes générations un parcours du combattant indigne avant l’entrée dans la vie active, dans la vie adulte, en…

Il y a des ratés !

Monsieur le ministre, vous nous parlez de la future spécialité d’EPS, en 2021. Mais les écoles étaient ouvertes pendant le deuxième confinement : pourquoi ne pas avoir lancé un grand plan d’EPS supplémentaire obligatoire de trente minutes d’activité quotidienne ? (Applaudissementssur les bancs du groupe SOC.)

Le « pass’sport » est une bonne idée, que nous avions proposée en 2019 avec mon collègue sénateur Jean-Jacques Lozach, mais le dispositif envisagé est clairement sous-dimensionné ; et il faut le mettre en place le plus rapidement possible, dès le 1er trimestre 2021, pour accompagner la reprise des activités en club, et non pas à l’été 2021.Monsieur le ministre, pourquoi n’avez-vous pas encore lancé un grand plan pour lutter contre les effets de la sédentarité qui fait aujourd’hui des ravages chez les enfants, les adolescents et les étudiants ? (Applaudissementssur les bancs du groupe SOC.)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la crise sanitaire montre à quel point le sport est vital. C’est un atout face à la pandémie pour préserver la santé mentale et physique de nos concitoyens. L’activité physique et sportive est une bouffée d’oxygène, un antidépresseur puissant qui permet de lutter contre le stress, l’anxiété et les troubles du sommeil. L’activité physique adaptée est le meilleur médicament pour prévenir les facteurs de risques de la covid-19, comme l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, mais a…

Comme je l’ai évoqué en discussion générale, c’est un très bon amendement, pour deux raisons.Tout d’abord, le projet de loi ayant été déposé au mois de février, un travail intéressant d’échange a pu être mené entre l’AMA, le ministère de la justice, votre ministère, madame la ministre déléguée, et l’AFLD. Puisque les travaux sont engagés, il semble utile de réduire le délai de neuf à six mois.L’autre intérêt de l’amendement – si le calendrier annoncé est bien respecté – est que, comme vous le savez, les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 auront exceptionnellement lieu en 2021, c’es…

S’agissant des lanceurs d’alerte, la nouvelle version du code n’est pas un outil de protection en soi. Il s’agit surtout de créer une sanction pour les individus qui menacent et intimident les informateurs. Cette différence d’appréciation est problématique dans le processus d’enquête et dans l’anticipation des cas de dopage.Même si le recours à l’ordonnance est critiquable, nous considérons, compte tenu de l’urgence, rappelée à de multiples reprises avec force dans l’hémicycle par Marie-George Buffet, qu’il est indispensable aujourd’hui, pour mettre notre droit en conformité avec le code mondi…

Ce projet de loi, déposé en février dernier, est examiné par le Parlement in extremis ; il a pour objectif d’habiliter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit français aux principes du code mondial antidopage. La lutte pour un sport propre, intègre et éthique, en France et dans le monde, est non seulement un impératif, mais aussi un combat de tous les instants, qui ne doit tolérer aucun relâchement. Cette lutte sans concession, c’est au mouvement sportif, rappelons-le, qu’il incombe de la mener ; pour être aussi efficace que possible, elle passe pa…

Cet après-midi je me ferai le porte-voix de ma collègue Michèle Victory, la rareté des trains provenant de sa terre d’élection, en Ardèche, ne lui ayant pas permis d’arriver à temps dans l’hémicycle – à quelques minutes près.Ce projet de restitution, malgré l’unanimité apparue lors de la première lecture, pose encore quelques questions, comme nous l’avons noté en commission. Certaines divergences ont été exprimées par différents groupes concernant le véhicule législatif choisi pour répondre à la demande de restitution de la part du Bénin et du Sénégal. Cependant, et comme nous l’avons déjà sou…

Très bien !

Vous pensez à la loi Bachelot ?

C’est faux !

Si, c’est un scandale !

De travail forcé !

Oh !Nous verrons quel sera le vôtre aux prochaines législatives !